Le ministre Champagne prend des mesures pour lutter contre le stratagème Chauffeurs incorporés dans le budget de 2025
Communiqué de presse
Le 30 octobre 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Dans un monde incertain et en pleine mutation, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler. Nous protégeons nos communautés et notre pays. Nous bâtissons notre économie, des projets d’envergure et des millions de nouveaux logements. Nous donnons aux Canadiens et aux Canadiennes les moyens d’agir en réduisant les coûts et en leur offrant de nouvelles possibilités de réussir. Nous ne pouvons pas contrôler les décisions des autres pays, mais nous pouvons contrôler ce que nous décidons de bâtir, à savoir un Canada fort.
Le secteur du camionnage est essentiel pour relier le vaste territoire du Canada et connecter nos économies. Toutefois, cela ne doit pas se faire aux dépens des normes de l’industrie et des obligations fiscales. Un trop grand nombre d’entreprises de camionnage et de camionneurs qu’elles emploient ne respectent pas leurs obligations. Des entreprises classent à tort et délibérément leurs camionneurs comme des travailleurs indépendants, plutôt que comme des employés. Ces pratiques nuisent à la concurrence dans ce secteur, créent des inégalités en pénalisant les entreprises qui respectent les règles et privent les travailleurs des pensions et des avantages sociaux auxquels ils ont droit.
Dans le but de rétablir l’équité dans ce secteur et de s’assurer que les travailleurs touchent les pensions qu’ils méritent, le budget de 2025 prévoit d’accorder à l’Agence du revenu du Canada (ARC) 77,0 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et un financement permanent de 19,2 millions de dollars par année. Ces sommes serviront à lever le moratoire sur les sanctions pour la non-déclaration des transactions liées aux honoraires de service dans l’industrie du camionnage et à mettre en œuvre un programme ciblé pour régler les problèmes de non-conformité liés aux entreprises de prestation de services personnels et à la déclaration des honoraires de service.
Le budget proposerait aussi de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise afin de permettre à l’ARC de transmettre des renseignements sur les contribuables et des renseignements confidentiels à Emploi et Développement social Canada au sujet de la classification des travailleurs. Emploi et Développement social Canada disposerait ainsi de meilleurs renseignements, ce qui lui permettrait de s’attaquer plus efficacement à la mauvaise classification des chauffeurs dans l’industrie du camionnage.
Le renforcement de la conformité répondrait aux préoccupations de longue concernant les stratagèmes d’évitement fiscal et garantirait de justes contributions aux programmes et aux services dont dépendent les Canadiens. De plus, le respect des exigences de déclaration permet aussi d’assurer des conditions équitables pour les entreprises responsables et de protéger les droits des travailleurs.
Citations
« Le budget de 2025 s’attaque au modèle Driver Inc., élimine les échappatoires, rend nos routes plus sûres et défend les conducteurs et les entreprises qui respectent les règles. Nous levons le moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A dans l’industrie du camionnage, dans le cadre d’une série de mesures ciblées pour lutter contre la fausse classification des travailleurs. Ce faisant, nous visons à garantir aux travailleurs les avantages auxquels ils ont droit, à améliorer la sécurité pour tous les Canadiens et veiller à ce que chacun paie sa juste part. »
- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
« Les camionneurs font rouler notre pays et notre économie. Ils méritent un salaire équitable et les avantages liés au travail essentiel qu’ils accomplissent chaque jour. C’est fondamental pour maintenir la solidité des chaînes d’approvisionnement du Canada. Cette annonce réaffirme notre engagement à protéger les entreprises et les travailleurs qui respectent les règles, tout en assurant la sécurité des Canadiens sur nos routes. »
- L’honorable Steven MacKinnon, Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes
« Les entreprises de camionnage qui respectent les règles ne devraient pas être désavantagées par rapport à celles qui ne le font pas. Grâce aux mesures que nous proposons dans le budget, nous uniformiserons les règles du jeu, nous renforcerons la conformité aux règles fiscales pour veiller à ce que tout le monde paie sa juste part pour soutenir les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent et nous aiderons les travailleurs d’un secteur clé de notre économie à obtenir des avantages sociaux. »
- L’honorable Wayne Long, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)
« Pour bâtir l'économie la plus forte du G7, nous avons besoin d'une main-d'œuvre forte et qualifiée. Les Canadiens comptent au quotidien sur le travail des camionneurs pour acheminer leurs marchandises vers les marchés et faire tourner l'économie. Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir des conditions équitables à l'industrie du camionnage et à ses chauffeurs. »
- L’honorable Patty Hajdu, Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Personnes-ressources
Les médias peuvent s’adresser à :
John Fragos
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances et du Revenu national
John.Fragos@fin.gc.ca
Relations avec les médias
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Téléphone : 1-833-712-2292
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