Plan ministériel 2026-2027 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 2

Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Aperçu 

La Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre est axée sur les efforts fédéraux nécessaires pour accroître l'efficacité de la réglementation relative aux projets de croissance propre. Elle vise à favoriser la construction des projets de croissance propre en accélérant la prise de décision relative à ces projets. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Bureau de la croissance propre. 

Partie 1. Aperçu du rôle du ministère des Finances dans le soutien à l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis  

Finances Canada appuie la Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre dans une capacité habilitante, plutôt que par la prestation directe de services réglementaires. Le ministère des Finances ne délivre pas de permis, de licences ou d'autorisations pour les projets de croissance propre. Le rôle du ministère des Finances est principalement de nature indirecte et cible l'appui de la politique générale et du cadre de financement qui sous‑tend les projets de croissance propre. 

Partie 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet  

Thème 3 : Coordination de la consultation des peuples autochtones 
Application limitée pour Finances Canada. Finances Canada ne dirige pas les activités de consultation de l'État pour les projets de croissance propre, car il n'est pas un ministère opérationnel chargé de la réglementation des décisions en matière de délivrance de permis. Le ministère des Finances appuie les engagements à l'échelle du gouvernement et leur mise en œuvre dans le cadre de son rôle habilitant, le cas échéant.