La ministre Fortier et la ministre Joly soulignent le soutien du gouvernement aux entreprises lors d’une rencontre virtuelle avec des Franco‑Ontariens

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 20 mai 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces pour protéger la population et les entreprises canadiennes contre les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

Aujourd’hui, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, Mona Fortier, a pris part à une séance de discussion ouverte virtuelle avec les membres de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, l’organisme qui représente les intérêts économiques et socioculturels de la population de presque 750 000 Canadiens francophones de la province. La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, s’est jointe à la ministre Fortier pour répondre aux questions des participants.

Les deux ministres ont discuté des défis auxquels les entreprises font face et ont souligné le soutien continu que le gouvernement du Canada apporte aux entreprises et aux travailleurs dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Il s’agissait de la 13e activité de ce genre à laquelle la ministre Fortier a participé depuis le début du mois d’avril. Elle a rencontré des associations d’entreprises d’un bout à l’autre du pays.

Le Plan d’intervention économique, qui vise à répondre aux besoins des Canadiens et des entreprises du pays en cette période d’incertitude mondiale, comporte notamment les programmes suivants :

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada, qui accorde aux employeurs admissibles une subvention correspondant à 75 % des salaires, rétroactivement au 15 mars.
  • Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
  • L’élargissement du Programme de crédit aux entreprises pour inclure les entreprises de taille moyenne qui ont des besoins financiers plus importants, en offrant des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise ainsi que des garanties allant jusqu’à 80 millions de dollars.
  • Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs, qui offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada durant la pandémie, pour leur permettre de poursuivre leurs activités dans les situations où leurs besoins ne peuvent pas être comblés par les mécanismes de financement conventionnels.
  • L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises, qui mettra un prêt-subvention à la disposition des propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles, lesquels propriétaires accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) et de juin aux petites entreprises qui ont subi une baisse de revenu d’au moins 70 % par rapport à la période antérieure à la COVID-19. Le processus de demande de ces prêts commencera le 25 mai 2020.
  • Le report jusqu’en juin de la date limite de tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que des versements de la TPS et des droits de douane exigibles liés aux importations.
  • La Prestation canadienne d’urgence, qui offrira une somme mensuelle de 2 000 $ pendant une durée maximale de quatre mois aux travailleurs admissibles qui ont cessé de travailler à cause de la pandémie de la COVID-19.
  • Un versement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la prestation de la Sécurité de la vieillesse, et de 200 $ de plus aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti afin de les aider à compenser la hausse de leurs coûts causée par la COVID-19.

Le gouvernement du Canada collabore également avec les provinces et les territoires pour partager les coûts d’un complément salarial temporaire pour les travailleurs que ces administrations ont jugés essentiels dans la lutte contre la COVID-19.

Le gouvernement continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’agir en conséquence. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie.

Citations

« Le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de la COVID-19 est l’investissement le plus important – et le plus rapidement mis en œuvre – de l’histoire canadienne en temps de paix. Il comporte des mesures de soutien efficaces à l’intention de tous les Canadiens, y compris les entreprises et les familles franco-ontariennes. Nous continuerons de surveiller de près les répercussions de la pandémie sur les particuliers et sur les entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions. Nous ferons le nécessaire pour que tous reçoivent l’aide dont ils ont besoin durant cette crise sans précédent. »

- Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

« Pendant qu’il met en œuvre une série de mesures concrètes pour soutenir les Canadiens touchés par la COVID-19, notre gouvernement continue d’accorder une grande attention à la défense de nos deux langues officielles. Cela signifie être à l’écoute des entreprises et des particuliers franco-ontariens au sujet des défis et des possibilités qui se présentent à eux. Je tiens à remercier l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario d’avoir communiqué ses importants points de vue pendant la séance de discussion ouverte virtuelle d’aujourd’hui. »

- Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles

Faits en bref

  • Le gouvernement a pris de nombreuses nouvelles mesures ciblées de soutien aux entreprises canadiennes tout au long de la flambée de la COVID-19, dont celles consistant à :

    • Élargir la portée du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin d’inclure bon nombre de petites entreprises exploitées par les propriétaires et ayant une masse salariale de moins de 20 000 $. L’extension de cette mesure aidera les petites entreprises à protéger des emplois dont dépendent les Canadiens.
    • Élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence afin d’inclure les travailleurs qui gagnent un revenu pouvant atteindre 1 000 $ par mois, les travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas reprendre leur travail saisonnier habituel à cause de la pandémie de la COVID-19, ainsi que les travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas trouver un emploi ou recommencer à travailler à cause de la COVID-19.
    • Augmenter l’offre de crédit aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
    • Prolonger la durée maximale des ententes du programme Travail partagé, pour la faire passer de 38 semaines à 76 semaines, afin d’appuyer les travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
    • Permettre le report après le 31 août 2020 des paiements d’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette aide de soutien à la liquidité, qui totalise 55 milliards de dollars, s’appliquera aux nouveaux soldes à payer et aux acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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