Prolonger l’allègement du droit d’accise sur l’alcool pour soutenir les entreprises canadiennes
Document d'information
Le 1er avril 2026, le gouvernement fédéral a annoncé que le plafond de 2 % sur le rajustement annuel du droit d'accise sur l'alcool en fonction de l'inflation était une fois de plus prolongé de deux ans. Il a également annoncé une réduction de 50 % des taux du droit d'accise sur les 15 000 premiers hectolitres (hl) de bière brassée au Canada, à compter du 1er avril 2026.
Plafond sur le mécanisme de rajustement annuel en fonction de l'inflation
Dans le budget de 2023, le gouvernement avait annoncé un plafond temporaire sur le rajustement en fonction de l'inflation pour les droits d'accise sur la bière, les spiritueux et le vin. Il s'agissait d'un plafond de 2 % d'une durée d'un an, qui s'appliquait à compter du 1er avril 2023. Le gouvernement a d'abord instauré ce plafond pour offrir un allègement fiscal aux petites entreprises, étant donné que les droits d'accise sur l'alcool sont automatiquement indexés à l'inflation selon l'indice des prix à la consommation global au début de chaque année financière, c'est-à-dire le 1er avril, conformément à la Loi sur l'accise et à la Loi de 2001 sur l'accise. Le 9 mars 2024, le gouvernement a annoncé que ce plafond serait prolongé de deux ans supplémentaires (exercices 2024-2025 et 2025-2026).
Le plafond de 2 % sur le rajustement en fonction de l'inflation pour les droits d'accise sur la bière, les spiritueux et le vin serait prolongé pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2026. Les taux des droits d'accise sur tous les produits alcoolisés, auxquels a été appliqué le plafond proposé, figurent dans le tableau ci-dessous.
| Taux pour l'exercice 2025-2026 | Taux pour l'exercice 2026-2027 (avec rajustement proposé de 2 %) | Taux pour l'exercice 2027-2028 (avec rajustement proposé de 2 %)5 | |
|---|---|---|---|
| Spiritueux2 | 13,840 $ | 14,117 $ | 14,399 $ |
| Vin3 | 0,730 $ | 0,745 $ | 0,760 $ |
| Bière4 | 36,95 $ | 37,69 $ | 38,44 $ |
1 Aucun droit d'accise n'est imposé sur les produits alcoolisés ne contenant pas plus de 0,5 % d'alcool par volume. 2 Taux par litre d'alcool éthylique absolu. Les taux réduits s'appliquent aux spiritueux ne contenant pas plus de 7 % d'alcool par volume. 3 Taux par litre de vin. Les taux réduits s'appliquent au vin ne contenant pas plus de 7 % d'alcool par volume. 4 Taux réguliers par hectolitre de bière. Des taux réduits s'appliquent sur les 75 000 premiers hectolitres de bière brassés au Canada, chaque année civile. 5 Le rajustement pour l'exercice 2027-2028 serait inférieur au plafond de 2 % si l'ajustement inflationniste, déterminé conformément à la Loi sur l'accise et à la Loi de 2001 sur l'accise, est inférieur à 2 %. |
|||
Réduction de 50 % des taux du droit d'accise pour les brasseries
Le 9 mars 2024, le gouvernement a annoncé une réduction temporaire de 50 % des taux du droit d'accise sur les 15 000 premiers hectolitres (hl) de bière brassée au Canada, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2024 (1 hl est équivalent à 100 l).
Le gouvernement propose de prolonger cette mesure de deux ans supplémentaires, à compter du 1er avril 2026. Cette prolongation permettrait de maintenir la réduction des droits d'accise sur toutes les bières brassées au Canada sous le seuil d'un volume de 15 000 hl et elle profiterait à toutes les brasseries.
Les brasseries canadiennes bénéficient de taux des droits d'accise plus bas sur les 75 000 premiers hl de bière produite chaque année. Pendant l'exercice 2026-2027, ces taux réduits auraient permis d'offrir un allègement pouvant atteindre 921 521 $ par brasserie. Grâce aux nouveaux taux proposés, chaque brasserie pourrait profiter d'un allègement fiscal supplémentaire pouvant atteindre 90 456 $ pendant l'exercice 2026-2027.
Le tableau ci-dessous établit l'allègement du droit d'accise proposé pour la bière brassée au Canada :
| Volume de production (hl) | Réduction des taux en pourcentage | Taux proposés pour l'exercice 2026-2027 | Taux réduits de moitié – jusqu'à 15 000 hl pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| De 0 à 2 000 | -90 % | 3,769 $ | 1,8845 $ (-95 % du taux) |
| De 2 001 à 5 000 | -80 % | 7,538 $ | 3,769 $ (-90 % du taux) |
| De 5 001 à 15 000 | -60 % | 15,076 $ | 7,538 $ (-80 % du taux) |
| De 15 001 à 50 000 | -30 % | 26,383 $ | Aucun changement |
| De 50 001 à 75 000 | -15 % | 32,037 $ | |
| 75 000 et plus | Taux régulier | 37,69 $ |