Le gouvernement du Canada nomme la présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 19 mars 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer des candidats hautement qualifiés qui sont en mesure de servir les intérêts de la population canadienne, au moyen de processus de sélection ouverts et fondés sur les compétences pour toutes les nominations du gouverneur en conseil.

Conformément à cet engagement, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-PhilippeChampagne, a annoncé la nomination de Bree Jamieson-Holloway au poste de présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). Mme Jamieson-Holloway occupera cette fonction jusqu’au 4 décembre 2027.

Grâce à cette nomination, le TCCE sera bien placé pour continuer à s’acquitter de son mandat, qui consiste à analyser un large éventail de questions relevant du commerce international et à fournir des conseils en la matière.

Faits en bref

  • Le TCCE est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

  • Il appuie l’objectif du gouvernement relatif à un marché canadien juste et sûr en donnant aux entreprises canadiennes et internationales l’accès à des processus de règlement équitables, transparents et rapides en matière commerciale et tarifaire.

  • Il mène des enquêtes sur les plaintes concernant le dumping, le subventionnement et les marchés publics, entend les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, mène des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et formule des avis à l’intention du gouvernement et du ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires. 

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2026-03-19