Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l'éclosion de la COVID-19.

Sur cette page

Soutien aux particuliers

Particuliers et familles

  • Prestation canadienne d'urgence (PCU)

    Nous offrons une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu ou ont cessé de travailler en raison de COVID-19.

    Un portal avec des questions simples nous aidera à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.-à-d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d'assurance-emploi).

    Présenter votre demande de PCU

    Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone : 1-833-966-2099

  • Hausse des montants de l'Allocation canadienne pour enfants

    Nous avons versé un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cette prestation a été versée dans le cadre du paiement prévu de l'ACE le 20 mai.

    Présenter une demande d'ACE

  • Délai supplémentaire pour produire une déclaration de revenus

    La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

    Consulter les dates de production et de paiement

  • Report des paiements hypothécaires

    Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à 6 mois.

    Le report découle d’une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l’entente indique que vous et votre prêteur avez convenu d'interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l'accord, vos paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés - y compris le capital et les intérêts accumulés - sont ajoutés au solde du capital impayé et effectués par la suite pendant toute la durée du prêt hypothécaire.

    Pour savoir si vous êtes admissible à un report des paiements hypothécaires ou pour connaître les options disponibles, communiquez avec votre prêteur – institution financière ou conseiller en prêts hypothécaires.

    Pour en savoir plus sur le report des paiements hypothécaire

  • Complément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu

    Les provinces et les territoires ont tous présenté, ou sont en voie de présenter, leur intention en vue de fournir un complément salarial pour les travailleurs essentiels.

    Nous fournirons un soutien fédéral pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l'aide et quel en sera le montant.

  • Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

    Nous avons versé un paiement spécial unique par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

    La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.

    Apprenez-en plus sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Étudiants du niveau postsecondaire et récents diplômés

  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

    Nous fournissons une prestation imposable de 1 250 $ toutes les 4 semaines aux étudiants admissibles ou de 2 000 $ aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap ou qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence ou à l'assurance-emploi ou qui ne peuvent pas travailler en raison de COVID-19.

    Cette prestation est disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.

    Présenter votre demande de PCUE

    Vous pouvez également chercher des possibilités d’emploi : Guichet-Emplois

  • Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)

    Nous lançons Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE), qui aidera les étudiants à acquérir de l’expérience et des compétences précieuses en prêtant main-forte à leur communauté durant la pandémie de COVID-19.

    Dans le cadre de la nouvelle BCBE, ceux qui choisiront d’aider notre pays et leur communauté recevront jusqu'à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

    Plus de détails seront disponibles sous peu sur la plateforme « Je veux aider ».

  • Aider les emprunteurs de prêts d’études

    Modifications au Programme de prêts d’études canadiens

    Nous avons apporté des modifications au Programme de prêts d’études canadiens (PPEC) en vue de permettre à un plus grand nombre d’étudiants d’être admissibles aux mesures de soutien et à des montants plus élevés.

    Les modifications incluent :

    • Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021, jusqu’à un montant de 6 000 $ pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel. Les bourses destinées aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants ayant une incapacité permanente seraient également doublées.
    • Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021.
    • Augmenter le montant hebdomadaire maximal pouvant être fourni à un étudiant en 2020-2021 de 210 $ à 350 $.

    En savoir plus sur le Programme canadien de prêts canadiens d'études


    Suspension du remboursement des prêts d'études et aux apprentis et des intérêts applicables

    Le remboursement des prêts et les intérêts applicables seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020 pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

    Apprenez-en davantage sur le moratoire sur le remboursement

  • Soutien aux étudiants chercheurs et les boursiers postdoctoraux

    Nous fournissons un soutien additionnel aux étudiants chercheurs et les boursiers postdoctoraux au moyen de conseils subventionnaires fédéraux.

    Le financement appuiera une prolongation d’un semestre pour les étudiants admissibles dont les bourses d’études ou les subventions de recherche prennent fin entre mars et août 2020, et qui prévoient poursuivre leurs études. Il permettra également de prolonger de trois mois le financement accordé aux titulaires de subventions fédérales de recherche en vue d’appuyer les stagiaires et le personnel rémunéré qui sont admissibles à même ces bourses.

    En savoir plus sur les organismes subventionnaires fédéraux

  • Soutien aux étudiants internationaux travaillant dans un service essentiel

    Nous avons supprimé la restriction qui autorise les étudiants internationaux à ne travailler qu'un maximum de 20 heures par semaine pendant les cours, à condition qu'ils travaillent dans un service ou une fonction essentiel, comme les soins de santé, les infrastructures critiques ou l'approvisionnement en nourriture ou en d’autres biens essentiels.

    Ce changement de règle temporaire sera en vigueur jusqu'au 31 août 2020.

    Consultez le Guide d’orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19

Aînés

  • Paiement unique non imposable pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti

    Nous octroyons un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

    Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 $ pour les aider à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la COVID-19.

    Apprenez-en plus sur le paiement unique non imposable

  • Prolongement temporaire des versements du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation pour les aînés

    Le prolongement temporaire des versements du SRG et de l’Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués.

    Les aînés les plus vulnérables continueront alors de toucher leurs prestations durant cette période où ils en ont le plus besoin. Pour éviter une interruption des versements, les aînés sont encouragés à fournir les renseignements sur leur revenu en 2019 dès que possible et au plus tard le 1er octobre 2020.

  • Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

    Nous avons réduit de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

    Apprenez-en davantage sur les fonds enregistrés de revenu de retraite

Personnes autochtones

  • Soutien aux communautés autochtones

    Répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones

    Nous versons 380 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

    Apprenez-en plus sur le Fonds de soutien aux communautés autochtones

    Soutien pour répondre aux besoins en matière de santé publique

    Nous offrons 100 millions de dollars afin d'appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations.

    Apprenez-en plus sur les mesures de soutien aux communautés autochtones

  • Rendre les produits d'hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables

    Nous octroyons 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada, qui pourra ainsi augmenter ses subventions pour que les familles puissent se permettre d'acheter les aliments nutritifs et les produits d'hygiène personnelle dont elles ont besoin.

    Apprenez-en plus sur Nutrition Nord Canada

  • Fournir du soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire

    Nous accordons 75,2 millions de dollars pour offrir un soutien supplémentaire fondé sur les distinctions et destiné aux étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse de niveau postsecondaire.

  • Financement de ressources supplémentaires en matière de soins de santé pour les communautés autochtones

    Nous investissons 285,1 millions de dollars pour financer les interventions menées par les communautés en réponse à la pandémie et augmenter de façon ciblée les ressources en matière de soins de santé primaires à la disposition des communautés des Premières Nations.

    En cas de flambée, ces fonds peuvent servir à augmenter les capacités et à apporter un soutien additionnel aux services communautaires dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

  • Bonifier le Programme d’aide au revenu dans les réserves

    Nous fournissons 270 millions de dollars en supplément au Programme d’aide au revenu dans les réserves. Cela aidera le Programme à répondre à la hausse de la demande et, ainsi, aider les personnes et les familles à couvrir leurs dépenses essentielles. De plus, ces fonds aideront à embaucher du personnel supplémentaire pour mieux servir les communautés des Premières Nations et mettre en lien des gens avec d’autres programmes du gouvernement.

    Les Premières Nations sont chargées d’administrer le Programme d’aide au revenu dans les réserves. Le personnel assurant la prestation du Programme joue un rôle important en aidant les personnes avec d’autres besoins, notamment en les orientant vers des services de consultation en santé mentale et en toxicomanie ainsi qu’en en aidant les familles à trouver et à demander les prestations gouvernementales auxquelles elles ont droit, comme l’assurance-emploi, la Prestation canadienne d’urgence et l’Allocation canadienne pour enfants.

  • Nouveaux refuges pour protéger et appuyer les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence

    Nous investissons 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges, qui aideront à protéger et à appuyer les femmes et les filles autochtones qui subissent ou fuient la violence.

    Ce financement permettra de construire dix refuges dans les communautés des Premières Nations situées dans les réserves d’un bout à l’autre du au pays (financés par le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) et deux refuges dans les territoires (financés par le Fonds national de co-investissement pour le logement) afin d’aider les femmes et les enfants autochtones.

    Nous investirons également 40,8 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts opérationnels de ces nouveaux refuges au cours des cinq premières années, et 10,2 millions de dollars par an par la suite.

    De plus, nous annonçons un financement d’un million de dollars par année, à compter de cette année, afin de favoriser le dialogue avec les dirigeants et les fournisseurs de services métis concernant la mise en place de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence à l’intention des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles métis.

    Pour accéder au financement destiné aux refuges, les Premières Nations vivant dans des réserves partout au pays ainsi que les gouvernements et les organisations autochtones des territoires devront remplir une déclaration d’intérêt.

Les Autochtones peuvent également accéder à toutes les prestations.


Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois

  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

    Nous couvrons 75 % du salaire d'un employé - jusqu'à concurrence de 847$ par semaine - pour les employeurs éligibles. Le SSUC vous permettra de réembaucher vos employés et d'éviter les mises à pied pendant la crise.

    Le programme sera en place jusqu'au 29 août.

    Présenter votre demande pour la SSUC

  • Subvention salariale temporaire de 10 %

    La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

    Apprenez-en plus sur la subvention salariale temporaire de 10%

  • Prolongation du programme de Travail partagé

    Nous avons prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.

    Présenter une demande pour le programme de Travail partagé

  • Créer des emplois et des opportunités pour les jeunes

    Nous créons jusqu'à 116 000 emplois, stages et autres possibilités de formation pour aider les étudiants à trouver un emploi et à développer de précieuses compétences cet été et au cours des prochains mois.

    Nous avons également apporté des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

    • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu'à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
    • prolonger la date de fin d'emploi pour le 28 février 2021;
    • adapter leurs projets et activités professionnelles;
    • embaucher du personnel à temps partiel.

    Apprenez-en plus sur les différents programmes :

Taxes et tarifs

  • Plus de temps pour payer l'impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

    Consultez toutes les dates de production et de paiement

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'en juin

    Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

    Apprenez-en davantage sur le report des versements de la TPS/TVH

  • Renoncer aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical

    Nous renonçons aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants.

    Cette mesure permettra de réduire le coût des EPI importés et d’aider à protéger les travailleurs, de manière à ce que nos chaînes d’approvisionnement puissent continuer de bien fonctionner.

    Apprenez-en plus sur cet allègement tarifaire

Soutien financier, prêts et accès au crédit

  • Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) prêts sans intérêts

    Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Ce programme a été mis en œuvre par les institutions financières et coopératives de crédit en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

    Les propriétaires d'entreprises peuvent demander du soutien du CUEC par l'entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

    Apprenez-en plus sur le CUEC

  • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

    Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d'exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

    Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

    Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

  • Programme de prêts conjoints pour les PME

    Par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d'autofinancement.

    Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l'entreprise.

    Ce soutien est disponible jusqu'au 30 septembre 2020 ou avant.

    Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

  • Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

    Nous fournissons près de 962 millions de dollars par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.

    Présenter votre demande pour le FARR par l’intermédiaire de votre agence de développement régionale

  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

    L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) fournit du soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID 19.

    Dans le cadre du programme, les propriétaires d’immeubles accorderont une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu’à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix.

    Présenter votre demande pour l’AUCLC

  • Programme de financement pour les moyennes entreprises

    Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de de crédits aux entreprises et autres mesures. Les prêts seront accordés par la Banque de développement du Canada (BDC), en étroite collaboration avec ses principaux prêteurs, pour couvrir les besoins opérationnels de liquidité et soutenir la continuité des activités.

    La BDC prévoit que le programme s’appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars.

    Plus de détails à ce sujet seront fournis sous peu.

  • Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties

    Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités.

    EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.

    Plus de détails seront fournis sous peu.

  • Entreprises des territoires

    La mise à la disposition de 15 millions de dollars non remboursables à l'intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19. Ce montant soutiendra les entreprises afin qu'elles puissent assumer leurs coûts de fonctionnement qui ne sont pas déjà couverts par les autres mesures d'aide du gouvernement du Canada.

    Présenter votre demande pour le Fonds de soutien aux entreprises du Nord

  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

    Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.

    Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.

    L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances

    Présenter votre demande pour le CUGE

  • Programme d'aide à la recherche industrielle - entreprises en démarrage

    Nous versons une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n'ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

    Le PARI fournit des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d'innovation et à commercialiser leurs idées.

    Apprenez en plus sur le PARI

  • Soutien supplémentaire par secteur

Soutien ciblé

  • Jeunes entrepreneurs

    Nous versons un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d'offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu'à 12 mois.

    Apprenez-en plus sur Futurpreneur Canada

  • Femmes entrepreneurs

    Nous fournissons 15 millions de dollars en nouveaux fonds à l’aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Cette somme sera mise à la disposition des organismes bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la SFE. Ces organismes tiers seront donc en mesure de fournir un soutien et des conseils opportuns aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

    Renseignez-vous au sujet du Fonds pour l’écosystème de la SFE.

Soutien pour les travailleurs autonomes

  • Prestation canadienne d'urgence (PCU)

    Nous offrons une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu ou ont cessé de travailler en raison de COVID-19.

    Un portal avec des questions simples nous aidera à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.-à-d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d'assurance-emploi).

    Présenter votre demande de PCU

    Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone : 1-833-966-2099

  • Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'au mois de juin

    Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

    Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin. En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

    Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

    Apprenez-en davantage sur le report des versements de la TPS/TVH et des paiements des droits de douane.

  • Plus de temps pour payer l'impôt sur le revenu

    Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

    Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

    Dates de production et de paiement

Entreprises autochtones

  • Mesures de soutien aux entreprises autochtones

    Nous fournissons un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

    Ces fonds permettront à ces entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part des institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    L’aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l'entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

    Apprenez-en plus sur cette mesure pour les PME autochtones

Les Autochtones peuvent également accéder à toutes les prestations.

Appui en matière de stabilité financière

  • Mesure d'allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale

    Nous avons adopté une mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020.

    Cet allègement aidera les employeurs à disposer des ressources financières requises pour poursuivre leurs activités, maintenir leurs régimes de retraite et protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités.

  • Lancement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

    Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

    Ainsi, les institutions financières et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

    Apprenez-en plus sur le Programme d'achat de prêts hypothécaires

  • Mesures prises par la Banque du Canada

    La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

    Apprenez-en plus sur les mesures prises par la Banque du Canada

  • Mesures prises par le Bureau du surintendant des institutions financières

    Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes institutions financières canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

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Soutien aux secteurs

Agriculture et agroalimentaire

  • Protéger les travailleurs de la chaine d'approvisionnement alimentaire

    Nous versons 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.

    Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) fournit une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique.

    Présenter une demande au PAIOTET

  • Augmenter le crédit disponible

    Nous avons permis à Financement agricole Canada d’augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

    Vous pouvez également communiquer avec vos banques et coopératives de crédit pour discuter autres soutiens disponibles.

    Apprenez-en plus sur l'augmentation du crédit disponible

  • Aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d’EPI et à s'adapter aux protocoles sanitaires

    Nous créons un Fonds de traitement d'urgence de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu’à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations.

    De plus, ce fonds permettra aux producteurs de répondre aux nouvelles pressions causées par la COVID-19 afin qu'ils puissent mieux approvisionner les Canadiens en nourriture pendant cette période.

  • Aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19

    Nous lançons une initiative nationale sous Agri-relance. Cette initiative est dotée d'un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19. Cela comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes, en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation des aliments.

    Ces nouveaux fonds aideront les producteurs et les transformateurs de bœuf et de porc à s’adapter au marché en évolution et aideront les agriculteurs et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps avant de les mettre sur le marché.

  • Augmenter le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait

    Nous avons augmenté le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire.

  • Aider à redistribuer les aliments existants et invendus

    Nous lançons le programme d’achat des aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars. Ce fonds sera conçu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables.

  • Passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité

    Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité. Celui-ci est un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces.

    Apprenez-en plus sur le programme Agri-stabilité

  • Élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole

    Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d’élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole. Cette collaboration permettrait d’éviter les pertes de production dues à une main-d’œuvre insuffisante, advenant le cas où les producteurs avaient du mal à trouver assez de main-d’œuvre pour effectuer leurs récoltes.

    Apprenez-en plus sur le programme Agri-protection

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

Aquaculture et pêches

  • Protéger les travailleurs de la chaine d'approvisionnement alimentaire

    Nous versons 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.

    Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) fournit une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique.

    Présenter une demande au PAIOTET

  • Augmenter le crédit disponible

    Nous avons permis à Financement agricole Canada d’augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement stables en cette période difficile.

    Vous pouvez également communiquer avec vos banques et coopératives de crédit pour discuter autres soutiens disponibles.

    Apprenez-en plus sur l'augmentation du crédit disponible

  • Soutien au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer

    Nous fournissons une nouvelle aide financière de 62,5 millions de dollars pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer dans le cadre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

    Cela aidera les entreprises à :

    • accéder à un financement à court terme pour payer les frais d'entretien et d'inventaire,
    • améliorer la capacité de stockage des produits invendus,
    • se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs,
    • soutenir les nouvelles technologies de fabrication, d’automatisation visant à améliorer la productivité et la qualité des produits finis de la mer,
    • adapter les produits pour répondre à l'évolution des besoins et aux nouvelles demandes du marché.

    Plus de détails seront bientôt disponibles.

  • Prestation pour les pêcheurs

    Nous lançons la Prestation pour les pêcheurs, un programme d'une valeur maximale de 267,6 millions de dollars, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la subvention salariale d'urgence du Canada.

    Cette aide sera accordée à ceux dont les revenus de pêche auront diminué de plus de 25 % au cours de l'année d’imposition 2020, par rapport à une période de référence à déterminer.

    Cette mesure couvre 75 % des pertes de revenus de pêche enregistrées après le seuil de baisse des revenus de 25 %, jusqu'à concurrence d'un paiement individuel maximal accordé au titre de la Subvention salariale d'urgence du Canada (soit 847 $ par semaine pour une période maximale de 12 semaines).

    Plus de détails sur ces mesures seront communiqués prochainement.

  • Subvention aux pêcheurs

    Nous lançons la Subvention aux pêcheurs, un programme d'une valeur maximale de 201,8 millions de dollars, qui accordera des subventions aux pêcheurs touchés par la pandémie COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d'urgence pour les entreprises du Canada ou à des mesures équivalentes.

    Cela permettra de disposer de plus de liquidités pour faire face aux coûts non différés des entreprises. Le programme fournira une aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 dollars aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide. Le montant de ce soutien financier non remboursable dépendra de l’historique des revenus des pêcheurs.

    Plus de détails sur ces mesures seront communiqués prochainement.

  • Modifications apportées à l'assurance-emploi pour les pêcheurs indépendants et les pêcheurs à la part

    Nous proposons des mesures ou des changements à l'assurance-emploi (AE) qui permettront aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part de toucher des prestations d'AE calculées sur la base des gains assurables de saison antérieures. (Demandes pour les périodes d'hiver et d'été).

    Plus de détails sur ces mesures seront communiqués prochainement.

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

Culture, patrimoine et sport

Transport aérien

Tourisme

Énergie

  • Nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs

    Nous fournirons 1,72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'à l'Orphan Well Association de l'Alberta. Cette mesure permettra de nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs. Cela contribuera à maintenir environ 5 200 emplois en Alberta seulement.

  • Lancement du Fonds de réduction des émissions

    Nous fournirons jusqu'à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, qui sera proposé pour réduire les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada, notamment les émissions de méthane.

    Ce fonds permettra d'offrir des contributions, la majorité étant remboursables, à des sociétés d'exploitation pétrolière et gazière classique et extracôtière pour soutenir leurs investissements envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De ce montant, 75 millions de dollars sera versé au secteur extracôtier.

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

Universitaires et recherches

  • Fournir une aide salariale aux universités et aux instituts de recherche en santé

    Nous fournissons un soutien salarial jusqu'à 75 % du salaire des personnes travaillant dans les universités et les instituts de santé, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine par employé.

    Cela permettra aux universités et aux instituts de recherche en santé de conserver leur personnel de recherche.

  • Couvrir les coûts éligibles pour le maintien des activités de recherche

    Nous couvrirons jusqu'à 75 % des coûts éligibles totaux pour les activités de recherche et nous appuierons des activités l'entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.

    Cela aidera les universités et les instituts de recherche en santé à poursuivre leurs activités de recherche essentielles et de reprendre l'ensemble des opérations de recherche une fois que la situation sera redevenue normale.


Soutien aux organismes venant en aide aux Canadiens

Services aux personnes qui en ont le plus besoin

  • Aider les Canadiens vulnérables

    Nous avons investi 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

    Présentez votre demande pour le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire :
    Centraide
    Croix Rouge
    Fondations communautaires du Canada  

  • Améliorer l'accès au soutien alimentaire essentiel

    Nous fournissons 100 millions de dollars aux organismes nationaux, régionaux et locaux partout au Canada pour :

    • l’achat, le transport et la distribution d’aliments et autres produits de première nécessité;
    • l’embauche d’aide temporaire pour résorber la pénurie de bénévoles;
    • la mise en œuvre de mesures de sécurité, comme l’achat d’équipement de protection individuelle, afin de réduire la propagation de la COVID-19 chez les bénévoles et les clients.

    Ces organismes, dont banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, Community Food Centres Canada et le Club des petits déjeuners, collaboreront avec des partenaires afin de répondre aux besoins alimentaires d’urgence des Canadiens.

Aînés

  • Soutien en matière de livraison d'articles et de communication personnalisée

    Nous apportons une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l’intermédiaire de Centraide Canada. Parmi ces services peuvent figurer la livraison de l’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou bien la communication personnalisée en vue d’évaluer les besoins individuels et de mettre les aînés en contact avec les services de soutien de leur communauté.

    Communiquez avec votre organisation locale

  • Fournir des services immédiats et essentiels aux aînés

    Nous élargissons le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

    Pour toutes les organismes ayant reçu des fonds dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 2019-2020, ces fonds pourraient utiliser le financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19.

    Apprenez-en plus sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Les gens qui en ont le plus besoin

  • Aider les personnes sans-abri

    Nous continuons d'aider les personnes sans-abri pendant l'éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l'initiative Vers un chez-soi.

    Ce financement permettra de répondre à divers besoins, comme l'achat de lits et d'obstacles physiques aux fins d'éloignement social et l'obtention d'un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

    Apprenez-en davantage sur l'initiative Vers un chez-soi

  • Aider les femmes et les enfants qui fuient la violence

    Nous avons apporté un soutien aux refuges pour femmes et aux refuges et aux centres d’aide pour les femmes victimes de violence sexuelle, y compris les installations dans les communautés autochtones, afin qu’ils puissent mieux gérer et prévenir une éclosion dans leurs installations.

    Plus de 500 organisations à travers le Canada ont reçu un soutien pour protéger les personnes les plus vulnérables au Canada.

    Consultez la liste des organismes qui ont reçu un soutien

  • Offrir un service de soutien en santé mentale aux jeunes

    Nous accordons un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.

    Obtenez le soutien dont vous avez besoin

  • Soutenir les efforts de santé publique par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne

    Nous investissons 100 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge canadienne pour appuyer des efforts de santé publique. Grâce à ces fonds, la Croix-Rouge pourra prendre les mesures suivantes :

    • Recruter et former des bénévoles et du personnel
    • Adapter ses activités au contexte COVID-19
    • Soutenir les sites de quarantaine et d'isolement
    • Acquérir des équipements de protection individuelle pour son personnel et ses bénévoles
    • Offrir de la formation à des travailleurs de la santé et à d’autres travailleurs essentiels sur l’utilisation de l’équipement de protection individuelle et maintenir des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les installations.
    • Élargir son effectif de spécialistes en santé publique et en prévention et contrôle des infections.
    • Acheter et déployer, lorsque ce sera nécessaire, de l’équipement et des fournitures médicales d’urgence, notamment un hôpital de campagne mobile, afin de se préparer à de futures vagues et éclosions de COVID-19.

    Découvrez comment la Croix-Rouge apporte son aide

  • Soutien supplémentaire pour votre entreprise

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