Le Canada prolongera les mesures tarifaires sur l’acier et l’aluminium pour soutenir les travailleurs et les entreprises

Communiqué de presse

Le 3 juin 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le monde évolue rapidement, et le gouvernement du Canada met l’accent sur ce qu’il peut contrôler : bâtir une économie canadienne plus forte, plus indépendante et plus résiliente. Nous prenons des mesures rapides et ambitieuses pour diversifier nos partenaires commerciaux à l’étranger et consolider nos forces au pays.

Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé que le gouvernement prolongera d’un an les principales mesures tarifaires visant l’acier et l’aluminium.

Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, le Canada prolongera son régime des contingents tarifaires visant les importations d’acier en provenance de partenaires non signataires de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et les mesures actuelles de remise horizontale des droits de douane pour les produits d’acier et d’aluminium admissibles provenant des États-Unis, et aussi les produits d’acier admissibles assujettis à des droits de douane sur les produits dérivés de l’acier. Ces mesures seraient prolongées jusqu’au 27 juin et au 30 juin 2027, respectivement.

La prolongation d’un an qui est proposée s’inscrit dans l’engagement du Canada de protéger les travailleurs de l’acier et l’industrie contre le détournement des courants commerciaux des produits d’acier et les politiques et les pratiques contraires au marché qui contribuent à la capacité excédentaire mondiale. La démarche offrira aux producteurs et aux importateurs une meilleure prévisibilité commerciale et une certitude à plus long terme.

À la suite de la prolongation prévue des contingents tarifaires sur l’acier, le gouvernement a l’intention de déployer des efforts en vue d’inclure une approche fondée sur la répartition des contingents pour l’administration des contingents visant certaines catégories de produits. Les intervenants, dont les producteurs et les importateurs, auront l’occasion de faire part de leurs points de vue sur l’approche, ce qui reflète l’engagement continu du gouvernement d’examiner et d’améliorer le cadre du régime des contingents tarifaires.

Les niveaux actuels des contingents tarifaires resteraient à 20 % des volumes de 2024 pour les partenaires n’ayant pas d’accord de libre-échange avec le Canada, et à 75 % pour les partenaires ayant un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada. Les importations allant au-delà des limites du contingent continueront d’être assujetties à des droits de douane de 50 %. Le Canada continuera aussi d’exempter ses partenaires de l’ACEUM, les États-Unis et le Mexique, des contingents tarifaires.

Parallèlement à ces prolongations, le gouvernement collaborera avec les producteurs canadiens pour s’assurer que ses processus de remise continuent d’appuyer un marché intérieur concurrentiel de l’acier.

En ce moment critique de l’histoire canadienne, le nouveau gouvernement du Canada veille à ce que les secteurs stratégiques soient prêts à saisir de nouveaux débouchés au pays et à l’étranger et à ce que les travailleurs et les entreprises d’ici aient la certitude dont ils ont besoin pour bâtir un Canada fort pour tous.

Citations

« Soutenir l’industrie canadienne de l’acier et de l’aluminium, c’est renforcer nos économies régionales et un avenir de prospérité commune. Il s’agit de continuer à défendre nos travailleurs et nos industries de l’acier et de l’aluminium ainsi que les collectivités qui en dépendent. Grâce à cette prolongation d’un an, nous offrons la clarté et la prévisibilité dont les entreprises ont besoin pour prospérer, tout en protégeant de bons emplois canadiens contre le détournement du commerce de l’acier et les pratiques commerciales déloyales qui alimentent la capacité excédentaire mondiale. »

– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national

« Le Canada prend des mesures réfléchies et responsables pour protéger les travailleurs canadiens, renforcer la résilience de son économie et soutenir les secteurs confrontés à des pressions persistantes liées au commerce mondial. La prolongation de ces mesures contribuera à offrir une plus grande prévisibilité aux entreprises canadiennes, tout en veillant à ce que le Canada continue de défendre un environnement commercial solide, équitable et concurrentiel, favorable à notre sécurité économique à long terme. »

– L’honorable Maninder Sidhu, ministre du Commerce international

« Les industries de l’acier et de l’aluminium sont au cœur de la vigueur économique du Canada et de la prospérité des collectivités d’un bout à l’autre du pays. Prolonger ce soutien permettra de donner à nos travailleurs et à nos producteurs la certitude dont ils ont besoin pour demeurer concurrentiels et prospérer. En cette période d’incertitude mondiale, nous continuerons de défendre l’industrie canadienne, tout en protégeant de bons emplois et en rendant les chaînes d’approvisionnement plus solides et plus résilientes. »

– L’honorable Mélanie Joly, ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Faits en bref

  • Un contingent tarifaire est une mesure commerciale qui limite la quantité d’un produit qui peut être importé en franchise de droits de douane ou à un taux de droits de douane faible, mais elle ne limite pas la quantité d’un produit qui peut être importé à un taux de droits de douane plus élevé.

  • La remise temporaire des droits de douane canadiens sur l’acier et l’aluminium offre un allègement d’une durée limitée aux entreprises canadiennes qui comptent sur les intrants américains pour soutenir leur compétitivité ainsi qu’aux entités essentielles à la santé et à la sécurité de la population canadienne. Avant l’annonce d’aujourd’hui, elle était censée prendre fin le 30 juin.

  • Les produits d’acier et d’aluminium admissibles au maintien de la remise horizontale des droits de douane comprennent ceux utilisés dans la fabrication automobile et aérospatiale ainsi que ceux destinés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale. Les produits d’aluminium américains utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons et la production agricole sont également admissibles à la prolongation de l’allègement tarifaire. La politique « Achetez canadien » (lancée en décembre 2025) renforce la demande et les chaînes d’approvisionnement au pays en accordant la priorité aux fournisseurs canadiens et en exigeant l’utilisation d’acier et d’aluminium canadiens dans les grands projets d’approvisionnement fédéraux.

  • Le gouvernement fournit aussi un soutien financier direct à l’industrie, dont une somme de 5 milliards de dollars au titre du Fonds de réponse stratégique, un programme de financement de 1 milliard de dollars de la Banque de développement du Canada à l’intention des fabricants et des exportateurs de métaux, de même que des mesures de soutien ciblées dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire, notamment du financement réservé aux producteurs d’acier.

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