Le ministre Champagne souligne les mesures de la Mise à jour économique du printemps qui visent à lutter contre les crimes financiers

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 6 mai 2026 - Toronto (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures audacieuses pour contrer les menaces criminelles, protéger les Canadiens et les Canadiennes et empêcher que les activités criminelles soient profitables. L’exploitation du système financier dans le but de recycler les produits illicites soutient et perpétue les crimes, tels que la fraude, le vol et l’extorsion, tout en stimulant le commerce des drogues, les gangs et la violence qui mettent en péril la sécurité de nos communautés.

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a pris part au Sommet de Paiements Canada, où il a souligné les nouvelles mesures de la Mise à jour économique du printemps qui visent à lutter contre les crimes financiers ainsi qu’à protéger les Canadiens et l’argent qu’ils ont durement gagné.

Comme initialement annoncé dans le Budget de 2025, le gouvernement propose la création de l’Agence contre les crimes financiers, le tout premier organisme fédéral d’application de la loi du Canada chargé d’enquêter sur les crimes financiers complexes, comme la fraude et le blanchiment d’argent, et de récupérer les produits illicites qui en découlent. Un projet de loi a été déposé le 27 avril 2026 en vue de constituer l’Agence, puis du financement a été proposé dans la Mise à jour économique du printemps.

Les organismes d’application de la loi ont besoin d’obtenir des renseignements financiers exacts en temps opportun pour lutter contre les cas d’extorsion, qui s’accroissent et menacent la sécurité de nos communautés et les moyens de subsistance de propriétaires de petites entreprises. Le gouvernement continue d’intensifier ses efforts à cet égard. Dans la lignée des mesures annoncées le 19 février 2026, il a proposé, dans la Mise à jour économique du printemps, l’affectation d’un nouveau financement de 17,9 millions de dollars afin que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) fasse porter en priorité ses efforts sur la détection, la dissuasion et l’interruption du financement illicite qui soutient les activités d’extorsion.

Dans la Mise à jour économique du printemps, le gouvernement a aussi proposé l’interdiction des guichets automatiques de cryptomonnaie afin de protéger la population canadienne contre la fraude, de sévir contre les fraudeurs et de lutter contre les crimes financiers qui soutiennent et perpétuent le trafic de stupéfiants, l’extorsion et d’autres crimes motivés par des considérations économiques. Le gouvernement prend des mesures pour cibler l’outil des criminels qui pose le risque le plus élevé, tout en reconnaissant que les technologies de la chaîne de blocs présentent des usages intéressants pour les consommateurs et les entreprises. Par exemple, le gouvernement reste déterminé à atteindre son objectif de favoriser l’adoption responsable des cryptomonnaies stables en mettant en œuvre la Loi sur les cryptomonnaies stables. Les Canadiens peuvent continuer d’avoir recours à des services de cryptomonnaie réglementés en personne et en ligne, qui offrent un environnement plus sûr et plus transparent, où les mesures de vérification de l’identité des clients peuvent être mieux réalisées afin de repérer et de signaler les opérations suspectes.

Le gouvernement travaille aussi à élaborer la toute première Stratégie nationale antifraude du Canada, qui vise à faire progresser les efforts de lutte contre la fraude dans l’ensemble des secteurs des finances et des télécommunications ainsi que des plateformes numériques. De nouvelles mesures de protection des consommateurs ont été incluses dans la Loi sur les banques, pour que les consommateurs aient plus de contrôle sur leurs comptes de banque, et des consultations publiques ont récemment été menées pour recueillir des commentaires sur d’éventuelles mesures. Des mises à jour sur l’élaboration de la Stratégie suivront au cours des prochains mois.

Ces initiatives s’appuient sur des mesures fédérales plus larges pour lutter contre le crime organisé et protéger la population canadienne, notamment des investissements importants pour renforcer la capacité d’enquête de la Gendarmerie royale du Canada et une coordination renforcée avec les organismes d’application de la loi et les partenaires du renseignement.

Citations

« Trop de Canadiens, en particulier les personnes âgées et les personnes vulnérables, sont la cible de fraudes et de crimes financiers. Dans la Mise à jour économique du printemps, le gouvernement prend des mesures audacieuses pour protéger la population, sévir contre les criminels, de même que renforcer la sécurité et l’indépendance financières des Canadiens afin de leur garantir un avenir plus sûr. »

- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

Faits en bref

  • Pour mettre en place la nouvelle Agence contre les crimes financiers, le gouvernement a proposé, dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, d’accorder le financement suivant :

    • 352,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, avec un amortissement restant de 57,8 millions de dollars, et 82,1 millions de dollars par année par la suite à l’Agence contre les crimes financiers;
    • 46,2 millions de dollars sur cinq ans et 11,5 millions de dollars par année par la suite au Service des poursuites pénales du Canada;
    • 19,6 millions de dollars sur cinq ans et 1,5 million de dollars par année par la suite au ministère des Finances Canada.

  • Au titre de la Stratégie nationale antifraude, en plus des exigences générales en matière de prévention, les organisations pourraient être tenues de mettre en œuvre des mesures de prévention de la fraude propres à leur secteur d’activité, par exemple :

    • Fournir des mises en garde précises au sujet du risque de fraude aux personnes qui effectuent des paiements de transfert à grande échelle (par exemple, virements télégraphiques, transferts de fonds internationaux).
    • Bloquer ou signaler les appels de fraudeurs usurpant l’identité d’entreprises légitimes, d’institutions gouvernementales et d’organismes d’application de la loi.
    • Mettre en œuvre un filtrage des profils et des pages frauduleux et bloquer les publicités malveillantes.

  • Le projet de loi C-15, qui a récemment reçu la sanction royale, modifie la Loi sur les banques pour exiger que les banques :

    • mettent en place des politiques et des procédures pour détecter et prévenir la fraude ciblant les consommateurs et pour en atténuer les méfaits;
    • obtiennent le consentement exprès des titulaires de comptes de dépôt personnels avant d’activer des fonctions de compte prescrites que les fraudeurs peuvent ensuite utiliser pour voler l’argent des consommateurs, y compris les fonctions de transfert et de paiement, et que les banques permettent aux titulaires de compte de désactiver les fonctions prescrites non souhaitées;
    • permettent aux titulaires de comptes de dépôt personnels de modifier leurs limites de transaction pour se protéger;
    • recueillent des données concernant la fraude et acheminent cette information à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

  • Le 19 février 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a demandé à CANAFE de soutenir la lutte contre l’extorsion et les enquêtes menées par les organismes d’application de la loi, en :

    • accordant la priorité aux ressources en matière de renseignement financier pour lutter contre l’extorsion;
    • lançant le partenariat de lutte contre l’extorsion avec les institutions financières, le gouvernement et les organismes d’application de la loi;
    • désignant des experts en renseignement financier pour soutenir les corps policiers;
    • fournissant aux institutions financières des directives claires sur la détection des opérations d’extorsion;
    • publiant des renseignements sur la manière dont les criminels déplacent et cachent l’argent issu de l’extorsion.

  • Les guichets automatiques de cryptomonnaie sont devenus l’un des principaux moyens utilisés par les fraudeurs pour dépouiller les victimes de leur argent, et par les criminels pour réintégrer dans le système les produits en espèces de leurs crimes au Canada. Des études ont permis de démontrer que de 85 % à 98 % des opérations aux guichets automatiques de cryptomonnaie sont liées à des activités illicites. De plus, selon des estimations prudentes du Centre antifraude du Canada, seulement 5 à 10 % des cas de fraude seraient signalés, ce qui signifie que la population canadienne aurait perdu de 142 à 284 millions de dollars en raison de fraudes facilitées par les guichets automatiques de cryptomonnaie en 2024. De plus amples renseignements sur l’interdiction des guichets automatiques de cryptomonnaie seront présentés dans un projet de loi qui devrait être déposé prochainement.

  • Le Budget de 2025 proposait d’accorder un financement de 1,7 milliard de dollars à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour qu’elle puisse mieux contrer un large éventail de menaces liées au crime organisé transnational, aux crimes financiers et au blanchiment d’argent, tout en améliorant la qualité du renseignement et en renforçant sa capacité en matière de sécurité nationale, afin de respecter l’engagement du gouvernement de recruter 1 000 agents supplémentaires au sein de la GRC.

  • Depuis 2019, le gouvernement a investi près de 379 millions de dollars dans la lutte contre les crimes financiers. Ces investissements ont permis de renforcer les fonctions liées à la supervision et au renseignement financier à CANAFE, d’augmenter les ressources et les outils pour soutenir les enquêtes sur les crimes financiers, et d’améliorer la capacité du Canada à lutter contre la criminalité financière liée au commerce.

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2026-05-06