Le gouvernement passe à la prochaine étape des discussions avec des groupes autochtones sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et nomme la présidente d'un comité consultatif

Communiqué de presse

Le 9 août 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le 18 juin 2019, le gouvernement a approuvé le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et s'est engagé à faire en sorte que chaque dollar de revenu qu'il en tirera soit investi dans la transition du Canada vers l'énergie propre.

En même temps, un certain nombre de communautés autochtones ont manifesté leur intérêt à participer au projet sur le plan économique (par exemple, par la participation au capital ou le partage des revenus); le gouvernement a indiqué qu'il pourrait s'agir d'une étape importante sur la voie de la réconciliation.

À cette fin, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui le début d'un processus de discussion avec les communautés autochtones en vue de déterminer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet.

Afin de s'assurer que ce processus soit une réussite, le ministre Morneau a également annoncé la nomination de Linda Coady comme présidente d'un comité consultatif d'experts. On annoncera sous peu l'identité des autres membres.

Le comité prodiguera des conseils et offrira du soutien au gouvernement, à mesure que ce dernier fera progresser le processus de discussion et qu'il entendra les points de vue des communautés autochtones intéressées.

Le gouvernement a l'intention de mener un processus de discussion ouvert et juste. Les discussions avec les communautés autochtones s'appuieront sur les principes suivants :

  • que les communautés autochtones potentiellement touchées et établies le long du trajet du pipeline aient l'occasion d'y participer de manière significative, sur le plan économique;
  • que la participation de communautés autochtones puisse contribuer à leur développement économique, conformément à l'esprit de réconciliation;
  • que le gouvernement du Canada ait investi dans la Trans Mountain Corporation au profit de tous les Canadiens;
  • que le projet de Trans Mountain soit réalisé et exploité de manière commerciale.

Le 9 juillet, le ministre Morneau a communiqué par écrit avec 129 communautés autochtones potentiellement touchées, ou avec leurs délégués, et qui sont susceptibles d'être intéressées par un partenariat économique dans le projet.

Ces lettres indiquent que le gouvernement tiendra des discussions à Ottawa, à Victoria, à Vancouver, à Kamloops et à Edmonton au cours du mois d'août. Les communautés autochtones sont invitées à y prendre part et à présenter plus de renseignements au gouvernement sur la façon de mener le processus de discussion. Les communautés autochtones qui ne sont pas en mesure d'assister à la réunion en personne peuvent prendre des dispositions pour y prendre part par téléconférence ou transmettre leurs points de vue par écrit. Cette étape permettra également d'obtenir des commentaires de la part d'autres parties intéressées, y compris le grand public.

Notice biographique

Linda Coady

De 2013 à 2018, Linda Coady a été agente principale au développement durable chez Enbridge, l'une des plus grandes entreprises d'infrastructures énergétiques d'Amérique du Nord en matière de distribution de pétrole et de gaz naturel. Les activités et les investissements de cette entreprise sont liés aux services publics, à l'électricité et à l'énergie renouvelable.

Avant d'entrer au service d'Enbridge, Mme Coady a été vice-présidente au développement durable du comité organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, vice-présidente de la région du Pacifique du Fonds mondial pour la nature (Canada), vice-présidente à l'entreprise environnementale du BC Coastal Group des entreprises forestières Weyerhaeuser et MacMillan Bloedel, et membre distinguée du Liu Institute for Global Issues de l'Université de la Colombie-Britannique.

Elle a également été membre du groupe consultatif sur le climat de 2015 du gouvernement de l'Alberta et, en 2018, été coprésidente du Conseil Génération Énergie du gouvernement du Canada sur l'avenir énergétique du Canada dans une génération.

Citations

« Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain offre un potentiel économique concret à exploiter pour les Canadiens et les communautés autochtones. Le projet ayant été approuvé, nous pouvons entreprendre des discussions avec les nombreuses communautés qui souhaitent devenir des partenaires dans la mise sur le marché des ressources naturelles du Canada. Notre gouvernement se réjouit de faire avancer le projet de telle sorte qu'il témoigne de notre engagement à l'égard de la réconciliation. »

Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada est résolu à explorer, dans le cadre d'un processus de discussion, l'idée d'une participation économique supplémentaire des Autochtones dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

  • Plus particulièrement, le gouvernement explore actuellement des possibilités autres qu'une participation commerciale des communautés autochtones dans la Trans Mountain Corporation, dans le cadre du projet. Ces arrangements commerciaux avec la Trans Mountain Corporation pourraient prendre la forme de taxes foncières, de paiements présentant des avantages mutuels, d'approvisionnement, d'emplois et d'autres possibilités.

  • Le comité consultatif appuiera le gouvernement du Canada dans son dialogue avec les communautés autochtones. Il prodiguera des conseils et des recommandations sur le processus de discussion du gouvernement et, en particulier, sur les étapes ultérieures de ce processus.

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