Le gouvernement annonce le prolongement de l’allègement du loyer des petites entreprises

Communiqué de presse

Le 8 septembre 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, ont annoncé que le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aux petites entreprises serait prolongé d’un mois pour aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer de septembre. Toutes les provinces et tous les territoires continuent de participer à cette initiative et de collaborer avec le gouvernement fédéral pour offrir un soutien au loyer aux petites entreprises qui en ont le plus besoin. Les dates d’échéance actuelles pour faire une demande du programme de l’AUCLC seront aussi reportées afin de tenir compte de cette prolongation.

Partout au pays, des milliers de petites entreprises qui ont dû fermer leurs portes ou qui ont été particulièrement touchées ont pu recourir à l’AUCLC pour couvrir leurs frais de loyer et se positionner de façon à pouvoir rouvrir à mesure que l’économie se remet en marche. En date du 7 septembre 2020, plus de 106 000 petites entreprises locataires avaient pu profiter du programme, ce qui représente plus de 994 000 employés et, au total, plus de 1,32 milliard de dollars en soutien au loyer.

Le gouvernement continue de traiter des milliers de demandes, ce qui représente des centaines de millions de dollars sous forme de soutien supplémentaire. Les propriétaires d’immeubles commerciaux sont invités à continuer à faire appel à l’AUCLC pour aider leurs locataires admissibles et à chercher à leur offrir une certaine souplesse, dans la mesure du possible, alors qu’ils se remettent de la crise. Le gouvernement fédéral continue également d’appuyer l’interdiction provinciale visant les expulsions des entreprises locataires durant la pandémie.

Cette mesure marque la dernière prolongation de ce programme, puisque le gouvernement étudie d’autres options pour soutenir les petites entreprises afin de les aider à faire face aux défis continus de la pandémie de la COVID-19 – y compris les défis liés aux coûts fixes à un moment où les préoccupations pour la santé et les précautions empêchent de nombreuses entreprises de fonctionner au maximum de leurs capacités. Le gouvernement fédéral continuera de s’assurer que les petites entreprises canadiennes ont le soutien dont elles ont besoin. 

Citations

« Partout au Canada, les petites entreprises travaillent fort pour s’attaquer à cette crise dans le but de servir leurs communautés et d’assurer les emplois. Notre gouvernement est conscient que les besoins des petites entreprises changent, mais que nombre d’entre elles ont encore besoin de soutien pour faire face aux défis de la pandémie de la COVID-19. C’est pourquoi nous prolongeons d’un autre mois l’allègement de loyer offert par l’intermédiaire de l’AUCLC, afin de nous assurer que les entreprises canadiennes les plus durement touchées par la COVID-19 obtiennent de l’aide au moment où elles en ont le plus besoin. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Alors que nous prenons des mesures pour relancer l’économie en toute sécurité, le gouvernement comprend que les propriétaires des petites entreprises sont encore aux prises avec des difficultés et que le loyer représente toujours une dépense importante. C’est pourquoi il prolonge d’un mois l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial de sorte à couvrir le mois de septembre. Le gouvernement continuera d’appuyer les propriétaires des petites entreprises alors que nous remettons les choses en place. »

- L'honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • Les candidats à l’AUCLC approuvés selon les paramètres actuels du programme pourront bientôt présenter une demande pour le mois supplémentaire sur la base d’une diminution d’au moins 70 % de leur revenu en avril, en mai et en juin, sans qu’il soit nécessaire d’évaluer si la diminution d’au moins 70 % se poursuit en juillet, en août ou en septembre. La participation à la prolongation est volontaire. Les demandeurs déjà inscrits et les nouveaux demandeurs de l’AUCLC peuvent tous deux choisir l’option de la réduction de loyer de septembre.

  • Dans le cadre de l’AUCLC, des prêts-subventions sont accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, peu importe s’ils doivent rembourser ou non un prêt hypothécaire sur leur propriété. Les prêts couvrent 50 % des trois à six versements mensuels de loyer des petites entreprises locatrices admissibles en avril, mai, juin, juillet, août et septembre.

  • Le prêt accordé sera radié si le propriétaire accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises locatrices en vertu d’un accord de remise de loyer précisant que le locataire ne pourra pas être expulsé durant la période visée par l’entente. Les petites entreprises visées doivent payer la part restante de leur loyer, soit jusqu’à 25 %.

  • Les demandeurs déjà inscrits devront présenter une nouvelle demande pour le mois de septembre. Les nouveaux demandeurs auront le choix de présenter une demande pour la période initiale de trois mois ou pour des périodes de quatre, de cinq ou de six mois.

  • Les petites entreprises admissibles sont celles qui paient moins de 50 000 dollars par mois en loyer brut pour un emplacement donné, qui ont un revenu annuel de moins de 20 millions de dollars (au niveau de la société mère ultime) et dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % en moyenne en avril, en mai et en juin comparativement à la période précédant l’éclosion de la COVID-19.

  • Des détails sur la prolongation de l’AUCLC du mois de septembre seront affichés sur le site Web de la SCHL le mercredi 9 septembre.

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