Liste des notes d'informations du mois de novembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d'informations du mois de novembre 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN479148 8 novembre 2018 Sous-ministre Approbation du Plan annuel de recherche sur l’opinion publique du ministère révisé pour 2018-2019
2018FIN479665 8 novembre 2018 Ministre des Finances Ébauche du rapport pour l’examen de la recherche sur l’opinion publique
2018FIN480209 22 novembre 2018 Sous-ministre Conférence Shoyama 2018 - souper avec les sous-ministres (SM)
Direction des services ministériels
2018FIN479169 2 novembre 2018 Sous-ministre Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019
2018FIN479046 5 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN478685 13 novembre 2018 Sous-ministre Subdélégation des pouvoirs de nomination
2018FIN479480 16 novembre 2018 Sous-ministre Formulaire de spécimen de signature pour les pouvoirs de signature en matière de finances
2018FIN479349 19 novembre 2018 Sous-ministre Approbation de l’administrateur général du Plan d’investissement en TI 2018-2021 du ministère des Finances
2018FIN479601 22 novembre 2018 Sous-ministre Modifications au programme de perfectionnement des employés du groupe EC - mesures intérimaires
2018FIN479436 26 novembre 2018 Sous-ministre Révision du profil linguistique d’un poste en vertu de la délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines
2018FIN479926 26 novembre 2018 Ministre des Finances Rapport trimestriel 2018-2019 de la période se terminant le 20 septembre 2018.
2018FIN479927 26 novembre 2018 Sous-ministre Rapport trimestriel 2018-2019 de la période se terminant le 20 septembre 2018.
2018FIN480060 26 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN473766 14 novembre 2018 Ministre des Finances Réponse à la lettre d’Elizabeth May, députée de Saanich-Gulf Islands, chef du Parti vert du Canada
2018FIN479373 15 novembre 2018 Sous-ministre Réunion avec les instituts de recherche en santé du Canada
2018FIN479396 18 novembre 2018 Ministre des Finances Régime sur le gaz naturel liquéfié de l’Australie
2018FIN479581 19 novembre 2018 Sous-ministre Rencontre avec Teekay Shipping
2018FIN479556 19 novembre 2018 Sous-ministre Réunion du Comité de coordination des sous-ministres
2018FIN479327 19 novembre 2018 Sous-ministre Réunions à venir avec le Regroupement des universités de recherche du Canada U15
2018FIN479641 20 novembre 2018 Sous-ministre Paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada
2018FIN479582 26 novembre 2018 Ministre des Finances Office de commercialisation du poisson d’eau douce : approbation du plan d’entreprise et de l’emprunt
2018FIN479395 27 novembre 2018 Sous-ministre Rencontre avec le sous-ministre de Ressources naturelles Canada
2018FIN479202 28 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN479781 30 novembre 2018 Sous-ministre Rencontre avec le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN479104 1 novembre 2018 Sous-ministre Protocole d’entente avec le directeur parlementaire du budget - assistance avec l’établissement des coûts rattachés aux programmes électoraux pendant la période préélectorale
2018FIN479050 6 novembre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique destinée au déjeuner du SM
2018FIN478436 7 novembre 2018 Ministre des Finances Bilans du premier ministre : un Canada diversifié et inclusif
2018FIN478616 14 novembre 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur le programme de renouvellement des cibles d’inflation
2018FIN479413 16 novembre 2018 Ministre des Finances Points de vue et notes d’allocutions sur l’économie canadienne mis à jour
2018FIN479736 19 novembre 2018 Sous-ministre Points à ajouter à l’ordre du jour du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2018FIN479558 21 novembre 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l’Énoncé économique de l’automne 2018 destiné au déjeuner du SM
2018FIN479478 26 novembre 2018 Ministre des Finances Énoncé de la Charte en lien avec la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018
2018FIN480096 30 novembre 2018 Ministre des Finances Comptes économiques canadiens du troisième trimestre 2018
2018FIN480352 30 novembre 2018 Ministre des Finances Votre présentation aux premiers ministres sur les mesures de l’Énoncé économique de l’automne en lien avec le commerce et la compétitivité
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN478922 1 novembre 2018 Ministre des Finances Réunion des ministères des Finances : logistique et lettres d’invitation aux provinces et aux territoires
2018FIN473939 - Révisée 9 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN479270 16 novembre 2018 Sous-ministre Rencontre avec le sous-ministre de la Santé sur le Règlement sur les médicaments brevetés
2018FIN479613 21 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN479742 21 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN479870 23 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN479088 26 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478496 26 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN479465 27 novembre 2018 Ministre des Finances Estimations préliminaires des montants des principaux transferts fédéraux pour 2019-2020
2018FIN479043 27 novembre 2018 Ministre des Finances Détermination finale des paiements anticipés de stabilisation fiscale pour 2015-2016
2018FIN479147 28 novembre 2018 Sous-ministre Prochaine réunion des ministres des Finances : approbation des dépenses
2018FIN480246 29 novembre 2018 Sous-ministre Demandes de paiements de stabilisation 2015-2016; Alberta et Terre-Neuve; lettres du
sous-ministre
2018FIN479878 30 novembre 2018 Sous-ministre Rencontre avec Ray Gilmour, sous-ministre des affaires intergouvernementales de l’Alberta
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN477727 2 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN477028 7 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478626 7 novembre 2018 Ministre des Finances Lettre au commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2018FIN479120 7 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478528 8 novembre 2018 Ministre des Finances Rapport sur la gestion de la dette du Canada pour l’exercice financier 2017-2018
2018FIN475859 8 novembre 2018 Ministre des Finances Document de consultation sur la sécurité de la retraite
2018FIN479168 9 novembre 2018 Sous-ministre Rencontres avec le Toronto Centre for Global Leadership in Financial Supervision, du 13 novembre au 15 novembre 2018
2018FIN479393 14 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478402 16 novembre 2018 Ministre des Finances Rapport annuel du CANAFE pour 2017-2018
2018FIN479891 23 novembre 2018 Sous-ministre Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux
2018FIN479397 27 novembre 2018 Sous-ministre Réunions du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), les 27 et 28 novembre à Toronto
2018FIN479992 30 novembre 2018 Secrétaire parlementaire Rencontre avec Neil Parmenter, président de l’Association des banquiers canadiens
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN479503 1 novembre 2018 Sous-ministre Audit de performance de la fiscalité du commerce électronique - Demande d'information - Documents confidentiels du Cabinet
2018FIN479489 13 novembre 2018 Sous-ministre Lettre d’accusé de réception au BVG sur l’audit sur les comptes publics pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
2018FIN479840 21 novembre 2018 Sous-ministre Lettre d’accusé de réception au BVG concernant le nouvel engagement du BVG de mettre à jour les mesures de résultats rapportées dans le rapport du printemps 2015 sur les dépenses faites au moyen du système fiscal
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN477363 2 novembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477766 5 novembre 2018 Ministre des Finances Installations éducatives sur les finances internationales de Gordon Brown
2018FIN478579 6 novembre 2018 Sous-ministre Rapport d’octobre 2018 du Trésor américain sur les politiques de taux de change de leurs principaux partenaires commerciaux
2018FIN477364 9 novembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN479240 13 novembre 2018 Ministre des Finances Adhésion de Saint-Marin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2018FIN479241 14 novembre 2018 Ministre des Finances Prolongement du statut de pays bénéficiaire de la Grèce auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2018FIN479595 14 novembre 2018 Ministre des Finances Mise à jour sur l’Accord États-Unis-Mexique-Canada
2018FIN477365 16 novembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477366 23 novembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les principaux événements économiques mondiaux
2018FIN477225 23 novembre 2018 Ministre des Finances Affaires mondiales Canada - augmentation des limites de crédit 20 et L25
2018FIN480242 29 novembre 2018 Sous-ministre Approbation des dépenses en vue d’organiser le dialogue macroéconomique annuel entre le Canada et l’UE
Direction juridique
2018FIN479951 22 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN477968 5 novembre 2018 Ministre des Finances Cadre relatif aux droits d’accise sur le cannabis : réponses aux consultations sur les propositions fiscales
2018FIN479179 6 novembre 2018 Secrétaire parlementaire Droits d’accise sur l’huile de cannabis
2018FIN478816 13 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN479317 14 novembre 2018 Ministre des Finances Possibilité d’une taxe pour les étrangers pour les achats immobiliers à Montréal
2018FIN478001 19 novembre 2018 Ministre des Finances Exposé de position sur la motion M-198
2018FIN477782 19 novembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN471706 22 novembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480122 29 novembre 2018 Ministre des Finances Fiscalité et numérisation

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