Liste des notes d'informations du mois de décembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention du ministre, du sous-ministre et du secrétaire parlementaire du ministère des Finances Canada. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et constituent un coup d'œil ponctuel des documents créés pour ce mois. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des documents d'information qui seraient exemptés ou exclus en vertu de ces lois sont caviardés. Les documents d'information qui sont des secrets du Cabinet dans leur intégralité ne figurent pas sur cette liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents.

Liste des notes d’informations du mois de décembre 2018

WebCIMS Date Destinataire Titre
Direction des consultations et communications
2018FIN480209 3 décembre 2018 Sous-ministre Dîner des SM pour la conférence Shoyama 2018
2018FIN479148 10 décembre 2018 Sous-ministre Approbation du plan annuel révisé de recherche sur l’opinion publique du Ministère pour 2018-2019
2018FIN479665 11 décembre 2018 Ministre des Finances Révision du rapport préliminaire sur la recherche en matière d’opinion publique
Direction des services ministériels
2018FIN480470 7 décembre 2018 Sous-ministre Sous-délégation des pouvoirs pour la classification des postes au ministère des Finances
2018FIN480608 10 décembre 2018 Sous-ministre Lettre de retraite
2018FIN480749 13 décembre 2018 Sous-ministre Lettre d’offre pour une nomination pour une durée indéterminée
2018FIN480838 14 décembre 2018 Sous-ministre Changements organisationnels au sein de la direction du développement économique et des finances intégrées
2018FIN480901 14 décembre 2018 Sous-ministre Mutation spéciale au bureau du sous-ministre
2018FIN480881 14 décembre 2018 Sous-ministre Demande de congé de maladie spécial
2018FIN481239 20 décembre 2018 Sous-ministre Entente de détachement
Direction de développement économique et finances intégrées
2018FIN479603 3 décembre 2018 Sous-ministre Réunion avec la présidente de la Banque de l’infrastructure du Canada
2018FIN480658 13 décembre 2018 Ministre des Finances Prolongation de l'approbation d’un emprunt 2018 du CDEV
2018FIN480880 14 décembre 2018 Ministre des Finances Plan d'entreprise 2019-2023 de Postes Canada
2018FIN481043 14 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480033 17 décembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la politique économique et budgétaire
2018FIN480309 4 décembre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
2018FIN480294 6 décembre 2018 Ministre des Finances Mise à jour de l'évolution récente du marché du pétrole
2018FIN480610 6 décembre 2018 Sous-ministre Dîner avec Baron O'Neil de Gatley
2018FIN480750 10 décembre 2018 Sous-ministre Réunion du 13 décembre du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive
2018FIN480743 10 décembre 2018 Ministre des Finances Publications de la mise à jour des projections économiques et budgétaires à long terme 2018
2018FIN480768 11 décembre 2018 Sous-ministre Mise à jour économique pour le déjeuner des SM
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
2018FIN480464 5 décembre 2018 Ministre des Finances Réunion des premiers ministres
2018FIN479767 5 décembre 2018 Ministre des Finances Montants des principaux transferts pour l'exercice 2019-2020
2018FIN479987 5 décembre 2018 Ministre des Finances Consultation publique sur les règlements en matière de viabilité financière pour la bonification du Régime de pensions du Canada
2018FIN480498 5 décembre 2018 Ministre des Finances Processus concerté d'élaboration de politiques financières
2018FIN480023 6 décembre 2018 Ministre des Finances Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations: indemnités individuelles
2018FIN480124 7 décembre 2018 Sous-ministre Dîner de travail avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux
2018FIN480686 14 décembre 2018 Ministre des Finances Réunion avec le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments
2018FIN480818 14 décembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN480457 18 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
Direction de la politique du secteur financier
2018FIN476718 4 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN479794 5 décembre 2018 Ministre des Finances Réponse au lettre du Québec à propos du cadre de protection des consommateurs prévu par la Loi sur les banques
2018FIN478122 7 décembre 2018 Sous-ministre Réunion du Comité consultatif supérieur - le 14 décembre 2019
2018FIN479259 7 décembre 2018 Ministre des Finances Réduction des paiements de solvabilité pour la Société canadienne des postes
2018FIN480499 7 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480121 10 décembre 2018 Ministre des Finances Modifications aux règles de Paiements Canada
2018FIN479555 11 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN479576 11 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480862 13 décembre 2018 Ministre des Finances Publication du document de consultation sur le système bancaire ouvert
2018FIN480332 13 décembre 2018 Ministre des Finances Demande d'approbation d'un calendrier de capitalisation négocié sous le mécanisme d'accommodement pour les régimes de pension en difficulté
2018FIN478415 14 décembre 2018 Ministre des Finances Approbation des conditions de 2019 pour les programmes de titrisation de la SCHL
2018FIN477856 19 décembre 2018 Ministre des Finances Changements au cadre de conformité du CANAFE
2018FIN478401 19 décembre 2018 Ministre des Finances Rapport 2017-2018 sur les activités de vérification de la conformité du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
2018FIN480958 20 décembre 2018 Ministre des Finances Ententes de rendement 2018-2019 pour les présidents and premier dirigeants nouveau et intérimaire de la société d’assurance-dépôts du Canada
2018FIN480993 20 décembre 2018 Ministre des Finances Quatrième trimestre financier du Canada 2018 - Aperçu financier et l’évolution des marchés
2018FIN481117 20 décembre 2018 Ministre des Finances Réunion du Comité consultatif supérieur - le 14 décembre 2018
2018FIN481139 20 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN481284 24 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480900 24 décembre 2018 Ministre des Finances Monnaie royale canadienne : approbation des conceptions de pièces numismatiques
2018FIN468417 24 décembre 2018 Ministre des Finances Processus du ministère des Finances relatif au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Direction de la vérification interne et évaluation
2018FIN479840 10 décembre 2018 Ministre des Finances Lettre d'accusé de réception au pétitionnaire et au BVG - Pétition environnementale du BVG no 419 sur les préoccupations concernant l'investissement dans de nouvelles technologies nucléaires
2018FIN480781 10 décembre 2018 Sous-ministre Lettre d'accusé de réception confirmant le commun accord sur les termes et conditions de la mission d'audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada inclus dans les Comptes publics du Canada pour l'exercice clos le 31 mars 2019
2018FIN480662 11 décembre 2018 Sous-ministre Audit de la protection de renseignements de nature délicate
2018FIN480842 13 décembre 2018 Sous-ministre Lettre d'accusé de réception - Examen indépendant du BVG sur la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à la Stratégie fédérale de développement durable objectif 8: terres et forêts gérées de façon durable
2018FIN480756 14 décembre 2018 Ministre des Finances Lettre d'accusé de réception au pétitionnaire et au BVG - Pétition environnementale du BVG no 420 sur les préoccupations concernant les subventions fédérales du terminal d'exportation de charbon du Fraser Surrey Docks, d'autres installations de charbon et le transport du charbon thermique à des fins d'exportation
Direction des finances et échanges internationaux
2018FIN477367 3 décembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les faits saillants de l’économie mondiale
2018FIN479744 3 décembre 2018 Ministre des Finances Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures: Participation des nouveaux pays
2018FIN479335 5 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480480 7 décembre 2018 Sous-ministre Mise à jour sur l'économie du Royaume-Uni
2018FIN479901 10 décembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les faits saillants de l’économie mondiale
2018FIN480171 13 décembre 2018 Ministre des Finances Lettre de suivi au CNOOC président Yang Hua
2018FIN480720 13 décembre 2018 Ministre des Finances Dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine: Lettre de remerciement
2018FIN480801 14 décembre 2018 Ministre des Finances Nouveau programme FMI proposé pour Ukraine
2018FIN480919 14 décembre 2018 Ministre des Finances Lettres de remerciements et d'adieux destinés aux ministres des finances entrants et sortants du Corée
2018FIN479902 17 décembre 2018 Sous-ministre Mise à jour hebdomadaire sur les développements saillants de l’économie mondiale
2018FIN480955 20 décembre 2019 Ministre des Finances Nouveaux droits ou autres mesures antidumping des capsules de nitisinone importé de Suède
Direction juridique
2018FIN480569 4 décembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
Direction de la politique de l’impôt
2018FIN480128 3 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN478826 13 décembre 2018 Ministre des Finances Annonce des limites des frais et des taux prescrits relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2019
2018FIN480613 14 décembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN480561 14 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*
2018FIN480878 14 décembre 2018 Sous-ministre *caviardé*
2018FIN472561 21 décembre 2018 Ministre des Finances *caviardé*

Détails de la page

Date de modification :