Affectation à l’unité interarmées de soutien du personnel (UISP) et Liste des effectifs du personnel non disponibles (LDPND)

Référence

CANFORGEN 114/11, Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5060-0

Objectif

L’affectation à l’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) donne au militaire malade ou blessé des Forces armées canadiennes (FAC) la possibilité de se concentrer sur son rétablissement et sa réadaptation. L’objectif principal d’une telle affectation est le retour au travail. De plus, l’affectation d’un militaire malade ou blessé à l’UISP permet aux commandants d’accorder la priorité aux impératifs opérationnels de l’unité; une possibilité secondaire est la dotation d’un poste vacant par le gestionnaire des carrières du militaire malade ou blessé, dans le cadre du processus d’affectation.

Admissibilité

Les membres blessés ou malades de la Force régulière sont admissibles à l’affectation à l’UISP. Dans certaines circonstances, les membres de la Force de réserve sont aussi admissibles à une telle affectation. L’affectation à l’UISP repose sur un pronostic selon lequel le militaire ne pourra travailler que dans une mesure limitée pour des raisons médicales pendant une période minimale de six mois. Elle doit être recommandée par le commandant de l’unité, et appuyée par le chirurgien de la base ou de l’escadre ou par le médecin-chef désigné. L’autorité approbatrice de l’affectation des membres de la Force régulière à l’UISP est le Directeur – Carrières militaires, et celle de l’affectation des membres de la Force de réserve est le Quartier général (QG) du commandement compétent. Le CANFORGEN 114/11 contient plus de renseignements sur l’affectation à l’UISP.

Renseignements supplémentaires

Compte tenu de la mise sur pied de l’UISP, l’objectif de la Liste des effectifs du personnel non disponibles (LDPND) a considérablement changé. Avant 2008, la LDPND n’était qu’un moyen administratif par lequel les commandants des unités de la Force régulière pouvaient maintenir l’efficacité opérationnelle au sein de leurs unités en demandant l’affectation du personnel de remplacement à des postes qui étaient jugés essentiels. Après la mise sur pied de l’UISP, on a accordé la priorité à la détermination du meilleur moyen de venir en aide aux membres des FAC blessés ou malades. La possibilité d’un remplacement est devenue une préoccupation secondaire. Tous les membres dont le nom avait auparavant été ajouté à la LDPND sont maintenant affectés à l’UISP.

  • Affectation à l’UISP —
    • Un membre affecté à l’UISP est sous le commandement et le contrôle de celle-ci. Il est affecté au peloton de soutien du Centre intégré de soutien du personnel (CISP) le plus proche. Le peloton de soutien utilisera ses ressources pour s’assurer que le militaire se voit offrir toutes les occasions raisonnables de retourner au service actif. Il fait reconnaître qu’un retour au service peut ne pas être possible pour tous. Pour les membres des FAC qui seront finalement libérés pour motif médical, l’équipe du CISP concentrera plutôt ses efforts sur la transition vers la vie civile.
    • Le service quotidien des membres des FAC malades ou blessés et affectés à l’UISP sera guidé par les contraintes à l’emploi pour raison médicale consignées par les Services de santé des FAC. Dans le cadre de ces contraintes, les membres des FAC affectés à l’UISP seront soutenus dans leur traitement et leur rétablissement par la direction du peloton de soutien du CISP. On s’attend à ce qu’ils participent au programme de Retour au travail et à d’autres programmes de traitement en vue de revenir au service actif ou d’effectuer en douceur leur transition.
  • Administration  Les membres des FAC affectés à l’UISP sont assujettis à l’ensemble des politiques administratives et disciplinaires, y compris les congés et les Rapports d’appréciation du personnel. Ils sont réputés être en service, sauf s’ils sont hospitalisés, en congé de maladie ou en congé autorisé d’un autre type. Conformément aux contraintes à l’emploi pour raison médicale, les membres des FAC affectés à l’UISP doivent se présenter au travail, à temps plein ou à temps partiel, selon l’horaire de travail établi par le peloton de soutien du CISP, et selon le plan de travail modifié approuvé qui a été élaboré en fonction des contraintes à l’emploi pour raison médicale approuvées.

Nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur l’UISP,

  • veuillez communiquer avec le CISP le plus proche
  • ou avec le QG UISP 1 800-883-6094 [numéro sans frais] ou 613-995-1457

 

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