Régime d'assurance-maladie collectif - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Objectif

En vertu du RSSFP, les pensionnés, les survivants et les personnes à charge ont accès à l’assurance-maladie et à l’assurance-médicaments.

Admissibilité

Toute personne touchant régulièrement des prestations reconnues de retraite, de survivant ou d’enfant conformément à l’une des lois énumérées à l’annexe IV, telle qu’elle est modifiée de temps à autre par le Conseil du Trésor du Canada, peut souscrire au RSSFP ou continuer à bénéficier de celui-ci lorsque ses prestations de retraite deviennent payables (à l’exception des personnes qui, immédiatement avant leur départ à la retraite, étaient au service d’une organisation non participante, à la date précisée à l’annexe II du présent document sur le Régime ou après cette date).

Toute personne qui est membre du groupe client Anciens Combattants Canada (ACC), tel qu’il est défini à l’annexe III, peut souscrire au Régime.

Les personnes à charge du militaire sont admissibles à la protection du Régime, pourvu qu’elles satisfassent aux critères d’admissibilité de la définition de personne à charge ou de conjoint.

Renseignements supplémentaires

Les cotisants au Régime se voient rembourser la totalité ou une partie des dépenses qu’ils ont engagées pour obtenir les services et produits admissibles, tels qu’ils sont mentionnés dans le document du Régime, uniquement après qu’ils se sont prévalus de la protection offerte par leur régime d’assurancemaladie provincial ou territorial ou par tout autre système de remboursement des frais de soins de santé auquel ils sont assujettis.

Nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur le RSSFP, veuillez communiquer avec un responsable de la salle des rapports de votre unité. Autrement, en ce qui concerne les militaires retraités et les personnes à leur charge, veuillez communiquer avec ACC au 1 866-522-2022 ou consulter le site Web d’ACC.

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