Renseignments sur la libération de la Force régulière (aspects financiers)

Référence

Chapitre 15 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) 15-2, Instructions administratives concernant la solde militaire 1025-8, Manuel d’administration financière 102, Annexe A, et chapitre 15 de l’A-PM-245.

Objectif

La présente section décrit les aspects financiers du processus de libération. Des mesures de comptabilité de la solde sont prises lorsqu’un message promulguant une libération est reçu ou qu’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) reçoit une autorisation aux fins de libération, selon la première de ces éventualités.

Admissibilité

Cette section concerne les membres de la Force régulière faisant l’objet d’une libération des FAC.

Renseignements supplémentaires

Les formulaires de demande de libération se trouvent au chapitre 15 de l’A-PM-245. Les procédures de libération décrites à l’annexe C des OAFC 15-2 devraient être consultées conjointement avec le chapitre 15 de l’A-PM-245.

  • Rentiers  Si vous êtes admissible au régime de pension de la Force régulière en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, le Directeur services des pensions des Forces canadiennes (DSPFC) vous enverra une trousse à ce sujet de deux à trois mois avant la date de votre libération. La trousse sur la pension, aussi appelée trousse sur le Programme du Service de préparation à une seconde carrière ou trousse sur la libération, contient divers formulaires liés à la pension qui doivent être remplis et envoyés avant la date définitive de la libération, notamment les formulaires d’inscription au Régime de soins dentaires des pensionnées et au Régime de soins de santé de la fonction publique, des formulaires d’impôt, de même que le formulaire CF 1403 qui, s’il n’est pas transmis au DSPFC, peut avoir une incidence sur le montant de la pension qui vous sera versée immédiatement après votre libération.
  • Condensé de libération — Au cours du processus de votre libération, un condensé de libération vous est remis. Ce dernier vise à répondre aux questions qui vous préoccupent dans le contexte de votre libération de la Force régulière. Vous devez l’examiner avec votre unité de libération et en remplir les sections pertinentes. Une fois remplis, les appendices doivent être envoyés par l’unité de libération au Directeur – Traitement des soldes et indemnités militaires, Bureau de rémunération du personnel libéré de la Force régulière.

Nous joindre

Pour toute question concernant la solde du personnel libéré et le personnel en voie de libération, veuillez composer l’un des numéros suivants 1 800-773-7705 ou 613 971-6006 (région de la capitale nationale).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :