Programmes de remboursement des frais de scolarité

Référence

Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 5031-5 et 5031-6, Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 210.80, 210.801 et 210.802, Instruction Personnel militaire des Forces armées canadiennes (FAC) 17/04, CANFORGEN 136/04

Objectif

Les programmes de remboursement des frais de scolarité (RFS) ont pour objectif d’offrir aux militaires admissibles des possibilités concernant la formation d’appoint, le perfectionnement professionnel, la reconnaissance de la formation militaire et la préparation à une seconde carrière.

Admissibilité

Les militaires actifs de la Force régulière et de la Première réserve sont admissibles aux programmes de RFS. Afin d’être admissibles à un remboursement, les membres de la Force régulière et les membres de la Première réserve doivent avoir réussi le cours Qualification militaire de base ou Qualification militaire de base des officiers.

Renseignements supplémentaires

Les programmes de RFS relèvent de l’autorité de gestion des politiques et des programmes de l’Académie canadienne de la Défense (ACD), et ils sont actuellement administrés par les bureaux de sélection du personnel des bases et des escadres. Ces programmes offrent aux membres des FAC des possibilités dans les domaines de l’éducation permanente et le perfectionnement professionnel.

Les deux programmes de RFS sont l’Instruction Personnel militaire des FC 17/04 – RFS (Force régulière) et les DRAS 210.801 – RFS (Première réserve).

Un autre programme qui se rapporte aux prestations versées pour la formation, l’éducation ou le perfectionnement dans les FAC et qui relève donc de l’autorité de l’ACD, bien qu’il vise à répondre aux besoins en formation de certains membres des FAC en transition, est le Programme de perfectionnement des compétences – Force régulière (DRAS 210.802).

  • RFS pour les membres de la Force régulière  Les membres de la Force régulière admissibles peuvent demander le remboursement complet de leurs frais de scolarité et autres frais admissibles liés au perfectionnement pour les cours menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat universitaire ou collégial. Ce programme s’adresse aux membres de la Force régulière qui sont aux études à temps partiel.
  • RFS pour les membres de la Première réserve  Les membres de la Première réserve admissibles peuvent demander le remboursement de la moitié de leurs frais de scolarité admissibles pour les cours menant à l’obtention d’un diplôme, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année scolaire. Le remboursement maximal est de 8 000 $ pour l’ensemble du service admissible dans la Première réserve.
  • Programme de perfectionnement des compétences – Force régulière  Ce programme vient appuyer les plans de transition de carrière des militaires qui ont effectué au moins 10 ans de service cumulatif au sein de la Force régulière et qui n’ont pas déjà obtenu un diplôme, ou qui possèdent une certification ou une attestation professionnelle civile valide. Les militaires admissibles peuvent demander le remboursement complet des frais admissibles, jusqu’à concurrence de 5 400 $. Les militaires doivent soumettre leur Plan d’apprentissage individuel à l’approbation de l’ACD au plus tard un an après la date de leur libération ou de leur transfert de la Force régulière.

Nous joindre

  • Pour obtenir plus de renseignements sur tous les programmes de RFS, les taux de remboursement en vigueur et les frais maximaux admissibles pendant la carrière, veuillez consulter le site Web de l’ACD
  • Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les programmes de RFS, veuillez communiquer avec l’OSP de votre base ou escadre, ou avec les services de soutien à l’apprentissage du quartier général de l’ACD 613-541-5010 poste 3609 ou Christopher.Dann@forces.gc.ca.
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