Le ministre Champagne annonce le nouveau plafond de 10 $ des frais d’insuffisance de fonds et d’autres mesures pour réduire les coûts des services bancaires pour les Canadiens

Le 11 mars 2026 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire le coût des dépenses quotidiennes de la population, y compris les points problématiques qui nuisent aux consommateurs et les coûts inutiles qui peuvent s’accumuler à la fin du mois, comme les frais bancaires.

L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé aujourd’hui que le nouveau plafond de 10 $ des frais d’insuffisance de fonds proposé par le gouvernement entrera en vigueur le 12 mars 2026. Sans ce plafonnement, les frais d’insuffisance de fonds peuvent s’élever à près de 50 $. Étant donné qu’au cours d’une année donnée, plus d’un Canadien sur trois est contraint de payer des frais d’insuffisance de fonds, cette mesure vise à alléger un fardeau financier considérable qui touche de manière disproportionnée les Canadiens et les Canadiennes qui vivent d’une paye à l’autre.

Les nouvelles règles établiront aussi d’autres mesures de protection des consommateurs. Les frais d’insuffisance de fonds ne pourront être imposés aux consommateurs plus d’une fois dans une période de deux jours ouvrables à l’égard d’un même compte de dépôt, et aucuns frais d’insuffisance de fonds ne pourront être facturés à l’égard du compte lorsque le montant du découvert est inférieur à 10 $. Ces règles accordent un allègement important aux Canadiens qui ne disposent d’aucune protection en cas de découvert, et elles permettent d’éviter qu’un seul paiement manqué les fasse tomber dans la spirale de l’endettement.

En limitant ces frais, le nouveau plafond devrait permettre à la population canadienne d’économiser plus de 600 millions de dollars annuellement. Il offrira un allègement considérable aux personnes qui devaient composer avec des frais de pénalité élevés.

Le ministre a aussi profité de l’occasion pour souligner d’autres mesures récentes visant à rendre les services bancaires plus abordables.

• La bonification des comptes bancaires à frais modiques et sans frais est maintenant entièrement mise en œuvre depuis le 1er décembre 2025. Grâce à un engagement modernisé signé par 14 institutions financières sous réglementation fédérale, dont les plus grandes banques au pays, tous les Canadiens et les Canadiennes sont maintenant admissibles à un compte dont les frais ne dépassent pas 4 $ par mois et qui inclut jusqu’à 50 % de transactions de débit supplémentaires. De plus, des comptes sans frais offrant les mêmes caractéristiques sont offerts aux jeunes, aux étudiants, aux aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti et aux bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité.
• Les règles modernisées de retenue des fonds déposés par chèque visent à faire passer le montant des fonds immédiatement disponibles de 100 $ à 250 $. Les nouvelles règles, qui figurent dans le projet de loi C-15, éliminent la différence de délai entre les moyens de dépôt, pour que les Canadiens puissent avoir accès aux fonds plus rapidement après avoir déposé un chèque. Le gouvernement travaille aussi à réduire, par voie de règlement, les périodes de retenue des fonds déposés par chèque afin que les Canadiens n’aient pas à attendre aussi longtemps pour avoir accès à leur argent.

L’ensemble de ces mesures renforce l’engagement du gouvernement de réduire les coûts des services bancaires et d’accroître leur transparence et leur commodité au profit des Canadiens et des Canadiennes, en plus d’appuyer les efforts continus qui sont déployés afin d’améliorer l’abordabilité pour la population. Au cours des prochains mois, le gouvernement poursuivra ses travaux et mobilisera des experts et des intervenants pour guider la mise en place d’autres mesures susceptibles de soutenir les consommateurs de produits et services financiers canadiens.