Le ministre Champagne présente un deuxième projet de loi pour la mise en œuvre du Budget de 2025 : Un Canada fort

Le 7 mai 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada 

Hier, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a présenté le projet de loi C-31, Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2025, qui constitue la prochaine étape législative pour faire avancer les priorités clés du Budget de 2025 : Un Canada fort.

Dans le Budget de 2025, le gouvernement a détaillé son plan pour bâtir un Canada fort. Depuis, nous avons agi rapidement pour bâtir les grandes infrastructures, les maisons et les industries qui font croître l’économie du Canada et qui créent une prospérité durable, pour donner les moyens de réussir aux Canadiens et aux Canadiennes grâce à des carrières plus enrichissantes et à une vie plus abordable, et pour protéger nos communautés, nos frontières et notre mode de vie. 

Le projet de loi C-31 poursuit sur cette lancée en mettant en place des mesures visant à rendre la vie plus abordable et à bâtir une économie plus juste, plus intégrée et plus autonome – une économie qui crée de la valeur durable pour la population canadienne et qui reste résiliente face aux chocs mondiaux. Voici certaines des principales mesures :

• Automatiser le versement de prestations fédérales destinées aux personnes à faible revenu : Produire automatiquement les déclarations de revenus de l’année d’imposition 2026 pour jusqu’à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu d’ici l’année d’imposition 2028, afin de leur permettre de bénéficier des prestations gouvernementales essentielles pour soutenir leurs dépenses quotidiennes.
• Simplifier l’inscription automatique au Bon d’études canadien : Rendre l’épargne-études plus accessible et plus équitable pour les familles canadiennes.
• Modifier la Loi sur l’impôt minimum mondial : Préserver l’intégrité et la stabilité du taux d’imposition mondial afin de s’assurer que les grandes multinationales paient leur juste part.
• Mettre en œuvre le nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs : Veiller à ce que les plateformes de cryptomonnaies collectent et transmettent aux autorités fiscales les informations relatives à leurs utilisateurs, afin de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer la transparence.
• Modifier la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle : Renforcer le système canadien de financement hypothécaire et à l’habitation afin que le financement immobilier reste accessible, abordable et stable pour les Canadiens.
• Accorder une passation en charges immédiate pour les bâtiments de fabrication ou transformation : Dans le cadre de la superdéduction à la productivité, encourager les investissements en capital et la croissance économique à long terme.
• Améliorer le processus de règlement des plaintes des passagers aériens : Rendre les transporteurs aériens plus responsables en ce qui concerne le règlement rapide et équitable des plaintes des passagers, en transférant les responsabilités de règlement des plaintes au ministre des Transports, y compris au moyen d’exigences claires en matière de prise de décisions transparentes en temps opportun, de conditions d’indemnisation équitables et de sanctions accrues lorsque les transporteurs aériens contreviennent aux règles.
• Interdire la plupart des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail au sein des industries sous réglementation fédérale : Permettre aux Canadiens de changer d’emploi plus facilement et réduire l’exploitation des travailleurs, tout en améliorant la concurrence sur le marché du travail.
• Établir l’Agence de l’investissement pour la défense à titre d’entité autonome : Accélérer l’approvisionnement pour la défense, soutenir l’industrie nationale et accélérer les investissements qui permettront de protéger la population canadienne et de renforcer notre souveraineté.