Services financiers du RARM

Objectif

En tant que division des Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes depuis 1969, les SF RARM offrent des solutions financières objectives et adaptées aux besoins des membres actifs et des ex-membres des Forces armées canadiennes (FAC). Les professionnels hautement qualifiés de l’équipe des SF RARM, dont le lieu de travail est situé, de façon commode, dans les principales bases, escadres et unités du Canada, s’engagent à améliorer le bien-être financier du personnel des FAC.

Renseignements supplémentaires

  • Assurance vie  Que les membres des FAC cotisent ou non à un régime d’assurance-vie temporaire des SF RARM offert exclusivement aux militaires actifs libérés et à leurs conjoints, les SF RARM leur recommandent de communiquer avec représentant local des SF RARM, qui pourra leur expliquer les caractéristiques propres à ces régimes, notammentdont les suivantes :
    • Le versement des prestations est garanti, sur les couvertures d'assurance qui ont été approuvées, même si vous décédez dans un théâtre d’opérations;
    • protection de mutilation accidentelle (pour blessure non attribuable au service militaire);
    • assurance-vie sans frais pour les enfants à charge d’un (montant de 10 000 $).
    • un règlement anticipé permettant, dans certaines circonstances, d'avoir accès à montant ne dépassant pas 50 % de la valeur du capital assuré de l'assurance vie en vigueur, jusqu'à concurrence de 50 000 $.
    • Le représentant des SF RARM pourra également fournir les services suivants :
      • déterminer ou examiner les besoins particuliers en assurance du militaire;
      • nommer ou revoir les bénéficiaires;
      • communiquer ou mettre à jour des renseignements personnels;
      • donner des explications sur l’assurance invalidité prolongée (AIP) des SF RARM, y compris les prestations du Programme de réadaptation professionnelle (PRP). (Voir ci-dessous les sections complètes sur l’AIP et le PRP des SF RARM).
  • Services de planification financière — Ce service complet offre une planification des plans financière adaptée à la situation particulière de chaque personne. À peu de frais, le membre des FAC aura accès sans restriction à un planificateur financier (au Québec, Pl. fin) qui lui donnera des conseils objectifs et personnalisés pour l’aider en matière de:
    • gestion des finances personnelles et autres questions financières;
    • établissement de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), de régimes enregistrés d’épargne-études (RÉEE) et de comptes d’épargne libre d’impôt (CELI);
    • produits d’investissement : fonds sans frais (sans frais d’acquisition)*, certificat de placement garanti;
    • planification fiscale, y compris production gratuite d’une déclaration de revenus;
    • préparation de la libération et planification de la retraite.*Fonds commun de placement offerts par FundEX Investments Inc.
  • Services de conseils financiers  L’aide confidentielle (mesure préventive) d'un conseiller financier des SF RARM peut, de façon déterminante, aider ceux-ci alléger les difficultés financières dont:
    • réaménager le budget d’un membre des FAC par suite d’un changement des conditions de vie;
    • reprendre le contrôle des finances grâce à des conseils financiers donnés de façon continue lors de séances de suivi;
    • obtenir de l’aide auprès des services communautaires locaux ou d’autres ressources militaires;
    • aider le conjoint avec la mise en oeuvre de plans d’action et leur suivi;
    • dresser un budget;
    • gérer les dettes et les prêts personnels;
    • présenter des demandes d’aide financière par l’intermédiaire de la Caisse d’assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC).
  • Programme d’éducation en gestion des finances personnelles  Grâce aux cours du Programme d’éducation en gestion des finances personnelles des SF RARM, les participants (recrues et élèves-officiers) acquièrent les outils qui leur permettent d’intégrer les principes de santé financière à leurs décisions quotidiennes. Ils pourront ainsi jouir de l’indépendance financière nécessaire pour bénéficier d’une meilleure qualité de vie tout au long de leur carrière dans les FAC et par la suite.
  • Assurance invalidité prolongée (AIP) des SF RARM  Le régime d’AIP des SF RARM est un régime d’assurance collective destiné au personnel des FAC et administré par les SF RARM. Le Chef d’état-major de la Défense est le titulaire de la police et La Financière Manuvie en est l’assureur. Le régime d’AIP constitue une protection sous forme de revenu de remplacement pour les membres des FAC, qu’ils soient libérés pour des raisons médicales ou qu’ils quittent volontairement les FAC. Il vise également à préparer les membres des FAC libérés à trouver un emploi rémunérateur sur le marché du travail grâce à leur participation au PRP, au besoin.
  • Qui est admissible au régime d’AIP des SF RARM? Les membres de la Force régulière, de la Force de réserve en service de classe C et de la Première réserve en service de classe A et B sont admissibles au régime d’AIP des SF RARM.
    • Les membres de la Force régulière sont :
      • S’ils se sont enrôlés dans les FAC avant le 1er avril 1982, ils devaient remplir une demandé de couverts d’AIP (dans ce cas la couverture est indiquée sur le relevé de solde).
      • S’ils se sont enrôlés dans les FAC le 1er avril 1982 ou après (la couverture est automatique).
    • Les membres de la Force de réserve sont couverts :
      • S’ils sont membres de la Première réserve en service de classe A ou B pendant une période de 180 jours ou moins, la couverture est automatique pour chaque période pendant laquelle ils sont en service. L’expression en service signifie que la personne est en service autorisé dans la Première réserve et qu’elle a droit à la solde.
      • S’ils sont membres de la Première réserve en service de classe B pour une période de plus de 180 jours, ou en service de classe C, la couverture est automatique pendant chaque période de service, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
      • Les titulaires de rentes servant à titre de membres de la Première réserve en service de classe B pendant plus de 180 jours ne sont pas couverts pendant l’interruption de service obligatoire de 35 jours.
  • Prestations (Aux fins du calcul des prestations, la solde minimale équivaut à la solde de base d’un caporal). 
    • Membres de la Force régulière et membres de la Force de réserve en service de classe C :
      • Pour les membres de la Force régulière, les prestations d’AIP équivalent à 75 % de la solde à la date de la libération, moins les prestations reçues d’autres sources*.
      • Pour les membres de la Force de réserve en service de classe C, les prestations d’AIP équivalent à 75 % de la solde mensuelle en vigueur au moment où la maladie ou la blessure est survenue, moins les prestations reçues d’autres sources*.
    • Membres de la Première réserve en service de classe A et B :  
      • Pour les membres de la Première réserve en service de classe A ou B pendant une période de 180 jours ou moins, les prestations d’AIP équivalent à 75 % de la solde de base mensuelle présumée de 2 700 $ ou à 75 % de la couverture facultative supplémentaire, le cas échéant, moins les prestations reçues d’autres sources**.
      • Pour les membres de la Première réserve en service de classe B pendant une période de plus de 180 jours, les prestations d’AIP équivalent à 75 % de la solde mensuelle en vigueur au moment où la blessure ou la maladie est survenue, moins les prestations reçues d’autres sources**.
      • Aux fins du calcul des prestations, la solde minimale équivaut à la solde de base d’un caporal.
        • *Les prestations reçues d’autres sources comprennent ce qui suit :
          • les prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes;
          • les prestations de base versées en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
          • les prestations d’invalidité mensuelles payables en vertu de la Loi sur les pensions (ce qui inclut les prestations pour personnes à charge et tout versement rétroactif);
          • tout revenu d’emploi.
      • **Pour les membres de la Première réserve en service de classe A et B, les prestations reçues d’autres sources incluent toutes celles susmentionnées, en plus des prestations versées en vertu des suivantes :
        • régime d’AIP offert par un autre employeur;
        • autre régime de protection contre les accidents du travail, comme une indemnité pour accidents du travail;
        • assurance automobile;
        • régime de retraite des employés;
        • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE).
  • Présentation d’une demande — Si un militaire est libéré des FAC pour des raisons autres que des raisons de santé et croit être en situation d’invalidité totale, celui-ci peut présenter une demande aux fins d’évaluation dans les 120 jours suivant sa date officielle de libération. L’expression invalidité totale signifie que le militairea été libérée des FAC et qu’il existe des preuves médicales claires et objectives confirmant qu’il est frappée d’un handicap physique ou mental actif en phase active que la profession médicale est en mesure de reconnaître, qui l’empêche d'effectuer toute tâche ou d'occuper tout emploi effectivement rémunératrice pour laquelle il est raisonnablement qualifiée compte tenu de ses études, de sa formation ou de son expérience.
  • Programme de réadaptation professionnel (PRP)  Le PRP, est une composante du régime d’AIP, qui prépare le militaire à trouver un emploi rémunérateur sur le marché du travail en lui permettant d’enrichir sa formation, son expérience et ses compétences, le cas échéant. Lorsque la demande de prestations d’AIP est approuvée, une trousse d’introduction précisant les objectifs et les procédures du PRP est envoyée au demandeur. Un conseiller du PRP aidera le militaire à choisir le plan et le programme de formation qui lui conviennent le mieux. L’approbation des plans se fait au cas par cas.
  • Régime d’assurance mutilation accidentelle — Dans le cadre du RAMA, une indemnité forfaitaire est versée au membre des FAC ayant subi une mutilation accidentelle qui est attribuable au service militaire et qui découle d’une blessure extérieure, violente ou accidentelle. Les membres admissibles appartiennent à la Force régulière, la Force de réserve de classe C, la Première réserve de classe A et B et, depuis du 6 décembre 2012 les SAIOC, PFIR et Rangers canadiens sont également admissibles au RAMA. La prestation est versée au militaire ci-dessus mentionnées dès que l’assureur, La Financière Manuvie, reçoit une preuve en bonne et due forme qui confirme à sa satisfaction que :
    • le militaire a été blessé alors qu’il était couvert par l’assurance;
    • la perte est survenue dans les 365 jours suivant la blessure;
    • la perte découle directement et uniquement de la blessure et est indépendante de toute autre cause.Veuillez noter qu’en cas de divergence entre le présent document et les polices d’assurance, les dispositions de ces dernières ont priorité.
  • Autres régimes d’assurance des SF RARM —
    • Les SF RARM offrent des régimes d’assurance temporaires facultatifs aux membres actifs et retraités des FAC ainsi qu’à leurs conjoints. Ces régimes sont les suivants :
      • Assurance collective facultative temporaire (ACFT);
      • Régime d’assurance temporaire de la Réserve (RATR);
      • Régime d’assurance pour membres libérés (AML);
      • Régime d’assurance invalidité pour les conjoints (RAIC)
    • NLes autres régimes appuyés par le Conseil du Trésor et administrés par les SF RARMs les suivants : on Service-attributable:
      • Régime d’assurance des officiers généraux (RAOG);
      • Régime d’assurance des officiers généraux de la Réserve (REs RAOG);
      • Régime d’assurance-vie retraite pour les militaires (RAVRM).

Nous joindre

  • Pour connaître l’emplacement des bureaux, leur coordonnées et vérifier votre admissibilité à tous les programmes, produits et services SF RARM, veuillez consulter le site Web des SF RARM, ou par téléphone au 1 800-267-6681 ou 1 613-233-2177 (à Ottawa).
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter La Financière Manuvie au 1 800-565-0701, ou visitez le site Web des SF RARM pour télécharger la trousse de demande de présentations. Chaque militaire est responsable de soumettre sa propre demande auprès des SF RARM ou de La Financière Manuvie.
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