Indemnité - Perte d'indemnités operationelles (IPIO)

Référence

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 203.11[3] et 205.536, CANFORGEN 50/07

Objectif

L’Indemnité – Perte d’indemnités opérationnelles (IPIO) vise à indemniser un officier ou un militaire du rang qui a subi une perte financière de ses indemnités d’opération, et qui devient une perte militaire et n’est plus apte à servir dans une zone de service spécial (ZSS) ou dans le cadre d’une opération de service spécial (OSS).

Admissibilité

Les militaires de la Force régulière et les militaires de la Force de réserve en service de classe Cpeuvent être admissibles à l’IPIO. L’IPIO ne s’applique qu’aux opérations internationales pour ce qui est des ZSS ou des OSS. Une perte militaire s’entend d’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui est blessé ou malade dans une ZSS ou dans le cadre d’une OSS à la suite d’actions hostiles, ou qui est malade directement à cause des conditions du déploiement, et dont la blessure ou la maladie exige un rapatriement de la ZSS ou du cadre de l’OSS. L’admissibilité à l’IPIO doit être confirmée par le commandant de la force opérationnelle sur le message RTU.

Renseignements supplémentaires

L’IPIO est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Si le membre des FAC est hospitalisé ou rapatrié, les indemnités opérationnelles cessent de lui être versées. Le membre des FAC peut avoir droit à l’IPIO à partir de la date à laquelle les indemnités opérationnelles ont cessé de lui être versées, jusqu’à la plus rapprochée des dates suivantes : la date de fin de l’opération; la date où le déploiement original aurait pris fin; la date où le membre des FAC recommence à toucher des indemnités opérationnelles.

Lorsqu’un officier ou un militaire du rang décède, sa solde et ses indemnités, y compris l’IPIO, doivent cesser de lui être versées à la fin du mois où survient son décès.

Nous joindre

Pour obtenir plus de renseignements sur l’IPIO, veuillez communiquer avec le Directeur – Politique et développement (Solde) 3, au 613-995-2071.

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