Soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada en rajustant la Subvention salariale d’urgence du Canada

Communiqué de presse

Le 17 juillet 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les emplois pendant la pandémie de la COVID-19, et de mieux les positionner en vue d’une relance vigoureuse.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) protège les emplois en aidant les entreprises à continuer de payer leurs employés et en encourageant les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont mis à pied. Depuis son lancement, la SSUC a soutenu environ 3 millions d’emplois canadiens, et ce nombre continue de croître.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé des changements proposés à la SSUC qui élargiraient la portée du programme et permettraient d’offrir une aide mieux ciblée afin que les travailleurs puissent retrouver leur emploi rapidement pendant la relance de l’économie. Cette mesure de soutien continuerait de protéger des emplois et d’aider les entreprises canadiennes les plus durement touchées.

Les changements proposés aujourd’hui qui figurent dans les propositions législatives du gouvernement visent les résultats suivants :

  • Permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et présenter les détails d’une nouvelle conception du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020.
  • Permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en étendant l’admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.
  • Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
  • Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes.
  • Régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.

Les propositions de changements font suite à des consultations menées auprès de représentants du monde des affaires et du milieu syndical au sujet des rajustements pouvant être apportés au programme de la SSUC afin de continuer de protéger des emplois et de stimuler la croissance.

En facilitant le retour des travailleurs à leur emploi et en soutenant les entreprises pendant que leurs revenus augmentent, ces changements donneraient aux employeurs la certitude nécessaire pour réembaucher des travailleurs rapidement à mesure que l’économie s’améliorera et pour mieux positionner les travailleurs et les entreprises pour l’avenir.

Le gouvernement continue d’évaluer les conséquences de la COVID-19 et d’y réagir, et il est prêt à prendre les mesures qui seront nécessaires pour stabiliser l’économie.

Citations

« Nous faisons en sorte que les Canadiens puissent retourner au travail le plus tôt possible. À la suite des rajustements que nous proposons, la SSUC continuera de répondre aux besoins des Canadiens tout en facilitant la croissance à mesure que les économies locales poursuivront leur réouverture progressive en toute sécurité. »

– Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Le gouvernement a l’intention de soumettre au Parlement un projet de loi visant à mettre en œuvre les mesures prévues dans l’annonce d’aujourd’hui, et il a déjà partagé des propositions législatives.

  • Le gouvernement a instauré la SSUC dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 afin de prévenir la poursuite des pertes d’emplois, d’encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19 et d’aider les entreprises et les autres employeurs du Canada à mieux se positionner pour reprendre leurs activités régulières après la crise.

  • Le programme de la SSUC, mis en place initialement pour la période de 12 semaines du 15 mars au 6 juin 2020, offrait une subvention salariale de 75 % aux employeurs admissibles. Le 15 mai, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement du Canada prolongerait la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. Les changements proposés aujourd’hui prolongeraient de nouveau le programme jusqu’au 21 novembre 2020, dans le but d’offrir un soutien jusqu’au 19 décembre 2020.

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