Nos directions

La Direction du développement économique et des finances intégrées est responsable de conseiller le Ministre au sujet de questions de politique et de dossiers microéconomiques, régionaux et sectoriels en vue de contribuer à la croissance de la productivité et de l’économie du Canada. Elle formule des conseils à l’appui de la participation du Ministre aux travaux du Cabinet et de l’élaboration du budget du gouvernement.

La Direction des finances et des échanges internationaux a pour mandat de favoriser la solidité et la stabilité de l’économie mondiale en collaborant avec des institutions internationales œuvrant dans les domaines des finances, des échanges commerciaux et du développement. Elle gère la participation du Ministère aux travaux du Groupe des Sept (G7) et du Groupe des Vingt (G20) en ce qui concerne les dossiers économiques qui relèvent du ministre des Finances. Elle conseille le Ministre au sujet d’un large éventail d’enjeux internationaux reliés à la politique étrangère, à la politique du développement, à la politique commerciale et à la politique frontalière du Canada.

La Direction juridique est responsable de la gestion et de la prestation de tous les services juridiques à l'intention du ministère des Finances. Elle fournit des conseils juridiques et des services législatifs touchant un éventail de domaines, comme les institutions financières, les transferts financiers fédéraux aux provinces et aux territoires, la politique fiscale, les questions commerciales, la réglementation des valeurs mobilières et des marchés de capitaux, la gestion financière et les sociétés d'État ainsi que l'élaboration et l'exécution du budget fédéral. Elle procède à l'instruction et au suivi des affaires contentieuses importantes pour le Ministère, notamment les dossiers qui peuvent avoir des répercussions financières substantielles.

La Direction des politiques économique et budgétaire analyse la situation et les perspectives économiques et financières du Canada et effectue des analyses portant sur un large éventail de questions économiques et financières pour appuyer le Ministre.

La Direction de la politique de l’impôt est chargée d’élaborer et d’évaluer les politiques et lois fiscales fédérales qui régissent l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les taxes de vente et d’accise. C’est cependant à l’Agence du revenu du Canada qu’il incombe de percevoir les impôts et les taxes ainsi que d’interpréter les lois fiscales.

La Direction de la politique du secteur financier analyse la politique relative au secteur financier canadien et à la réglementation des institutions financières constituées sous le régime d’une loi fédérale (banques, sociétés de fiducie, sociétés d’assurances, coopératives de crédit, etc.). De plus, elle gère le programme d’emprunts du gouvernement du Canada et offre un soutien au Ministre en matière d’emprunts des sociétés d’État et de la politique touchant les marchés financiers et le taux de change.

La Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale fournit des conseils stratégiques au Ministre à propos des questions d'ordre financier touchant les relations fédérales-provinciales ainsi que des questions de politique sociale, notamment sous l'angle de leurs répercussions économiques et financières. La Direction gère également les principaux programmes de transferts fédéraux-provinciaux.

La Direction des consultations et des communications fournit des conseils au Ministère en matière de communications. De plus, elle est chargée des relations avec les médias et des consultations publiques du Ministère, et elle contribue à l’élaboration et à la publication d’initiatives stratégiques aussi diverses que la signature de conventions fiscales et le budget fédéral. Elle est également responsable de la Division des affaires parlementaires, du site Web et de l’offre de services multimédias au Ministère.

La Direction des services ministériels offre des services et un soutien au Ministère dans les domaines de l'administration, de la planification ministérielle, de la gestion financière, des ressources humaines et de la gestion de l'information et de la technologie.

Vérification interne et évaluation appuie le sous-ministre et les membres de la haute direction à atteindre les objectifs stratégiques du Ministère en leur fournissant des renseignements, des assurances et des conseils objectifs, indépendants et fondés sur des faits démontrés au sujet de l’efficacité, de l’efficience et du rapport coût-efficacité des activités ministérielles. Dans toutes les facettes de ses activités, elle a recours à un processus de planification ouvert, fondé sur le risque et conforme à des normes professionnelles.

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