Le gouvernement du Canada prévoit des allègements ciblés pour les entreprises et les travailleurs de l'acier et de l'aluminium

Le 19 décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada continue de défendre les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium et de soutenir les travailleurs et les entreprises du pays. Dans le cadre de ses efforts soutenus à ce chapitre, le gouvernement annonce aujourd'hui un nouvel allègement des surtaxes sur les importations de produits de l'acier et de l'aluminium pour des entreprises spécifiques qui sont confrontées à des circonstances particulières telles que des obligations contractuelles, ainsi que relativement aux expéditions qui étaient en transit avant l'imposition de mesures de sauvegarde provisoires.

La réponse du Canada aux tarifs injustifiés et contre-productifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens a débuté le 1^er juillet 2018, lorsque le gouvernement a commencé à appliquer des contre-mesures réciproques d'un montant total égal sur 16,6 milliards de dollars d'importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits provenant des États-Unis.

Les mesures indiquées ci-après constituent la suite de la réponse équilibrée du gouvernement, une réponse à l'appui des producteurs et des fabricants canadiens en parallèle aux efforts qu'il déploie pour obtenir l'annulation complète de tous les tarifs des États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens.

Soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les mesures commerciales injustifiées des États-Unis

Étant donné l'intégration de longue date des chaînes d'approvisionnement du Canada et des États-Unis, le gouvernement reconnaît que les contre-mesures canadiennes visant les importations des États-Unis peuvent créer des difficultés pour les fabricants canadiens, surtout ceux qui dépendent de l'acier et de l'aluminium importés des États-Unis. En réponse à ces difficultés, le gouvernement a établi un processus par lequel les entreprises canadiennes peuvent demander un allègement ciblé des contre-mesures dans des circonstances exceptionnelles, comme une pénurie sur le marché national.

Jusqu'à maintenant, le soutien a été offert sous forme de prêts (par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada), de soutien au marché du travail (notamment des accords de travail partagé pour le maintien en poste des employés de même que des ententes relatives au marché du travail visant à accroître les compétences et à améliorer la formation des travailleurs), et d'allègement ciblé des contre-mesures sur les importations provenant des États-Unis dans les cas où les fabricants canadiens ne peuvent pas se procurer ces produits ailleurs. Le gouvernement a annoncé ses premières mesures ciblées d'allègement des surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium le 11 octobre 2018.

Allègements ciblés

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé la prise d'un Décret modifiant le Décret de remise, qui permet un allègement supplémentaire ciblé des surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium assujettis aux contre-mesures, en plus d'un allègement des surtaxes pour certaines entreprises qui sont confrontées à des circonstances particulières comme des obligations contractuelles. En outre, le gouvernement a annoncé un allègement des surtaxes pour les entreprises canadiennes qui importent ou ont importé des produits de l'acier qui étaient en transit avant l'imposition des mesures de sauvegarde provisoires le 25 octobre 2018. Cet allègement donne suite aux préoccupations soulevées par certains intervenants concernant l'incidence des mesures de sauvegarde provisoires sur les importateurs et les utilisateurs en aval.

La liste des produits de l'acier et de l'aluminium inclus dans le Décret modifiant le Décret de remise est affichée sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

Le gouvernement maintient des mesures de sauvegarde provisoires efficaces pour contrer les importations excessives de produits de l'acier au Canada qui pourraient porter préjudice aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Il continuera aussi de surveiller l'impact des sauvegardes provisoires sur le marché canadien, d'évaluer les demandes d'allègement des contre-mesures, et d'offrir des allègements appropriés tant que les contre-mesures canadiennes sur les importations des États-Unis seront en vigueur.