Liste des notes d’informations du mois de juillet 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire du ministère des Finances du Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles, confidentielles ou reliées à la sécurité ont été exclues de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information pour obtenir une copie des documents.

Liste des notes d’informations du mois de juillet 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN475523 18 juillet 2018 Sous-ministre Approbation du Plan annuel de recherche sur l'opinion publique du Ministère 2018-2019
Direction des services ministériels
2018FIN475398 18 juillet 2018 Sous-ministre Changements organisationnels et mutation spéciale dans la Direction des services ministériels
2018FIN474984 18 juillet 2018 Sous-ministre Comptes publics du Canada 2017-2018 Lettre de déclaration
2018FIN474161 19 juillet 2018 Sous-ministre Remboursement des frais d'abonnement EX
2018FIN474165 31 juillet 2018 Sous-ministre Subdélégation des pouvoirs de nomination
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN474967 4 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474826 9 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec Ontario Power Generation
2018FIN475073 9 juillet 2018 Ministre des Finances Corporation de développement des investissements du Canada – Rapport d'examen spécial
2018FIN474798 10 juillet 2018 Sous-ministre Réunions avec le sous-ministre de la défense nationale
2018FIN475062 16 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec le conseiller scientifique en chef
2018FIN475260 16 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec Chevron Canada
2018FIN472825 17 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour sur la Stratégie nationale de construction navale
2018FIN475346 18 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec le sous-ministre des Transports
2018FIN475504 18 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475447 23 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec associations en ressources pour discuter de questions de compétitivité
2018FIN475524 24 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec le sous-ministre de Terre-Neuve-et-Labrador
2018FIN475301 24 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN475000 5 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec Peter Harris, président de l'Australian Productivity Commission
2018FIN475267 19 juillet 2018 Sous-ministre Obligation de fournir des renseignements au titre du régime d'assurance-emploi
2018FIN475763 25 juillet 2018 Sous-ministre Perspectives sur l'accessibilité aux prestations d'assurance-emploi et emploi atypique
2018FIN475698 26 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475704 27 juillet 2018 Ministre des Finances Répercussions économiques estimées pour les mesures commerciales
2018FIN475357 30 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN474197 4 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN475081 5 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN474583 5 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour sur la stratégie d'amélioration des services de Sécurité de la vieillesse
2018FIN475050 5 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec M. Pierre Levasseur et M. Guy Crevier de La Presse
2018FIN474316 6 juillet 2018 Ministre des Finances Mise à jour de la mise en œuvre de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada
2018FIN475048 6 juillet 2018 Sous-ministre Examen de l'état du journalisme au Canada
2018FIN474966 9 juillet 2018 Sous-ministre Lettres aux nouveaux sous-ministres des Finances de l'Ontario et aux sous-ministres des Finances de l'Ontario sortants
2018FIN474290 9 juillet 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur l'Ontario
2018FIN474819 10 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec la sous-ministre de Condition féminine Canada
2018FIN475731 25 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475767 26 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN475554 27 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473185 30 juillet 2018 Sous-ministre Examen horizontal des compétences
2018FIN475779 30 juillet 2018 Sous-ministre Régime d'assurance-médicaments national au Canada - choisir la voie à suivre
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN474582 5 juillet 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : Approbation des conceptions de pièces numismatiques
2018FIN473946 5 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN468417 6 juillet 2018 Ministre des Finances Comité consultatif supérieur – le 21 juin 2018
2018FIN474166 11 juillet 2018 Ministre des Finances Approbation implicite de la désignation du titre professionnel surintendant des banques d'importance systémique nationale et définir l'exigence TLAC
2018FIN474739 12 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN474028 18 juillet 2018 Ministre des Finances Réserves de change du Canada : Examen du portefeuille stratégique et politique de l'investissement
2018FIN474109 18 juillet 2018 Ministre des Finances Évaluation du président et chef de la direction de la Société d'assurance-dépôts du Canada
2018FIN474888 19 juillet 2018 Sous-ministre Réunion avec le président et chef de la direction par intérim de Coast Capital Savings
2018FIN474263 23 juillet 2018 Ministre des Finances Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la sureté et la sécurité des activités de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
2018FIN471432 24 juillet 2018 Ministre des Finances Profil de responsabilisation du Commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
2018FIN475557 26 juillet 2018 Ministre des Finances Engagement volontaire avec American Express
2018FIN474889 26 juillet 2018 Sous-ministre Lettre de réponse à la sous-ministre Nathalie G. Drouin *caviardé*
2018FIN475284 30 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473958 30 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN475185 10 juillet 2018 Sous-ministre Ébauche du SM du BVG et la CEDD de l'Audit de performance portant sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
2018FIN475303 12 juillet 2018 Sous-ministre L'approbation du Plan d'audit axé sur les risques, de la Charte de vérification interne et de la Charte du Comité ministériel d'audit
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN474655 6 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN475087 6 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN474838 10 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour sur la Grèce
2018FIN471701 11 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475304 12 juillet 2018 Sous-ministre Les vulnérabilités de la Turquie dans le contexte du resserrement des conditions financières mondiales
2018FIN474656 13 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN475188 13 juillet 2018 Ministre des Finances Remise des surtaxes sur les marchandises importées des États-Unis
2018FIN475227 13 juillet 2018 Ministre des Finances Champion mondial de l'égalité des sexes – Carrefour finances
2018FIN474850 17 juillet 2018 Ministre des Finances Vote sur les règles pour l'élection 2018 FMI des directeurs exécutifs tenue régulièrement
2018FIN475482 18 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN475513 18 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475420 18 juillet 2018 Ministre des Finances Avis d'intention portant sur l'imposition de mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d'acier
2018FIN475240 19 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474657 20 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN475108 20 juillet 2018 Sous-ministre FMI Rapport sur le secteur externe
2018FIN475097 23 juillet 2018 Ministre des Finances FMI et Groupe de la Banque mondiale : Les changements à la rémunération directe des directeurs exécutifs et leurs remplaçants
2018FIN475561 24 juillet 2018 Ministre des Finances Lettres de félicitations et d'adieux pour les ministres des Finances de la Turquie entrants et sortants
2018FIN475642 25 juillet 2018 Ministre des Finances Nouvelle enquête commerciale américaine sur les importations d'uranium
2018FIN475832 27 juillet 2018 Sous-ministre Soutenir une récession? Les planificateurs économiques chinois face à une décision clef
2018FIN475814 27 juillet 2018 Sous-ministre Brésil – Mise à jour sur les développements économiques
2018FIN475576 27 juillet 2018 Sous-ministre Australie : Lettres pour les Secrétaires du Conseil du Trésor entrants et sortants
2018FIN475813 27 juillet 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN475531 27 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN475096 30 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN474283 3 juillet 2018 Sous-ministre Lettre de déclaration de la gestion au Bureau du vérificateur général et
déclarations relatives à l'audit de l'accord de perception fiscale 2016
2018FIN474622 4 juillet 2018 Ministre des Finances Évaluation pour le statut de donataire reconnu *caviardé*
2018FIN475046 4 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN474799 9 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473902 9 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN473070 10 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN471104 11 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN474240 18 juillet 2018 Ministre des Finances Comparaison des taux d'impôts entre les individus au Canada et aux États-Unis
2018FIN460781 19 juillet 2018 Ministre des Finances Rapport au ministère des Finances : Discussion avec les groupes autochtones en processus de négociations vers un traité et/ou l'autonomie gouvernementale sur l'accès aux recettes fiscales
2018FIN475584 23 juillet 2018 Sous-ministre Réunion du 25 juillet avec Brookfield
2018FIN474813 24 juillet 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN475526 25 juillet 2018 Sous-ministre Réforme fiscale aux États-Unis : Réunion avec John Manley, président du Conseil canadien des affaires
2018FIN475222 25 juillet 2018 Sous-ministre Lettres aux sous-ministres provinciaux et territoriaux concernant l'audit de l'accord de perception fiscale de 2016
2018FIN475455 25 juillet 2018 Ministre des Finances Document d'information – taux effectif marginal d'imposition
2018FIN475858 31 juillet 2018 Ministre des Finances *caviardé*

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