Programme de soutien aux grands employeurs : le gouvernement annonce que les demandes peuvent être présentées

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 20 mai 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin d’appuyer les Canadiens et de protéger les emplois durant la flambée mondiale de la COVID-19.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, ont annoncé aujourd’hui l’ouverture du processus de demande du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le programme appuiera les plus grands employeurs du Canada dont les besoins ne peuvent pas être comblés par les mécanismes traditionnels de financement durant la pandémie. Le CUGE aidera ceux dont la demande est acceptée à poursuivre leurs activités.

Ce soutien vise à protéger les emplois canadiens, à prêter secours aux entreprises canadiennes pour qu’elles puissent faire face aux difficultés économiques actuelles et à éviter les faillites d’entreprises par ailleurs viables, lorsque cela est possible. Ce soutien ne permettra ni de résoudre les problèmes d’insolvabilité ni de restructurer des entreprises. Il ne permettra pas non plus de financer les entreprises qui, autrement, ont la capacité de gérer la crise.

La liquidité supplémentaire que ce mécanisme offre permettra aux plus grandes entreprises canadiennes ainsi qu’à leurs fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile et de se positionner en vue d’une reprise économique rapide.

Le soutien que le gouvernement apporte aux grands employeurs par l’intermédiaire du CUGE sera assuré par une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances. Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, consultez le site Web de la CDEV. La dynamique sectorielle globale, pour les demandeurs du CUGE, sera examinée au moyen de processus pris en charge par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, qui a contribué à la protection des emplois canadiens, en plus d’assurer des milliards de dollars en investissements pour soutenir les Canadiens et les entreprises qui font face à des difficultés en raison de la pandémie. Le gouvernement continuera de surveiller les répercussions de la COVID‑19 et d’agir en conséquence, et il prendra d’autres mesures, au besoin, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et stabiliser l’économie.

Citations

« Nous savons que nous traversons une période difficile, et que les Canadiens s’inquiètent pour leurs emplois. Nous continuons de veiller à ce que les mesures du gouvernement répondent aux besoins importants des Canadiens et des entreprises durant la pandémie de la COVID-19.  Le CUGE contribuera à protéger les emplois, les avantages sociaux des travailleurs ainsi que notre économie. Il permettra aux entreprises de maintenir leur masse salariale et à plus de Canadiens de rebondir rapidement dès que nous aurons traversé cette période d’incertitude. »

– L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances

« Partout au pays, les entreprises de toutes les tailles font face à de l’incertitude économique en raison de la pandémie de la COVID-19. Le CUGE est un complément à l’appui des mesures qui sont déjà en place pour les travailleurs et les entreprises, le tout dans l’objectif commun de protéger les emplois canadiens. Conjointement à nos analyses continues des pressions auxquelles font face nos secteurs, nous nous efforcerons de faire en sorte que ce programme soit exécuté de façon efficiente et responsable. »

– L’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

  • Le programme du CUGE sera offert aux grandes entreprises à but lucratif – sauf celles du secteur financier – ainsi qu’à certaines entreprises à but non lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels s’établissent habituellement à au moins 300 millions de dollars. Pour être admissibles, les entreprises devront présenter une demande de financement d’au moins 60 millions de dollars, mener des activités d’envergure au Canada, avoir un effectif important au pays et ne pas être soumises à une procédure d’insolvabilité au moment où elles présentent la demande.

  • Le programme du CUGE sera conçu de manière à protéger les intérêts des contribuables; il exigera la coopération des prêteurs du secteur privé des demandeurs pour garantir que le financement public servira au maintien des activités.

  • De plus, les entreprises bénéficiaires seraient tenues de s’engager à publier des rapports annuels sur la divulgation des données climatiques, conformément à la directive du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, y compris la façon dont leurs activités futures appuieront la viabilité environnementale et les objectifs climatiques nationaux.

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