Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied

Prolongation du programme de Travail partagé

Nous prolongeons la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Présenter une demande pour le programme de Travail partagé


Subventions salariales aux petites entreprises

Nous avons annoncé une subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours.


Accès au crédit

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises

Nous avons mis sur pied un Programme de crédit aux entreprises (PCE) afin de verser plus de 65 milliards de dollars en soutien supplémentaire, principalement destiné aux petites et moyennes entreprises, par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Dans un premier temps, les entreprises qui ont besoin de soutien au crédit doivent communiquer avec leur institution financière.

Apprenez-en davantage sur le Programme de crédit aux entreprises


Offrir une garantie de prêts

Exportation et développement Canada appuie les entreprises en offrant à leur banque une garantie de prêt pouvant atteindre 5 millions de dollars afin que ces entreprises puissent avoir accès à plus de liquidités immédiatement.

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Apprenez-en plus


Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Nous lançons le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêt qui sera mis en œuvre rapidement par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada.

Ce programme de 25 milliards de dollars offrira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

D’autres détails sur l’accès au programme seront publiés sous peu.


Une nouvelle garantie de prêt pour les PME

Exportation et développement Canada collabore avec les institutions financières afin de pouvoir accorder aux petites et moyennes entreprises (PME) de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Les entreprises doivent communiquer avec leur institution financière pour déterminer si ce programme répond bien à leurs besoins.


Nouveau programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises

Le Programme de prêts conjoints permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et aux institutions financières d’accorder conjointement des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Les entreprises doivent communiquer avec leur institution financière pour déterminer si ce programme répond bien à leurs besoins.


Soutien aux agriculteurs

Augmentation du crédit disponible

Nous appuyons Financement agricole Canada en augmentant de 5 milliards de dollars sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement solides en cette période difficile.

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Appui en matière de stabilité financière

Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

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Mesures prises par la Banque du Canada

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

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Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.


Souplesse accrue

Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Nous permettons à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Nous permettrons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Le report s’appliquera aux versements de la TPS/TVH pour les périodes de déclaration suivantes : février, mars et avril 2020, pour les inscrits qui produisent des déclarations mensuelles; la période du 1er janvier au 31 mars, pour ceux qui produisent des déclarations trimestrielles; et pour les inscrits produisant des déclarations annuelles, les montants perçus et exigibles relativement à leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à leur exercice courant.

En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois en cours.


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