Le gouvernement du Canada apporte des précisions au sujet du soutien accordé au journalisme canadien

Le 17 avril 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Il est essentiel, plus que jamais, d’avoir des médias d’information forts et indépendants pour bien informer le public et assurer le bon fonctionnement de la démocratie.

Le mois dernier, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour soutenir les secteurs canadiens de l’information et de la radiodiffusion pendant la pandémie de la COVID-19. Ces mesures comprennent notamment la création d’un conseil consultatif et la nomination de ses membres pour aider le gouvernement à administrer les mesures fiscales liées au journalisme, mesures qui ont été instaurées par l’entremise du budget de 2019.

Aujourd’hui, le gouvernement publie des propositions législatives qui apporteraient des ajustements à ces mesures fiscales afin de s’assurer qu’elles atteignent leurs objectifs initiaux. Ces changements permettraient :

• Aux éditeurs de nouvelles et aux organismes de médias qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire de la subvention « Aide aux éditeurs » du Fonds du Canada pour les périodiques d’être admissibles au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.
• De supprimer l’exigence selon laquelle les organisations journalistiques canadiennes admissibles doivent se consacrer « principalement » à la production de contenu d’information original et ne pas se consacrer de façon importante à la production de contenu visant à promouvoir des biens ou des services. Les employés de salle de presse admissibles aux fins du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique devraient consacrer au moins 75 % de leurs temps à la production de contenu d’information original.
• De mettre en place un mécanisme explicite permettant à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de révoquer la désignation d’une organisation journalistique canadienne admissible lorsqu’elle ne satisfait plus aux critères d’admissibilité. L’ARC serait tenue de prendre en considération tous les conseils fournis par le conseil consultatif avant de procéder à une telle révocation.
• De préciser que seules les organisations qui réalisent des projets de radiodiffusion « autorisés » ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne.
• L’attribution du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne aux membres actifs d’une organisation journalistique admissible qui est une société de personnes.
• De faire en sorte que le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne soit calculé au prorata de la proportion de l’année d’imposition d’une organisation au cours de laquelle elle est admissible à titre d’organisation journalistique admissible.
• D’améliorer la transparence en précisant que l’ARC a le pouvoir de publier à la fois le nom des organisations dont les abonnements aux médias d’information numériques sont admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements, en plus des abonnements admissibles qu’ils offrent, et en exigeant des organisations qu’elles informent les abonnés si leurs abonnements cessent d’être admissibles au crédit.

Ces modifications s’appliqueraient rétroactivement aux dates d’entrée en vigueur de chacune des mesures fiscales liées au journalisme qui ont été annoncées dans le budget de 2019.