Liste des notes d'informations du mois d'octobre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois d'octobre 2018
WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des services ministériels
2018FIN477695 10 octobre 2018 Sous-ministre Budgétaire supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019 du ministère des Finances
2018FIN477143 25 octobre 2018 Sous-ministre Demande d'accueil pour la réunion de tout le personnel de la Direction des services ministériels – le 20 septembre 2018
Direction du développement économique et des finances intégrées
2018FIN477578 1 octobre 2018 Sous-ministre Réunion avec l'Université McMaster
2018FIN477873 11 octobre 2018 Sous-ministre Réunion avec le sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada
2018FIN478072 11 octobre 2018 Sous-ministre Réunion du Comité du sous-ministre sur la Stratégie nationale de construction navale
2018FIN478073 15 octobre 2018 Sous-ministre Réunion des sous-ministres et du greffier sur le commerce interne
2018FIN478174 17 octobre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477888 17 octobre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478194 17 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion avec des représentants de l'Association canadienne des télécommunications sans fil
2018FIN477693 17 octobre 2018 Ministre des Finances Coalition du budget vert : recommandations pour le budget de 2019
2018FIN478116 17 octobre 2018 Sous-ministre Réunion avec les sous-ministres pour discuter du régime d'étude d'impact proposé
2018FIN477910 18 octobre 2018 Sous-ministre Réunion avec la Fondation canadienne pour l'innovation
2018FIN478395 18 octobre 2018 Sous-ministre Demande de renseignements du directeur parlementaire du budget sur la transaction Trans Mountain
2018FIN478491 19 octobre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN478150 22 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion avec Upstream de Petronas
2018FIN477963 23 octobre 2018 Sous-ministre Réunion avec Chris Forbes et Paul Glover
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN477702 2 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN476755 2 octobre 2018 Ministre des Finances Consultations du bureau du sous-ministre avec l'industrie sur les investissements des entreprises et la compétitivité : résumé des consultations
2018FIN477976 10 octobre 2018 Sous-ministre Les incidences des initiatives de logement subventionné sur les mesures de faible revenu
2018FIN478025 16 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN478108 18 octobre 2018 Ministre des Finances Hausses récentes de l’écart du prix du pétrole brut canadien
2018FIN478218 22 octobre 2018 Sous-ministre Sondage du ministère des Finances des chefs des services financiers pour le budget de 2019
2018FIN478437 24 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN478866 29 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion avec des économistes du secteur privé – le 16 novembre
2018FIN478847 30 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN475810 1 octobre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477670 9 octobre 2018 Ministre des Finances Paiements de transfert : réestimation des exercices ouverts de Transfert canadien en matière de santé et de Transfert canadien en matière de programmes sociaux en automne 2018
2018FIN477711 9 octobre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN476649 10 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion des ministres des Finances de décembre 2018
2018FIN477812 12 octobre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN477752 15 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion avec M. Sandy Silver, premier ministre du Yukon et ministre des Finances
2018FIN477653 15 octobre 2018 Ministre des Finances Lettre à l'attention du ministre des Finances de la Saskatchewan pour accuser réception de la demande de paiement pour une stabilisation par voie budgétaire pour l'exercice 2016-2017
2018FIN477697 15 octobre 2018 Ministre des Finances Lettre au ministre des Finances de l'Alberta pour accuser réception de la demande de paiement pour une stabilisation par voie budgétaire pour l'exercice 2016-2017
2018FIN477777 22 octobre 2018 Ministre des Finances Lettre de félicitations au nouveau ministre des Finances du Québec, Éric Girard
2018FIN478567 24 octobre 2018 Sous-ministre Lettre de félicitations au nouveau sous-ministre des finances du Québec, Pierre Côté
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN477200 1 octobre 2018 Sous-ministre Réunion du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le 3 octobre, à Ottawa, par conférence téléphonique
2018FIN477689 4 octobre 2018 Ministre des Finances Troisième trimestre de 2018 des banques canadiennes – rendement financier et évolution du marché
2018FIN477727 4 octobre 2018 Sous-ministre Examen préliminaire du document de consultation sur le système bancaire ouvert avant sa distribution au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert
2018FIN477352 4 octobre 2018 Ministre des Finances Approbation du rapport des résultats ministériels de 2017-2018 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
2018FIN477532 4 octobre 2018 Ministre des Finances Modifications aux règles de Paiements Canada
2018FIN475967 5 octobre 2018 Ministre des Finances Déblocage des prestations de retraite dans les régimes de retraite à cotisation déterminée
2018FIN477805 5 octobre 2018 Ministre des Finances Rapport provisoire du groupe d'expert sur la finance durable
2018FIN478113 12 octobre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN477614 16 octobre 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : approbation des conceptions de pièces numismatiques
2018FIN477727 RÉVISÉE 17 octobre 2018 Sous-ministre Examen préliminaire du document de consultation sur le système bancaire ouvert avant sa distribution au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert
2018FIN477821 23 octobre 2018 Ministre des Finances Demande de la Coast Capital Savings pour devenir une coopérative de crédit fédérale
2018FIN478183 24 octobre 2018 Ministre des Finances Office d'investissement du régime de pensions du Canada : réunions avec le président du conseil et le président et chef de la direction
2018FIN478751 25 octobre 2018 Sous-ministre Séance d'ouverture avec les membres du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert
2018FIN478483 29 octobre 2018 Ministre des Finances Garantie de prêt transitoire pour la coopérative de crédit fédérale Coast Capital Savings
2018FIN478296 30 octobre 2018 Ministre des Finances Financement de l'Organisme de mise en place de l'Autorité des marchés financiers
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN477809 3 octobre 2018 Sous-ministre Audit des subventions de carburant fossile – demande de renseignements – copies finales des documents confidentiels du Cabinet
2018FIN477694 25 octobre 2018 Sous-ministre Audit de la gestion des renseignements du processus budgétaire fédéral
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN476530 1 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477118 2 octobre 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le dialogue stratégique financier et économique entre le Canada et la Chine
2018FIN477359 5 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477360 12 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477086 16 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour sur la Russie
2018FIN478330 18 octobre 2018 Ministre des Finances Comité d'intervenants sur la remise de surtaxes imposées sur certains biens américains
2018FIN478182 19 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion avec le chef de la direction de Magna International inc., Don Walker
2018FIN477361 22 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN478269 22 octobre 2018 Ministre des Finances Déjeuner avec le ministre australien du commerce, tourisme et investissements
2018FIN476470 23 octobre 2018 Ministre des Finances Consultations sur la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle de 2018
2018FIN478430 25 octobre 2018 Ministre des Finances Changements proposés au programme du Fonds monétaire international pour l’Argentine
2018FIN478609 25 octobre 2018 Ministre des Finances Réponse au 34e Rapport du Comité permanent des comptes publics, le Rapport 2 intitulé « Les droits de douane », des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie 1
2018FIN478186 25 octobre 2018 Ministre des Finances Prochaines étapes sur la remise de surtaxes sur les importations d'acier et d'aluminium américains et sur d'autres produits
2018FIN477362 26 octobre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN478503 29 octobre 2018 Ministre des Finances Invitation au « Africa Investment Forum », qui a lieu entre le 7 et le 9 novembre 2018
Direction de la politique de l'impôt
2018FIN478117 19 octobre 2018 Sous-ministre Autorisation de tenir un événement – journée de réflexion de la Direction de la politique de l'impôt 2018
2018FIN477269 22 octobre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477909 24 octobre 2018 Ministre des Finances Rapports annuels à la Chambre des communes – propositions législatives en suspens annoncées publiquement qui se rapportent à l'impôt
2018FIN478001 25 octobre 2018 Ministre des Finances Exposé de principe sur la motion M-198
2018FIN477967 25 octobre 2018 Sous-ministre Recettes et dépenses liées au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien – lettres de demandes pour l'exercice 2017-2018
2018FIN478744 26 octobre 2018 Ministre des Finances Réunion avec M. Sandy Silver, premier ministre du Yukon et ministre des Finances
2018FIN477759 30 octobre 2018 Ministre des Finances Lettre des ministres ontariens Fedeli, Tibollo et Rickford et de la Procureure générale de l'Ontario sur la légalisation du cannabis *caviardé*

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