Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.

Sur cette page

Soutien aux particuliers

Soutien aux particuliers et aux familles

  • Hausse des montants de l’Allocation canadienne pour enfants

    Nous versons 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

    Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.

    Les personnes qui reçoivent déjà l’Allocation canadienne pour enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande.

    Présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants

  • Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

    Nous verserons un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

    La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

    Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

  • Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

    Nous reportons la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019.

    Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), ils auront jusqu’au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus.  

    Nous permettrons également que tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, soient reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

    Apprenez-en plus

    Nota Si vous prévoyez recevoir des prestations du crédit pour la taxe sur les produits et services ou de l’Allocation canadienne pour enfants, nous vous encourageons à ne pas retarder la production de votre déclaration de 2019 afin de vous assurer que vos droits sont bien déterminés.

  • Soutien hypothécaire

    Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés découlant de la COVID-19. Les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 et qui éprouvent des difficultés financières en raison de cette pandémie devraient communiquer avec leur institution financière au sujet de la possibilité d’un report hypothécaire. Ainsi, cette aide sera offerte aux personnes qui en ont le plus besoin quand elles en auront besoin.

    Apprenez-en plus

    Communiquez avec votre institution financière pour obtenir de l’aide supplémentaire entourant les paiements de votre hypothèque.

    La Société canadienne d’hypothèques et de logement de même que d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs qui peuvent aider les propriétaires qui éprouvent des difficultés financières. Ces outils comprennent le report des paiements, une nouvelle période d’amortissement de prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les modalités spéciales de remboursement.

    Les assureurs hypothécaires du Canada s’engagent à fournir aux propriétaires des solutions pour atténuer les difficultés financières temporaires liées à la COVID-19. Il s’agit entre autres de la possibilité pour les prêteurs de reporter jusqu’à six versements mensuels d’hypothèque (intérêts et capital) pour les emprunteurs touchés par la pandémie. Les paiements reportés sont ajoutés au solde impayé du capital et remboursés par la suite pendant la durée de vie du prêt hypothécaire.

    Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

Soutien aux personnes qui risquent de perdre leur emploi

Soutien aux personnes malades, en quarantaine ou en isolement imposé

  • La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)

    Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de COVID-19.

    La Prestation canadienne d'urgence sera accessible en ligne dès le début du mois d’avril.

    Apprenez-en plus

  • Meilleur accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi

    Si vous êtes malade ou en quarantaine imposée, ou si l’on vous a demandé de vous isoler, nous renoncerons à l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

    Présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance‑emploi

Soutien aux personnes qui ne peuvent pas travailler

  • La nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)

    Nous offrirons une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de COVID-19.

    La Prestation canadienne d'urgence sera accessible en ligne dès le début du mois d’avril.

    Apprenez-en plus

Soutien aux personnes qui en ont le plus besoin

  • Nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones

    Nous verserons 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

    Apprenez-en plus

  • Amélioration de l’initiative Vers un chez-soi

    Nous continuons d’aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi.

    Ce financement permettra de répondre à divers besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

    Apprenez-en davantage sur l’initiative Vers un chez‑soi

  • Soutien aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle

    Nous aidons les femmes et enfants qui fuient la violence en versant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et centres d’aide pour femmes et victimes de violence sexuelle afin qu’ils puissent mieux gérer ou prévenir une éclosion dans leurs installations.

    Apprenez-en plus

Soutien aux aînés

  • Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

    Nous réduisons de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

    Apprenez-en davantage sur les fonds enregistrés de revenu de retraite

  • Services pratiques : livraison d’articles et communication personnalisée

    Nous apportons une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l’intermédiaire de Centraide Canada. Parmi ces services peuvent figurer la livraison de l’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou bien la communication personnalisée en vue d’évaluer les besoins individuels et de mettre les aînés en contact avec les services de soutien de leur communauté.

    Communiquez avec votre organisation locale

Soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés

  • Moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens

    À compter du 30 mars, nous mettons en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés aux emprunteurs de prêts d’études. Aucun paiement ne sera requis et les intérêts ne seront pas accumulés pendant cette période.

    Les étudiants n’ont pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.

    Apprenez-en davantage sur le moratoire sur le remboursement

Aide aux jeunes

  • Services de soutien en santé mentale

    Nous accordons un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.

    Obtenez le soutien dont vous avez besoin


Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied

  • Prolongation du programme de Travail partagé

    Nous prolongeons la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

    Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

  • Subvention salariale d’urgence du Canada

    Nous avons proposé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada qui couvrirait 75 pour cent des salaires des entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, rétroactif du 15 mars 2020. Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs seraient éligibles à l'exception des entités du secteur public.

    Ce programme est conçu pour aider les employeurs les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19 à garder et à conserver les travailleurs.

    Les organisations qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent avoir droit à la subvention salariale annoncée précédemment de 10% de la rémunération versée du 18 mars au 20 juin 2020.

    Les employeurs admissibles pourraient accéder à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande via un portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada. Plus de détails suivront bientôt.

    Plus d'informations sur cette mesure

Accès au crédit

  • Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

    Nous avons mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

    La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

    Ce programme comprend les éléments suivants :

    Garanties de prêt pour les PME

    EDC collabore avec les institutions financières pour accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

    Programme de prêts conjoints pour les PME

    La BDC collabore avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises.

    Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

    Ces programmes seront déployés au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

    Apprenez-en davantage sur le Programme de crédit aux entreprises

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

    Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

    Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

    Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Appui en matière de stabilité financière

  • Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

    Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

    Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

    Apprenez-en plus

  • Mesures prises par la Banque du Canada

    La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

    Apprenez-en plus

  • Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

    Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

Souplesse accrue

  • Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

    Apprenez-en plus

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

    Nous permettrons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Le report s’appliquera aux versements de la TPS/TVH pour les périodes de déclaration suivantes : février, mars et avril 2020, pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles; la période du 1er janvier au 31 mars, pour ceux qui produisent des déclarations trimestrielles; et pour les inscrits produisant des déclarations annuelles, les montants perçus et exigibles relativement à leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à leur exercice courant.

    En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois en cours.


Soutien aux industries

Soutien aux agriculteurs

  • Augmentation du crédit disponible

    Nous appuyons Financement agricole Canada en augmentant de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement solides en cette période difficile.

    Apprenez-en plus

Soutien au secteur du transport aérien

  • Non-perception des loyers de baux fonciers

    Le gouvernement ne percevra pas les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offre également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploite l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui paie des frais au gouvernement fédéral.

    Cette mesure de soutien contribuera à réduire les contraintes de coûts de ces aéroports tout en leur permettant de conserver leurs liquidités pendant qu’ils s’efforcent de contenir les effets de la COVID-19 sur leurs sources de revenus.

    Apprenez-en plus

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