Prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC)

Référence

Régime de pensions du Canada

Objectif

Le RPC offre des prestations d’invalidité aux cotisants admissibles ainsi qu’à leurs enfants à charge.

Admissibilité

Pour être admissible aux prestations d’invalidité, le cotisant doit être atteint d’une invalidité selon les définitions du RPC et avoir versé suffisamment de cotisations à ce dernier. Il doit également être âgé de moins de 65 ans et faire sa demande par écrit.

Un cotisant est considéré invalide en vertu du RPC s’il est atteint d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. Une invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable d’avoir une occupation véritablement rémunératrice. Par prolongée, on entend une invalidité qui sera probablement de longue durée ou de durée indéfinie ou une invalidité qui mènera vraisemblablement au décès.

Renseignements supplémentaires

Le service de la Force régulière et de la réserve est considéré comme un emploi pour l'application du RPC.

Pour recevoir des prestations d’invalidité du RPC, il est nécessaire d’en faire la demande.

  • Montant des prestations — La rente d’invalidité est une prestation mensuelle qui se compose d’une partie uniforme (montant fixe payé à tous les bénéficiaires) et d’une partie qui varie en fonction des cotisations versées. Cette seconde partie est égale à 75 % de la rente de retraite versée en vertu du RPC et est calculée comme si le cotisant avait atteint 65 ans au cours du mois où la rente d’invalidité commence à être payable.
  • Soutien pour le retour au travail  Le Programme de prestations d’invalidité du RPC encourage les bénéficiaires à se réaliser pleinement sur le plan professionnel et offre les mécanismes suivants de soutien du retour au travail :
    • Rétablissement automatique – Le rétablissement automatique assure la sécurité financière des personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité du RPC et qui tentent de recommencer à travailler. Si, après un retour au travail, un bénéficiaire doit de nouveau arrêter de travailler en raison de la même invalidité ou d’une invalidité qui y est reliée, il peut demander le rétablissement automatique de ses prestations; il n’aura donc pas à présenter une nouvelle demande.
    • Programme de réadaptation professionnelle – Le Programme de réadaptation professionnelle est offert aux bénéficiaires de prestations d’invalidité du RPC qui satisfont aux critères établis et qui désirent effectuer la transition vers un emploi normal.
    • Participation à des activités non rémunérées n’ayant aucun lien avec le travail – On encourage les bénéficiaires de prestations d’invalidité du RPC qui ne sont pas prêts à reprendre un emploi normal à faire du bénévolat, à retourner aux études, à suivre une formation ou à mettre leurs compétences à niveau. Ces activités n’ont aucune incidence sur leur admissibilité continue aux prestations ni sur le montant des prestations mensuelles.
    • Revenus modestes – Les bénéficiaires peuvent obtenir un montant modeste fixé annuellement (4 800 $ en 2011) avant de devoir informer les responsables du Programme de prestations d’invalidité du RPC de leur revenu de travail. Ce seuil de revenu n’entraîne pas l’arrêt du versement des prestations; il s’agit plutôt du seuil à partir duquel des mesures de soutien et des services sont offerts au bénéficiaire afin de soutenir ses efforts de retour au travail.
  • Prestations aux enfants — Le RPC fournit une prestation mensuelle à taux uniforme aux enfants à charge du bénéficiaire de prestations d’invalidité du RPC.

Nous joindre

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de l’administration des prestations d’invalidité du RPC. Vous pouvez joindre RHDCC en appelant Service Canada au numéro sans frais 1 800-277-9915.
  • Pour obtenir plus de renseignements au sujet des prestations d’invalidité du RPC, veuillez consulter le site Web de Service Canada.
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