Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant
Document d'information
Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des modifications législatives à la Loi sur la taxe d’accise afin de suspendre temporairement l’application de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation en fixant son taux à 0 cent le litre, du 20 avril 2026 jusqu’à la fête du Travail, le 7 septembre 2026 (inclusivement). Cette mesure vise à atténuer les pressions sur le prix des carburants causées par les perturbations mondiales du marché pétrolier liées au conflit au Moyen-Orient.
Ci-dessous figurent les détails de la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, y compris les taux applicables ainsi que la portée et le calendrier d’application de cette mesure.
Suspension temporaire des taux de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le combustible diesel et les carburants d’aviation
La taxe d’accise fédérale s’élève actuellement à 10 cents le litre pour l’essence et l’essence d’aviation sans plomb et à 4 cents le litre pour le combustible diesel et le carburant d’aviation, autre que l’essence d’aviation. Elle est généralement payable par le fabricant ou le grossiste lors de la livraison au détaillant et est intégrée au prix du carburant, par exemple à la pompe. L’huile à chauffage est exemptée de cette taxe et il n’y a pas de taxe d’accise fédérale sur le gaz naturel ou le propane. Les gouvernements provinciaux perçoivent aussi leurs propres taxes sur l’essence et le combustible diesel.
À compter du 20 avril 2026, la taxe d’accise fédérale sur l’essence, l’essence d’aviation sans plomb, le combustible diesel et le carburant d’aviation serait réduite à 0 cent le litre. Cette suspension temporaire s’appliquerait à l’essence, à l’essence d’aviation sans plomb, au combustible diesel et au carburant d’aviation pour lesquels la taxe est devenue payable après le 19 avril 2026, comme l’essence ou le combustible diesel livrés à un acheteur par un fabricant ou un producteur, vendus par un grossiste titulaire de licence ou importés au Canada après cette date. Cette suspension temporaire resterait en vigueur jusqu’au 7 septembre 2026 inclusivement. Le 8 septembre 2026, la taxe d’accise fédérale reviendrait au taux complet de 10 cents le litre pour l’essence et l’essence d’aviation sans plomb et 4 cents le litre pour le combustible diesel et le carburant d’aviation, autre que l’essence d’aviation.
On estime que cette mesure offrira à la population canadienne plus de 2,4 milliards de dollars en allégements fiscaux totaux en 2026, ce qui atténuera la pression exercée par le prix élevé des carburants.