Une loi est adoptée pour mettre en œuvre le budget de 2025 : Un Canada fort

Le 26 mars 2026 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le contexte mondial évolue rapidement, ce qui laisse les économies, les entreprises et les travailleurs dans un climat d’incertitude. En conséquence, le gouvernement du Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler : bâtir une économie plus forte et créer de bonnes occasions d’emploi offrant de meilleurs salaires pour les Canadiens et les Canadiennes.

Aujourd’hui, le projet de loi C-15, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025, a reçu la sanction royale. Cette importante loi aidera le gouvernement à mettre en œuvre son plan visant à assurer l’unité de l’économie canadienne, à donner à la population canadienne les moyens de réussir et à protéger notre pays et notre souveraineté, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Dans le cadre du projet de loi C-15, le gouvernement bâtira une économie plus forte afin de rendre la vie plus abordable pour la population canadienne, au moyen des mesures suivantes :

• Investir dans Maisons Canada pour aider à doubler le rythme de construction de logements abordables au cours des 10 prochaines années.
• Offrir le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’électricité propre pour accélérer les investissements nécessaires en vue d’accroître la capacité de notre réseau d’électricité propre, et renforcer l’ensemble des CII dans l’économie propre déjà en place pour soutenir davantage les investissements dans les technologies propres, la fabrication de technologies propres, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
• Mettre sur pied une superdéduction à la productivité, un ensemble d’incitatifs fiscaux bonifiés visant l’ensemble des nouveaux investissements en capital. Cette mesure permettra aux entreprises d’amortir immédiatement une plus grande partie du coût de leurs nouveaux investissements.
• Accélérer la construction du train à grande vitesse Alto, le premier en son genre au Canada, circulant jusqu’à 300 km/h pour relier Toronto à Québec, afin d’accélérer les déplacements dans le corridor le plus peuplé du pays.
• Dynamiser les investissements en recherche et développement en bonifiant les incitatifs offerts par l’intermédiaire du programme pour la recherche scientifique et le développement expérimental et en mettant en place des mesures prévues dans le budget de 2025 visant à simplifier l’administration de ce programme et à réduire de moitié la période de traitement des demandes.

• Instaurer un crédit d’impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne, pour offrir un soutien allant jusqu’à 1 100 $ par année aux préposés admissibles.
• Aider à fournir des repas pour jusqu’à 400 000 enfants canadiens annuellement en établissant un financement stable à long terme par l’intermédiaire de la Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire.

Dans le cadre du projet de loi C-15, le gouvernement renforce et protège le secteur financier canadien et le rend plus efficace pour les Canadiens au moyen des mesures suivantes :

• Lutter contre la fraude financière en exigeant que les banques se dotent de politiques et de procédures pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs, atténuer ses répercussions, recueillir et signaler les données sur la fraude à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, et permettre aux consommateurs de désactiver certaines fonctions dans les comptes ainsi que d’établir le montant maximal des opérations.
• Améliorer l’accès aux fonds déposés par chèque, pour donner aux Canadiens un accès plus rapide à leur propre argent et réduire la dépendance au crédit à court terme comme les prêts sur salaire ou la protection contre les découverts, surtout pour les Canadiens à faible revenu et les aînés.
• Aider les coopératives de crédit à croître et à être compétitives, en facilitant leur intégration au cadre fédéral et leur expansion pour qu’elles puissent continuer à servir davantage de Canadiens.
• Achever le Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs, pour permettre aux Canadiens et aux entreprises de transmettre en toute sécurité leurs données financières aux fournisseurs tiers, et donner aux consommateurs des choix plus clairs et de meilleurs outils pour gérer leurs finances.
• Réglementer les cryptomonnaies stables, pour soutenir davantage l’innovation et aider à bâtir la confiance dans les paiements numériques.

Le projet de loi C-15 présente aussi un programme volontaire d’incitation à la retraite anticipée. Dans le but de mettre en œuvre les résultats de l’examen exhaustif des dépenses du gouvernement, le programme d’incitation à la retraite anticipée permet de réaliser une réduction stratégique des effectifs fédéraux d’une manière empreinte de compassion. En favorisant l’attrition plutôt que les licenciements, le gouvernement vise à rendre la fonction publique plus efficace, productive et efficiente et mieux outillée pour servir la population canadienne.

En plus des mesures adoptées dans le cadre du projet de loi C-15, le gouvernement fait avancer d’autres mesures importantes prévues dans le budget de 2025 :

• le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui aide les communautés à revitaliser leurs infrastructures et à en construire de nouvelles, dont des routes, des ponts, des réseaux d’aqueduc et des centres communautaires, de même que des infrastructures à l’appui du logement, des soins de santé et de l’éducation;
• le Fonds du premier et du dernier kilomètre, pour soutenir des projets miniers et des projets d’infrastructure stratégiques qui sont essentiels au développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada et à la commercialisation des minéraux critiques;
• des investissements dans la sécurité et la souveraineté du Canada, pour moderniser les Forces armées canadiennes (FAC) et atteindre la cible de 2 % du produit intérieur brut fixée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ces investissements comprennent la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense visant à simplifier les processus d’approvisionnement, la nouvelle Stratégie industrielle de défense, des améliorations au régime de rémunération des membres des FAC, et le lancement de BOREALIS, le Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science;
• l’embauche de 1 000 nouveaux employés à la Gendarmerie royale du Canada et de 1 000 nouveaux agents à l’Agence des services frontaliers du Canada, dans le cadre de la stratégie renforcée du gouvernement en matière de sécurité publique et frontalière;
• la protection des travailleurs et des entreprises dans les secteurs les plus touchés par les droits de douane des États-Unis et les perturbations commerciales, par l’annonce d’une somme de plus de 25 milliards de dollars visant à offrir aux travailleurs et aux industries les outils dont ils ont besoin pour bâtir une économie canadienne plus résiliente. Au nombre des initiatives clés se trouvent le Fonds de réponse stratégique (5 milliards de dollars), un soutien immédiat en matière de liquidités pour les secteurs touchés, la prolongation du soutien au revenu de l’assurance-emploi, un élargissement du programme de Travail partagé, de même que de la formation ciblée pour plus de 50 000 travailleurs;
• le renforcement de la politique « Achetez canadien », au moyen de près de 186 millions de dollars sur cinq ans pour donner la priorité aux fournisseurs et aux matériaux canadiens dans les processus d’approvisionnement fédéraux, tout particulièrement pour l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre résineux;
• le renforcement des échanges commerciaux avec d’autres pays que les États-Unis, par l’intermédiaire du Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, qui vise à financer des projets liés aux ports, aux chemins de fer et aux routes, pour augmenter la capacité d’exportation et améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement. Le 4 mars 2026, un appel de propositions a été lancé pour trois volets de programme admissibles;
• le renforcement de la souveraineté du Canada, en favorisant le développement économique régional et en reliant les communautés nordiques et autochtones, au moyen du Fonds d’infrastructure pour l’Arctique (1 milliard de dollars). Le 4 mars 2026, un appel de propositions a été lancé pour deux volets de programme admissibles pour des projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans la région du Nunavik au Québec et dans la région du Nunatsiavut dans le Nord du Labrador;
• le lancement de l’Initiative Talent mondial en recherche Impact+ Canada, pour recruter des chercheurs de calibre mondial dans des domaines essentiels qui auront des retombées directes sur l’économie et la société de même que sur la santé de la population canadienne;
• la création de la nouvelle Agence contre les crimes financiers, à titre de principal organisme canadien d’application de la loi pour lutter contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers;
• l’automatisation du versement des prestations fédérales pour l’année d’imposition 2026, en fournissant des déclarations de revenus préremplies à compter du printemps 2027, pour jusqu’à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu d’ici l’année d’imposition 2028;
• le renouvellement du laissez-passer Un Canada fort, pour aider les familles et les jeunes à visiter et à explorer le Canada à moindre coût à l’été 2026;
• le lancement de l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, en remplacement de l’ancien crédit pour la TPS/TVH, pour aider plus de 12 millions de résidents à revenu faible ou modeste à composer avec la hausse des prix d’épicerie et d’autres produits;
• une mesure d’allègement considérable et concrète favorisant l’abordabilité pour les Canadiens au moyen du projet de loi C-4, en réduisant le taux d’imposition de la première tranche de revenu des particuliers pour le faire passer de 15 % à 14 %, en éliminant la TPS sur des habitations neuves pour des premiers acheteurs ainsi qu’en éliminant définitivement la tarification du carbone pour les consommateurs.