Liste des produits dérivés de l’acier assujettis à des droits de douane de 25 % à compter du 26 décembre 2025
Document d'information
Dès le 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada imposera des droits de douane de 25 % sur la valeur totale des produits dérivés de l'acier énumérés ci-dessous en provenance de tous les pays. Les descriptions sont incluses aux fins d'illustration, la portée étant établie par le numéro tarifaire dans la colonne 1. Pour obtenir des descriptions précises, veuillez consulter l'annexe du Tarif des douanes canadien.
Les droits de douane ne s'appliqueront pas aux marchandises suivantes :
- celles qui sont assujetties à des droits de douane en vertu du Décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), du Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier ou du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium;
- celles qui sont des marchandises occasionnelles au sens de l'article 2 du Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles;
- celles qui sont classées dans un numéro tarifaire du Chapitre 98 de la liste des dispositions tarifaires, même si elles peuvent également être classées dans un numéro tarifaire figurant à l'annexe;
- celles qui sont importées avant le 1er juillet 2026 pour être utilisées dans la fabrication de véhicules automobiles ou de châssis de véhicules automobiles, ou de parties ou d'accessoires de tels véhicules ou châssis;
- celles qui sont importées avant le 1er juillet 2026 pour être utilisées dans des aéronefs, des appareils au sol d'entraînement au vol ou des véhicules spatiaux, ou des parties d'aéronefs, d'appareils au sol d'entraînement au vol ou de véhicules spatiaux;
- celles qui sont des tours pour éoliennes commerciales, ou des tronçons de telles tours, classés dans le numéro tarifaire 7308.20.00 et importés pour être installés dans des projets énergétiques situés à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba;
- celles qui sont en transit vers le Canada à la date d'entrée en vigueur de ces droits de douane.
Les demandes de remise des droits de douane sur les produits dérivés seront examinées au cas par cas pour régler les situations où les marchandises ne peuvent pas être obtenues sur le marché intérieur ou d'autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l'économie canadienne.
Des détails supplémentaires sur l'administration des droits de douane sont affichés sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada : Avis des douanes.
| Numéro tarifaire | Position du Système harmonisé (SH) | Description indicative |
|---|---|---|
| 3925.20.00 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs. | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
| 7216.91.00 | Profilés en fer ou en aciers non alliés. | Autres : Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats |
| 7308.10.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | Ponts et éléments de ponts |
| 7308.20.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | Tours et pylônes |
| 7308.30.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils |
| 7308.90.00 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. | Autres |
| 7312.10.00 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. | Torons et câbles |
| 7312.90.00 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. | Autres |
| 7313.00.00 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures. | |
| 7314.12.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Toiles métalliques tissées : Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables |
| 7314.14.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Toiles métalliques tissées : Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables |
| 7314.19.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Toiles métalliques tissées : Autres |
| 7314.20.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm² |
| 7314.31.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : Zingués |
| 7314.39.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : Autres |
| 7314.41.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Zingués |
| 7314.42.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Recouverts de matières plastiques |
| 7314.49.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Autres toiles métalliques, grillages et treillis : Autres |
| 7314.50.00 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. | Tôles et bandes déployées |
| 7315.11.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Chaînes à rouleaux |
| 7315.12.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Autres chaînes |
| 7315.19.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Chaînes à maillons articulés et leurs parties : Parties |
| 7315.20.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Chaînes antidérapantes |
| 7315.81.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Autres chaînes et chaînettes : Chaînes à maillons à étais |
| 7315.82.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Autres chaînes et chaînettes : Autres chaînes, à maillons soudés |
| 7315.89.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Autres chaînes et chaînettes : Autres |
| 7315.90.00 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. | Autres parties |
| 7317.00.00 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. | |
| 7318.11.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Tire-fond |
| 7318.12.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Autres vis à bois |
| 7318.13.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Crochets et pitons à pas de vis |
| 7318.14.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Vis autotaraudeuses |
| 7318.15.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles |
| 7318.16.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Écrous |
| 7318.19.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles filetés : Autres |
| 7318.21.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles non filetés : Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage |
| 7318.22.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles non filetés : Autres rondelles |
| 7318.23.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles non filetés : Rivets |
| 7318.24.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles non filetés : Goupilles et clavettes |
| 7318.29.00 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. | Articles non filetés : Autres |
| 7320.10.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. | Ressorts à lames et leurs lames |
| 7320.20.00 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. | Ressorts en hélice |
| 7325.91.00 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. | Autres : Boulets et articles similaires pour broyeurs |
| 7326.11.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : Boulets et articles similaires pour broyeurs |
| 7326.20.00 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | Ouvrages en fils de fer ou d'acier |
| 7326.90.10 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | Autres : Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme; pour l'escalade ou l'alpinisme; pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie; devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux; devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale; crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures; anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs; têtes de puits sans cavité et leurs parties; conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent; Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles; têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air; porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longueur, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures; carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc; ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme: Têtes de tubage à brides; têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudé en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçues pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz); packers de puits et leurs parties; devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale; chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle; masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules; porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles |
| 7326.90.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier. | Autres : Autres |
| 7614.10.00 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. | Avec âme en acier |
| 8302.41.90 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. | Autres garnitures, ferrures et articles similaires : Pour bâtiments : Autres |
| 9401.71.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | Autres sièges, avec bâti en métal : Rembourrés : Pour usages domestiques |
| 9401.71.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | Autres sièges, avec bâti en métal : Rembourrés : Autres |
| 9401.79.10 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | Autres sièges, avec bâti en métal : Autres : Pour usages domestiques |
| 9401.79.90 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. | Autres sièges, avec bâti en métal : Autres : Autres |
| 9403.10.00 | Autres meubles et leurs parties. | Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux |
| 9403.99.00 | Autres meubles et leurs parties. | Parties : Autres |
| 9405.99.00 | Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. | Parties : Autres |
| 9406.20.00 | Constructions préfabriquées. | Unités de construction modulaires en acier |
| 9406.90.11 | Constructions préfabriquées. | Autres : Silos pour ensiler le fourrage : Non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcées de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos |
| 9406.90.19 | Constructions préfabriquées. | Autres : Silos pour ensiler le fourrage : Autres |
| 9406.90.20 | Constructions préfabriquées. | Autres : Structures gonflables |
| 9406.90.90 | Constructions préfabriquées. | Autres : Autres |