Le projet de loi visant à rendre le coût de la vie plus abordable reçoit la sanction royale

Le 12 mars 2026 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le contexte mondial évolue rapidement, ce qui laisse les économies, les entreprises et les travailleurs dans un climat d’incertitude. En conséquence, le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler : bâtir une économie plus forte pour rendre la vie des Canadiens et des Canadiennes plus abordable. 

Le projet de loi C-4, intitulé Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, a reçu aujourd’hui la sanction royale. Ce projet de loi donne force de loi aux mesures clés en matière d’abordabilité, qui permettront à la population canadienne d’économiser des centaines de dollars par année. Ces mesures comprennent :

• La réduction d’impôt pour la classe moyenne : En faisant passer le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers de 15 % à 14 % à compter du 1^er juillet 2025, près de 22 millions de Canadiens profiteront d’une économie d’impôt pouvant s’élever à 420 $ par personne et à 840 $ pour une famille à deux revenus cette année. L’allègement fiscal profitera en grande partie aux personnes dont les revenus se situent dans les deux tranches d’imposition inférieures (autrement dit, celles dont le revenu imposable était inférieur à 117 045 $ en 2026). Près de la moitié d’entre elles ont des revenus qui se situent dans la première tranche d’imposition (soit un revenu imposable maximal de 58 523 $ en 2026). Pour les Canadiens dont les revenus de 2025 n’ont pas fait l’objet de retenues à la source, l’allègement fiscal sera observable ce printemps, au moment où ils produiront leur déclaration de revenus pour 2025.
• Le remboursement pour les acheteurs d’une première habitation : Le nouveau gouvernement du Canada élimine la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première habitation neuve d’une valeur maximale de 1 million de dollars et réduit la TPS pour les acheteurs d’une première habitation neuve dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars. Grâce à cette réduction de taxe, les Canadiens seront en mesure d’économiser jusqu’à 50 000 $, ce qui permettra à un plus grand nombre de jeunes et de familles d’accéder au marché immobilier et de réaliser leur rêve de devenir propriétaire. Le remboursement s’appliquera généralement aux contrats d’achat et de vente conclus à compter du 20 mars 2025 et avant 2031. Puisque le projet de loi a reçu la sanction royale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) sera maintenant en mesure d’entamer le traitement des demandes de remboursement.
• L’élimination permanente de la redevance fédérale sur les combustibles pour les consommateurs de la législation : Le nouveau gouvernement du Canada a éliminé la redevance sur les combustibles pour les consommateurs, qui économisent ainsi directement sur le prix à la pompe. Le gouvernement a aussi supprimé l’obligation pour les provinces et les territoires d’avoir une tarification du carbone pour les consommateurs à compter du 1^er avril 2025. Ces mesures ont entraîné une baisse du prix de l’essence dans la plupart des provinces et des territoires. Les réductions ont atteint jusqu’à 18 ¢ le litre par rapport aux prix de 2024-2025, ce qui a permis de réduire l’inflation. Le projet de loi C-4 confirmera aux consommateurs canadiens et aux entreprises du pays que la tarification du carbone pour les consommateurs est éliminée définitivement de la législation fédérale.