Le gouvernement annonce une plus grande marge de manœuvre ainsi que la prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Communiqué de presse

Le 31 août 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Les petites entreprises constituent la pierre angulaire de notre économie, mais elles continuent de faire face à des défis et à des incertitudes durant la pandémie de la COVID-19.

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, annonce aujourd’hui que la date limite pour présenter une demande au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est reportée du 31 août au 31 octobre 2020.

Le gouvernement collabore étroitement avec les institutions financières pour mettre le programme du CUEC à la disposition de ceux qui ont des charges salariales ou des dépenses non reportables admissibles, et qui n’ont pu jusqu’à présent faire une demande parce qu’ils n’effectuaient pas leurs transactions à partir d’un compte bancaire d’entreprise.

De plus amples renseignements sur ces changements seront communiqués au cours des prochains jours, notamment un nouveau processus d’ouverture de compte d’entreprise par l’intermédiaire duquel les entreprises admissibles pourront présenter leur demande.

La ministre Freeland annonce également que le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est prolongé jusqu’en juin 2021. Au moyen du PCE, le gouvernement soutient le flux de crédit supplémentaire dont les entreprises ont besoin pour maintenir leurs activités et maintenir leurs employés en poste. Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) continueront de collaborer avec les prêteurs en vue d’appuyer l’accès au capital pour les entreprises canadiennes de toutes les tailles, de tous les secteurs et dans toutes les régions.

Le CUEC et le PCE font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, lequel aide les particuliers et les entreprises du Canada à gérer les répercussions économiques de la pandémie actuelle. Les mesures qui figurent dans ce plan permettent aux entreprises de protéger les emplois dont les Canadiens dépendent, de poursuivre leurs activités et de rebondir à mesure que l’économie se rétablit.

Citations

« Les petites entreprises peuvent compter sur le gouvernement fédéral pour les soutenir pendant cette pandémie. En offrant les prêts du CUEC pendant deux mois supplémentaires, nous aiderons plus de petites entreprises à s’adapter pour mieux tenir le coup et se remettre sur pied. La prolongation du PCE permettra d’accroître l’accès au capital dont les entreprises ont besoin pour couvrir leurs dépenses et payer les salaires des travailleurs, en plus d’offrir un financement provisoire jusqu’à ce que les conditions d’emprunt deviennent plus normales. Le gouvernement fédéral analyse activement les mesures supplémentaires nécessaires à la poursuite de la réouverture de l’économie en toute sécurité. »

- L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

« Pour que le Canada puisse vraiment être un chef de file mondial de l’après-COVID, il est essentiel de soutenir les petites entreprises. C’est pourquoi notre gouvernement continue de prendre des mesures audacieuses et exhaustives pour y arriver. En prolongeant le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes jusqu’à la fin octobre, nous prenons les mesures nécessaires pour qu’un plus grand nombre de petites entreprises puissent accéder aux liquidités dont elles ont besoin afin de continuer à fonctionner pendant la période encore difficile que nous traversons, ce qui leur permettra de se reconstruire en vue d’être prêtes pour la reprise économique. »

- L’honorable Mary Ng,
ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

Lancé le 9 avril 2020, le CUEC accorde des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais d’exploitation (loyer, services publics et assurance) pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Ces prêts sont partiellement remboursables, car tout remboursement du solde d’un prêt effectué au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une remise de 25 % (jusqu’à 10 000 $) du prêt en question.
Pour bénéficier du CUEC, les demandeurs doivent continuer à répondre aux critères d’admissibilité liés à la masse salariale ou doivent démontrer un minimum de 40 000 $ de dépenses admissibles ne pouvant être reportées. En plus d’être titulaires d’un compte d’entreprise, les demandeurs dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ devront toujours prouver qu’ils remplissent les exigences en matière d’admissibilité du CUEA : un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada; une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019; des dépenses ne pouvant être reportées se situant entre 40 000 $ et 1 500 000 $, après la prise en considération d’autres soutiens fédéraux liés à COVID.
En date du 27 août 2020, plus de 730 000 prêts du CUEC avaient été autorisés, ce qui représente plus de 29 milliards de dollars en crédit déboursé.
Les entreprises peuvent communiquer avec leur principale institution financière pour présenter une demande du CUEC ou pour en apprendre plus sur le programme. Des renseignements se trouvent également dans le site Web du programme.
Le programme du CUEC est administré par Exportation et développement Canada (EDC), qui travaille en étroite collaboration avec des institutions financières canadiennes pour offrir des prêts à leurs clients actuels de services bancaires aux entreprises.
Le Programme de crédit aux entreprises se compose du Programme de prêts conjoints pour les PME et du Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC, ainsi que des Garanties de prêt pour les petites et moyennes entreprises d’EDC et du Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, qui sera lancé bientôt.