Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l’éclosion de la COVID-19.

Sur cette page

Soutien aux particuliers

Particuliers et familles

  • Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants

    Nous versons un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

    Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.

    Les personnes qui reçoivent déjà l’Allocation canadienne pour enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande.

    Présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants

  • Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

    Nous verserons un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

    La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

    Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

  • Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

    La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

    Dates de production et de paiement

    NotaSi vous prévoyez recevoir des prestations du crédit pour la taxe sur les produits et services ou de l’Allocation canadienne pour enfants, nous vous encourageons à ne pas retarder la production de votre déclaration de 2019 afin de vous assurer que vos droits sont bien déterminés.

  • Soutien hypothécaire

    Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés découlant de la COVID-19. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six versements mensuels d’hypothèque (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 et qui éprouvent des difficultés financières en raison de cette pandémie devraient communiquer avec leur institution financière au sujet de la possibilité d’un report hypothécaire. Ainsi, cette aide sera offerte aux personnes qui en ont le plus besoin quand elles en auront besoin.

    Nous vous encourageons à consulter le site Web de votre banque pour obtenir les plus récents renseignements, plutôt que d’appeler une succursale ou de vous y rendre.

    Consultez la page consacrée à la COVID-19 de votre banque

    La Société canadienne d’hypothèques et de logement de même que d’autres assureurs hypothécaires offrent également des outils aux prêteurs qui peuvent aider les propriétaires qui éprouvent des difficultés financières. Ces outils comprennent le report des paiements, une nouvelle période d’amortissement de prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les modalités spéciales de remboursement.

    Les assureurs hypothécaires du Canada s’engagent à fournir aux propriétaires des solutions pour atténuer les difficultés financières temporaires liées à la COVID-19. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six versements mensuels d’hypothèque (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Les paiements reportés sont ajoutés au solde impayé du capital et remboursés par la suite pendant la durée de vie du prêt hypothécaire.

    Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

Personnes qui font face à une perte de revenu

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU)

    Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ par mois, d’une durée maximale de 4 mois, aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19.

    Un portal avec des questions simples nous aidera à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d'assurance-emploi).

    Présenter votre demande de PCU

    Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone : 1‑800‑959‑2019 or 1‑800‑959‑2041

Personnes autochtones

  • Fonds de soutien aux communautés autochtones

    Nous versons 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

    Ces fonds peuvent être utilisés aux fins suivantes, sans toutefois s’y limiter :

    • un soutien aux aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
    • des mesures visant à lutter contre l’insécurité alimentaire;
    • un soutien pédagogique et d’autres formes de soutien destinés aux enfants;
    • des services d’aide en matière de santé mentale et d’intervention d’urgence;
    • des mesures de préparation visant à prévenir la propagation de la COVID-19.

    Apprenez-en plus

    Un appel de propositions pour les organisations autochtones urbaines et hors réserve est maintenant ouvert.

    Présenter une demande

    La date limite pour soumettre une demande est le 13 avril 2020 à 23 h 59 (heure normale de l'Est).

  • Mesures de soutien pour répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations

    Nous offrons 100 millions de dollars afin d’appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations. Ces fonds serviront aux fins suivantes :

    • répondre à des besoins ciblés afin de mettre à jour et d’activer des plans en cas de pandémie;
    • soutenir la répartition efficace de la capacité en santé publique et en soins de santé primaires afin de répondre à l’éclosion de la COVID-19;
    • harmoniser les efforts d’intervention aux preuves scientifiques, selon les recommandations d’un médecin hygiéniste;
    • répondre à des besoins immédiats à court terme.

    Apprenez-en plus

En plus des mesures susmentionnées, les Autochtones peuvent également accéder aux prestations énumérées dans les sections « Pour les particuliers » et « Pour les entreprises ».

Personnes qui en ont le plus besoin

  • Améliorer l’accès au soutien alimentaire essentiel

    Nous fournissons 100 millions de dollars aux organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada pour :

    • l’achat, le transport et la distribution d’aliments et autres produits de première nécessité;
    • l’embauche d’aide temporaire pour résorber la pénurie de bénévoles;
    • la mise en œuvre de mesures de sécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

    Ces organismes, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, Community Food Centres Canada et le Club des petits déjeuners, collaboreront avec des partenaires afin de répondre aux besoins alimentaires d’urgence des Canadiens.

  • Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

    Nous continuons d’aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi.

    Ce financement permettra de répondre à divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

    Apprenez-en davantage sur l’initiative Vers un chez‑soi

  • Soutien aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

    Nous aidons les femmes et les enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide pour les femmes victimes de violence sexuelle, y compris les installations dans les communautés autochtones, afin qu’ils puissent mieux gérer ou prévenir une éclosion dans leurs installations.

    Apprenez-en plus
  • Soutien pour les jeunes : Santé mentale

    Nous accordons un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.
    Obtenez le soutien dont vous avez besoin

Aînés

  • Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

    Nous avons réduit de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

    Apprenez-en davantage sur les fonds enregistrés de revenu de retraite

  • Soutien en matière de livraison d’articles et de communication personnalisée

    Nous apportons une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l’intermédiaire de Centraide Canada. Parmi ces services peuvent figurer la livraison de l’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou bien la communication personnalisée en vue d’évaluer les besoins individuels et de mettre les aînés en contact avec les services de soutien de leur communauté.

    Communiquez avec votre organisation locale

  • Services immédiats et essentiels dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

    Nous avons annoncé que les organismes ayant reçu des fonds dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 2019-2020 pourraient utiliser le financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19.

    Ces activités peuvent commencer immédiatement. Elles peuvent comprendre les suivantes :

    • aider les aînés à demeurer en contact avec leur collectivité et leur famille, en leur fournissant des appareils électroniques et des tutoriels à distance et en favorisant les activités virtuelles;
    • appuyer la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés qui sont en auto-isolement à la maison;
    • aider les aînés à réaliser des activités essentielles, comme les visites chez le médecin;
    • embaucher du personnel pour combler la perte d’un bénévole aîné en raison de la pandémie;
    • fournir des renseignements aux aînés sur les façons de prendre soin d’eux-mêmes durant la pandémie.

    Apprenez-en plus

Étudiants et aux nouveaux diplômés

  • Suspension du remboursement des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis et des intérêts applicables

    Le remboursement des prêts et les intérêts applicables seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020 pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

    Les étudiants n’ont pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.

    Ce moratoire s’applique à la partie fédérale des prêts d’études canadiens. Les emprunteurs doivent communiquer avec leur institution prêteuse provinciale ou territoriale afin de savoir s’ils doivent rembourser la partie provinciale ou territoriale.

    Apprenez-en davantage sur le moratoire sur le remboursement
  • Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

    Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes la possibilité de développer et d'améliorer leurs compétences au sein d'organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Ce programme appuie également la prestation de services communautaires importants.

    Nous apportons des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

    • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu'à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
    • prolonger la date de fin d'emploi pour le 28 février 2021;
    • adapter leurs projets et activités professionnelles;
    • embaucher du personnel à temps partiel.

    Apprenez-en plus


Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied et réembaucher les employés

  • Subvention salariale d’urgence du Canada

    Nous proposons une nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin d’appuyer les employeurs les plus touchés par la pandémie et de protéger les emplois dont les Canadiens dépendent.

    La Subvention couvrirait 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs qui ont subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai.

    Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

    De plus, nous proposons que les employeurs admissibles à la Subvention aient droit au plein remboursement de certaines cotisations de l’employeur au titre de l’assurance‑emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec et du Régime québécois d’assurance parentale versées aux employés qui sont en congé payé.

    Apprenez-en plus sur la Subvention salariale d’urgence du Canada proposée

  • Prolongation du programme de Travail partagé

    Nous avons prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Cette mesure procurera une aide au revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.

    Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

  • Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

    Le programme Emplois d'été Canada offre aux jeunes la possibilité de développer et d'améliorer leurs compétences au sein d'organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Ce programme appuie également la prestation de services communautaires importants.

    Nous apportons des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

    • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu'à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
    • prolonger la date de fin d'emploi pour le 28 février 2021;
    • adapter leurs projets et activités professionnelles;
    • embaucher du personnel à temps partiel.

    Apprenez-en plus

Versements réduits et reportés

  • Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

    Dates de production et de paiement

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin

    Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

    En savoir plus

Accès au crédit

  • Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

    Nous avons mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

    La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

    Ce programme comprend les éléments suivants :

    • Garanties de prêt pour les PME

      EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

    • Programme de prêts conjoints pour les PME

      La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

      Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

    Ces programmes seront déployés à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

    Apprenez-en davantage sur le Programme de crédit aux entreprises

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

    Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

    Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

    Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Appui en matière de stabilité financière

  • Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

    Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

    Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

    Apprenez-en plus

  • Mesures prises par la Banque du Canada

    La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

    Apprenez-en plus

  • Mesures prises par le Bureau du surintendant des institutions financières

    Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

Soutien pour les travailleurs autonomes

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU)

    Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ par mois, d’une durée maximale de 4 mois, aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la COVID-19.

    Un portal avec des questions simples nous aidera à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d'assurance-emploi).

    Présenter votre demande de PCU

    Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone : 1‑800‑959‑2019 or 1‑800‑959‑2041

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’au mois de juin

    Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

    En savoir plus

  • Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période. 

    Dates de production et de paiement


Soutien aux industries

  • Augmenter le crédit disponible pour l’agriculture, les pêches et l’aquaculture

    Nous avons permis à Financement agricole Canada d’augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

    Apprenez-en plus

  • Soutien aux aéroports

    Le gouvernement ne percevra pas les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offre également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui paie des frais au gouvernement fédéral.

    Apprenez-en plus

  • Soutien aux diffuseurs

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021.

    Nous verserons au CRTC un montant équivalent aux droits de licence de la partie I auxquels il a renoncé pour soutenir ses activités.

 

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