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Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Sur cette page

Soutien aux individus

Individus et familles

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Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois

  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

    Nous couvrons jusqu’à 75 % du salaire d’un employé qui travaille pour un employeur admissible. Le taux de cette subvention est en vigueur jusqu’au 13 mars 2021. La subvention salariale vous permet de maintenir vos employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied.

    La SSUC sera offerte jusqu’en juin 2021.

    Présenter votre demande pour la SSUC

  • Prolongation du programme de Travail partagé

    Nous avons prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.

    Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

Soutien financier, prêts et accès au crédit

  • Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

    Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et impôts et les salaires.

    Nous avons récemment élargi le CUEC pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

    Par conséquent, le prêt supplémentaire fait bel et bien augmenter le montant des prêts du CUEC auxquels les entreprises admissibles ont droit, faisant passer le montant actuel de 40 000 dollars à 60 000 dollars, dont 20 000 dollars seront radiés si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.

    Les propriétaires d’entreprise peuvent présenter leur demande jusqu’au 31 mars 2021 auprès de leur banque et coopérative de crédit.

    Apprenez-en plus sur le CUEC

  • La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

    La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre un soutien au loyer et à l’hypothèque direct et facile d’accès aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles. Les taux de cette subvention sont en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020. Ce soutien est offert directement aux locataires.

    Mesure de soutien en cas de confinement

    Les organismes admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % par l’intermédiaire de la mesure de soutien en cas de confinement.

    Combinées, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont pour effet de permettre aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance durement touchées par le confinement de recevoir du soutien, soit jusqu’à 90 % du montant de leur loyer.

    La subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement sont offertes jusqu’en juin 2021.

    Présenter votre demande à la SUCL

  • Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT)

    Le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT) permet aux entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19, d'obtenir des prêts garantis à faible taux d'intérêt, d'un montant allant de 25 000 $ à un million de dollars, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

    Le PCSDT est accessible aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l'accueil et l'hébergement, la restauration et celles qui offrent principalement des services en personne.

    Le programme est disponible auprès de certaines institutions financières participantes. D'autres le déploieront progressivement au cours des jours qui suivront.

    Pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité du PCSDT

  • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

    Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

    Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

    Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

    Ce soutien est disponible jusqu'en juin 2021.

    Apprenez-en plus sur la Garantie de prêts

  • Programme de prêts conjoints pour les PME

    Par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d'autofinancement.

    Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l'entreprise.

    Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

    Ce soutien est disponible jusqu'en juin 2021.

    Apprenez-en plus sur le Programme de prêts conjoints

  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

    Nous fournissons plus de 1.5 billion de dollars par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer davantage d'entreprises et d'organisations dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d'autres qui sont essentiels pour les régions et l'économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d'une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n'ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.

    Présenter votre demande pour le FARR par l'intermédiaire de votre agence de développement régionale

  • Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires

    Nous soutenons les propriétaires d'entreprise et aux entrepreneurs via le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, qui offrira des prêts de 25 000 $ à 250 000 $

    Le Fonds de prêts pourrait recevoir les demandes à compter de mai 2021.

  • Programme de financement pour les moyennes entreprises

    Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de de crédits aux entreprises et autres mesures.

    La BDC prévoit que le programme s'appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars.

    Ce soutien est disponible jusqu'en juin 2021.

    Apprenez-en plus sur le Programme de financement pour les moyennes entreprises

  • Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties

    Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d'EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités.

    EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d'exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.

    Présenter votre demande au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties

  • Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE)

    Le Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.

    Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu'aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.

    L'aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.

    Présenter votre demande pour le CUGE

  • Soutien supplémentaire par secteur
    Soutien des provinces et territoires

    D'autres mesures de soutien pour votre entreprise peuvent vous être offertes dans votre province ou territoire

Soutien pour les travailleurs autonomes

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

    La PCRE fournie 500 dollars par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d'au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissible à l'assurance-emploi (AE).

    Présenter votre demande à la Prestation canadienne de la relance économique

  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

    La PCMRE fournie 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux travailleurs :

    • qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils ont contracté la COVID-19
    • parce qu'ils doivent s'isoler en raison de la COVID-19
    • parce qu'ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d'autres maladies qui, de l'avis d'un médecin, d'un infirmier praticien, d'une personne en situation d'autorité, d'un gouvernement ou d'un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

    Présentez votre demande à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

    La PCREPA fournie 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs :

    • qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche dont l'école, le service de garde ou l'établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19
    • parce que l'enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s'il devait contracter le virus.

    Présentez votre demande à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Entreprises autochtones

  • Mesures de soutien aux entreprises autochtones

    Nous fournissons un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

    Ces fonds permettront à ces entreprises d'obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part des institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    L'aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l'entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

    Apprenez-en plus sur cette mesure pour les PME autochtones

  • Soutien aux entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu'au rétablissement des activités

    Nous offrons des contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les couts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19.

    Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide COVID-19 du gouvernement du Canada.

    Présenter votre demande au Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones

Les Autochtones peuvent également accéder à toutes les prestations.

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Soutien aux secteurs

Agriculture et agroalimentaire

  • Protéger les travailleurs de la chaine d'approvisionnement alimentaire

    Nous versons 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

    Le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) fournit une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n'enfreignent pas le protocole d'isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique.

    Présenter une demande au PAIOTET

  • Augmenter le crédit disponible

    Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

    Vous pouvez également communiquer avec vos banques et coopératives de crédit pour discuter autres soutiens disponibles.

    Apprenez-en plus sur l'augmentation du crédit disponible

  • Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles

    Le fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme offre 35 millions de dollars pour accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et de prendre les mesures nécessaires, au besoin. Cette aide directe sert à :

    • l’amélioration de l’infrastructure des logements temporaires ou des logements d’urgence (sur les fermes ou à l’extérieur
    • à la fourniture d’EPI, de stations sanitaires et de toute autre mesure de santé et de sécurité pour protéger les travailleurs canadiens et les travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

    Apprenez-en plus sur comment présenter votre demande au Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme

  • Passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité

    Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité. Celui-ci est un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces.

    Apprenez-en plus sur le programme Agri-stabilité

  • Élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre

    Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d'élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l'industrie horticole. Cette collaboration permettrait d'éviter les pertes de production dues à une main-d'œuvre insuffisante, advenant le cas où les producteurs avaient du mal à trouver assez de main-d'œuvre pour effectuer leurs récoltes.

    Apprenez-en plus sur le programme Agri-protection

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

Aquaculture et pêches

  • Protéger les travailleurs de la chaine d'approvisionnement alimentaire

    Nous versons 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l'observation de la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l'étranger.

    Le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) fournit une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n'enfreignent pas le protocole d'isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique.

    Présenter une demande au PAIOTET

  • Augmenter le crédit disponible

    Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

    Vous pouvez également communiquer avec vos banques et coopératives de crédit pour discuter autres soutiens disponibles.

    Apprenez-en plus sur l'augmentation du crédit disponible

  • Soutien au secteur de la transformation du poisson et fruits de mer

    Nous fournissons une nouvelle aide financière de 62,5 millions de dollars pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer dans le cadre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

    Cela aidera les entreprises à :

    • améliorer la capacité de stockage des produits invendus,
    • se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs,
    • soutenir les nouvelles technologies de fabrication, d'automatisation visant à améliorer la productivité et la qualité des produits finis de la mer,
    • adapter les produits pour répondre à l'évolution des besoins et aux nouvelles demandes du marché.

    Les agences de développement régional accepte maintenant les demandes au Fonds.

  • Modifications apportées à l'assurance-emploi pour les pêcheurs indépendants et les pêcheurs à la part

    Nous allons calculer les prestations de pêcheur de l'assurance-emploi pour les pêcheurs indépendants et les pêcheurs au moyen des revenus de pêche de leur demande courante ou des revenus de pêche de la demande qu'ils ont présentée pour la même saison l'année précédente, si ces revenus sont plus élevés.

    Présenter votre demande de prestations de pêcheur de l'assurance-emploi

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

Culture, patrimoine et sport

Énergie

Infrastructure

  • Un financement souple pour la résilience des collectivités

    Nous adaptons le programme d'infrastructure Investir dans le Canada en réponse aux répercussions de la COVID-19. Le nouveau volet Résilience à la COVID-19, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, offrira une plus grande souplesse pour financer des projets à court terme et pouvant être lancés rapidement, qui pourraient ne pas être admissibles aux termes des volets de financement actuels.

    Le nouveau volet appuiera les types de projets suivants :

    • rénovation, réparation et mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux, provinciaux et autochtones, des infrastructures de santé et des écoles;
    • infrastructures d'intervention liées à la COVID-19, y compris des mesures visant à favoriser la distanciation physique;
    • infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
    • projets d'atténuation des catastrophes et d'adaptation aux catastrophes, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, la plantation d'arbres et les infrastructures connexes.

    Pour en savoir plus sur le volet Résilience à la COVID-19

  • Appuyer les collectivités : nouvelles solutions permettant d'adapter les espaces et les services

    Nous fournirons jusqu'à 31 millions de dollars de financement pour soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.

    L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé soutiendra des projets locaux dans le cadre de trois thèmes : la création d'espaces publics sûrs et dynamiques, l'amélioration des options de mobilité et les solutions numériques.

    Les projets devraient comprendre :

    • l'augmentation du nombre de places assises à l'extérieur dans les rues principales;
    • la réorganisation des terrains de jeux pour permettre une bonne distanciation physique;
    • la création d'applications numériques pour permettre aux résidents d'avoir accès à distance aux services municipaux.

    Le financement au titre de cette initiative sera accordé à une organisation non gouvernementale à but non lucratif ou à un groupe d'organisations qui sera identifié(e) à la suite d'un appel de propositions ouvert et qui, une fois sélectionné(e), travaillera avec les collectivités pour trouver et financer des projets locaux en fonction des thèmes ci-dessus.

    Pour en savoir plus sur l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

Soutien aux organismes venant en aide aux individus

Communautés et organisations autochtones

  • Répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones

    Nous lançons le Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
    Ces fonds peuvent être utilisés pour appuyer les mesures suivantes, sans s'y limiter :

    • soutien aux Aînés et aux membres vulnérables de la communauté
    • soutien pour contrer l'insécurité alimentaire
    • soutien à l'enfance, notamment en éducation
    • aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence
    • mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19

  • Soutien supplémentaire pour votre organisation

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