Structure du patrimoine | Chapitre 11 – Formules de salutation militaires

POLITIQUE GÉNÉRALE

1. Le présent chapitre :
   1. complète l’article 21 de la Loi sur la défense nationale (en vigueur au 30 janvier 2018) et l’article 3.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC);
   2. prescrit les formules de salutation correctes pour s’adresser aux membres des Forces Armées canadiennes (FAC) et établit les normes d’utilisation de ces formules par les membres des FAC; mais
   3. n’empêche pas l’utilisation locale de termes ou de titres basés sur des désignations traditionnelles, par exemple artilleur, sergent-major.
2. En général, on peut s’adresser aux membres des FAC en utilisant :
   1. le grade suivi du nom;
   2. le grade seulement;
   3. le titre de fonction (y compris celui qui est détenu à l’occasion de rassemblements); ou
   4. Monsieur, Madame ou Mademoiselle, selon le cas.

PERSONNAGES ROYAUX ET VICE-ROYAUX

3. La correspondance officielle adressée à la reine doit être envoyée au bureau du chef d’état-major de la défense pour acheminement approprié, à l’exception de la correspondance expédiée par une branche ou un régiment à Sa Majesté en sa qualité de capitaine général ou de colonel en chef (voir l’OAFC 3-4). Habituellement, les lettres ne sont pas adressées directement à la reine. On doit les envoyer à son secrétaire particulier en demandant que le sujet de la lettre soit porté à la connaissance de Sa Majesté.
4. La correspondance adressée aux autres membres de la famille royale est assujettie à un protocole similaire.
5. Les formules de salutation utilisées pour s’adresser de vive voix aux membres de la famille royale sont « Majesté » ou « Altesse Royale», selon le cas.
6. Le titre « très honorable » est accordé à vie aux gouverneurs généraux. Dans la correspondance officielle, la formule utilisée pour s’adresser au/à la gouverneur(e) général(e) en fonction est « Son Excellence le/la très honorable (prénom et nom) et initiales honorifiques » dans l’adresse postale, et celle pour sa/son conjoint(e) est « Son Excellence (prénom et nom) et initiales honorifiques ». Dans l’appel de la lettre, on utilise « Excellence » dans le cas du/de la gouverneur(e) général(e), et « Monsieur » ou « Madame », dans celui de sa/son conjoint(e). Les formules utilisées pour s’adresser de vive voix au/à la gouverneur(e) général(e) en fonction et à sa/son conjoint(e) sont, la première fois, « Excellence », et par la suite « Monsieur » ou « Madame ».
7. Le titre « honorable » est accordé à vie aux lieutenants-gouverneurs. Dans la correspondance officielle, la formule utilisée pour s’adresser au/à la lieutenant(e)-gouverneur(e) en fonction est « Son Honneur l’honorable (prénom et nom), Lieutenant(e)-gouverneur(e) de (province) » dans l’adresse postale, et celle pour sa/son conjoint(e) est « Son Honneur (prénom et nom) ». Dans l’appel de la lettre, on utilise « Monsieur le Lieutenant-Gouverneur/Madame la Lieutenante-Gouverneure » dans le cas du/de la lieutenant(e)-gouverneur(e), et « Monsieur » ou « Madame », dans celui de sa/son conjoint(e). Les formules utilisées pour s’adresser de vive voix au/à la lieutenant(e)-gouverneur(e) et à sa/son conjoint(e) sont, la première fois, « Votre Honneur » et par la suite, « Monsieur » ou « Madame ».
8. Si un personnage royal ou vice-royal remplit des fonctions militaires, la correspondance officielle que lui adresse l’organisation visée peut inclure cette fonction. Voir aussi le paragraphe 17.

FORMULES DE SALUTATION OFFICIELLES

9. Les formules de salutation officielles, utilisées de vive voix ou par écrit, sont les suivantes :
   1. Les officiers doivent être appelés :
      1. par grade et nom ou par titre de fonction, lorsque les officiers qui s’adressent à eux sont de grade supérieur ou de même grade;
      2. pendant un rassemblement, ou lorsque cela correspond à l'usage particulier autorisé dans l’une des trois armées ou dans une branche –
         1. par grade et nom ou par titre de fonction, lorsque les officiers qui s’adressent à eux détiennent un grade plus élevé ou exercent une fonction supérieure dans le rassemblement,
         2. par le titre « Monsieur » ou « Madame », selon le cas, lorsque les officiers qui s’adressent à eux détiennent un grade équivalent, mais exercent une fonction subordonnée dans le rassemblement;
      3. par grade et nom ou par « Monsieur » ou « Madame », selon le cas, pour ce qui est des autres officiers et des militaires du rang.
   2. Les premiers maîtres de 1re classe et les adjudants-chefs doivent être appelés par les militaires de tous grades :
      1. par grade, par grade et nom ou par titre de fonction; ou
      2. dans le cas des adjudants-chefs de l’Armée et de l’Aviation :
         1. par le titre « Monsieur », « Madame » ou « Mademoiselle », selon le cas, suivi de leur nom, lorsque des officiers et des militaires du rang de même grade s’adressent à eux,
         2. par le titre « Monsieur » ou « Madame, selon le cas, lorsque des militaires de grades inférieurs s’adressent à eux.
      3. Les autres militaires du rang doivent être appelés par leur grade, par leur grade et leur nom ou encore par leur titre de fonction, quel que soit le grade des militaires qui s’adressent à eux.

FORMULES DE SALUTATION NON OFFICIELLES

10. En règle générale, les formules de salutation abrégées (voir l'annexe A) ne s'emploient que dans les conversations courantes et dans la correspondance non officielle.
11. Rien dans la présente ordonnance n'interdit aux militaires de continuer à s’appeler par leur prénom entre eux lorsqu’ils se rencontrent en société, mais dans les limites permises par les règles de l'étiquette et de la discipline militaire traditionnelle.

VOUVOIEMENT

12. En français, le vouvoiement, tout comme les formules de salutation, fait partie intégrante de l'étiquette militaire. Le vouvoiement est de mise dans les contextes suivants :
    1. dans la correspondance militaire;
    2. lorsqu’un militaire s'adresse de vive voix à un militaire d'un grade supérieur au sien;
    3. lorsqu’un militaire s'adresse de vive voix à un militaire d'un grade inférieur au sien.

UTILISATION DES GRADES DE LA MARINE

13. En anglais, lorsque les grades de la Marine « captain » et « lieutenant » figurent dans un document militaire officiel, notamment dans la signature, la signature tapée ou l’attache de signature, ils doivent être suivis de la lettre (N), afin que l'on puisse savoir qu'il s'agit d'un grade de la Marine.

MILITAIRES RETRAITÉS

14. Les militaires libérés honorablement après avoir servi au moins 10 ans dans les FAC, y compris ceux qui détiennent un grade honorifique, peuvent être appelés de vive voix par le grade qu’il détenait au moment de leur libération. Dans la correspondance, le mot « retraité », ou son abréviation, « ret », doit toujours être ajouté après le nom et les initiales honorifiques (s’il y a lieu), conformément à l'article 15.09 des ORFC.

MEMBRES DE FORCES ÉTRANGÈRES

15. Les grades et les titres de fonction des forces étrangères peuvent être utilisés dans leur forme originale ou traduits en anglais ou en français (usage canadien), selon les circonstances et, au besoin, à des fins de clarté. Les titres étrangers existant dans ces deux langues ne sont pas translittérés, mais restent inchangés – p. ex., Brigadier, Squadron Leader, ou Master Sergeant en anglais; capitaine de frégate, commandant ou sergent chef en français.

TITRES MILITAIRES

16. Les titres militaires ont la préséance sur les titres civils.
17. De vive voix, on utilise le titre militaire seul, sauf lors de présentations et d’annonces officielles, c’est-à-dire :
    1. habituellement – Colonel Dundas,
    2. présentation officielle – Le colonel l’honorable Barbara Dundas.
18. Les membres des FAC qui travaillent en pays étranger doivent se familiariser avec les coutumes sociales locales.

INITIALES HONORIFIQUES ET TITRES UNIVERSITAIRES

19. Les initiales honorifiques sont des ensembles de lettres qui figurent à la suite du nom d’une personne pour indiquer que celle-ci a reçu des distinctions honorifiques, des titres de fonction, des qualifications ou des titres de membre de société savante. Les initiales honorifiques sont inscrites dans un ordre précis. Dans le cas des distinctions honorifiques étrangères décernées aux membres des FAC, seules les personnes nommées au sein d’ordres du Commonwealth ont le droit d’utiliser des initiales honorifiques. Par ailleurs, on doit respecter les usages concernant les initiales honorifiques utilisées par les étrangers.
20. Selon la politique du MDN, les initiales honorifiques doivent s’écrire sans points. Par conséquent, dans la correspondance sortante et les documents officiels ainsi que sur les cartes professionnelles, les initiales honorifiques ne doivent pas contenir de points. Comme il n’existe aucune disposition dans le règlement pour ce qui est d’indiquer de multiples attributions de décorations, le fait de posséder une ou plusieurs barrettes n’influe pas sur les initiales honorifiques.
21. Il est d’usage au MDN d’inscrire uniquement les initiales honorifiques liées aux distinctions attribuées par la Couronne et aux nominations royales. On omet les autres types d’initiales honorifiques (distinctions civiles, universitaires et religieuses et titres de membre de société savante), sauf lorsque les initiales honorifiques indiquent une qualification qui est directement liée au sujet de la correspondance (p.ex. diplôme médical dans le cas de documents contenant des conseils médicaux).