Archivée - Mesures réalisées en réponse à la COVID-19

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Date de fin : 27 septembre 2020

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1^er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts des particuliers de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a offert 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine, pour un maximum de six semaines, aux travailleurs qui, avant le 7 mai 2022 :

• ont été dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils avaient contracté la COVID-19;
• ont dû s’isoler en raison de la COVID-19;
• avaient des problèmes de santé sous-jacents, suivaient des traitements ou avaient contracté d’autres maladies qui, selon l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a offert 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine, pour une durée maximale de 44 semaines par ménage, aux travailleurs qui, avant le 7 mai 2022, ont été dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire :

• parce qu’ils ont dû prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins était fermé en raison de la COVID-19;
• parce que l’enfant ou le proche était malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il contractait le virus.

Nous avons versé une prestation imposable de 1 250 $ toutes les 4 semaines aux étudiants ou de 2 000 $ aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap ou qui n'étaient pas admissibles à la PCU ou à l'AE ou qui ne pouvaient pas travailler en raison de COVID-19.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons suspendu le remboursement des prêts et les intérêts applicables pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons octroyé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse auquel s'ajoutent 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.

Date de fin : 10 juillet 2020

Nous avons prolongé les versements du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n'avaient pas été évalués.

Date de fin : 1 octobre 2020

Nous avons versé un paiement unique, non imposable et non déclarable jusqu'à un maximum de 600 $ pour les aider les Canadiens en situation de handicap.

Date de fin : 31 décembre 2020

Nous avons versé 685 millions de dollars grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Date de fin : 30 novembre 2020

La subvention salariale temporaire de 10 % était une mesure de trois mois qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

Date de fin : 19 juin 2020

Nous avons apporté des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada qui permettra aux employeurs de recevoir jusqu'à 75 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé.

Date de fin : 3 février 2021

Nous avons offert une subvention pour couvrir une partie des salaires que vous aviez versés à vos employés entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022. Cette subvention a permis aux entreprises de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise des activités normales.

Pour chaque période de demande concernée, les employeurs admissibles pouvaient présenter une demande par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants, selon ce qui donnait le montant le plus élevé :

• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
• Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
• Programme de soutien en cas de confinement local

Bien que ces programmes aient pris fin le 7 mai 2022, les entreprises pouvaient présenter une demande de soutien jusqu’à 180 jours après la fin de la période visée par la demande.

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1^er 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Date de fin : 30 juin 2020

Les droits imposés sur certains produits à usage médical, y compris l’équipement de protection individuelle (EPI) comme les masques et les gants, ont été levés.

Cette mesure a entraîné une réduction du coût de l’EPI importé pour les Canadiens, aidé à protéger les travailleurs et contribué au fonctionnement efficace de nos chaînes de production.

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a offert des prêts sans intérêt assortis d'une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19.

Le CUEC a également été élargi pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

Date de fin : 30 juin 2021

Nous avons fourni plus de 1.5 millard de dollars par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale pour appuyer davantage d'entreprises et d'organisations dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d'autres qui sont essentiels pour les régions et l'économies locales.

Date de fin : 30 juin 2021

Nous avons fourni 15 millions de dollars à l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat aux organismes tiers qui ont soutenu et offert des conseils aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

Nous avons versé un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvaient des difficultés à cause de la COVID-19.

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Date de fin : 27 septembre 2020

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1^er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a offert 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui n’ont pas pu travailler en raison d’un confinement local temporaire entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

La prestation était disponible seulement pour les périodes durant lesquelles votre région était désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19.

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a offert 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine, pour un maximum de six semaines, aux travailleurs qui, avant le 7 mai 2022 :

• ont été dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire parce qu’ils avaient contracté la COVID-19;
• ont dû s’isoler en raison de la COVID-19;
• avaient des problèmes de santé sous-jacents, suivaient des traitements ou avaient contracté d’autres maladies qui, selon l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a offert 500 $ (450 $ après retenue d’impôt) par semaine, pour une durée maximale de 44 semaines par ménage, aux travailleurs qui, avant le 7 mai 2022, ont été dans l’impossibilité de travailler pendant au moins la moitié de leur horaire de travail hebdomadaire :

• parce qu’ils ont dû prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins était fermé en raison de la COVID-19;
• parce que l’enfant ou le proche était malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il contractait le virus.

Nous avons adopté une mesure d'allègement pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement sous forme d'un moratoire sur l'application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées a duré jusqu'à la fin de l'année 2020.

Date de fin : 31 décembre

Nous avons lancé un Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés au titre duquel nous avons acheté jusqu'à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Nous avons offert une subvention pour couvrir une partie des dépenses de loyer commercial ou de propriété engagées entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

Selon la période pour laquelle vous présentiez une demande, vous pouviez demander le remboursement de vos dépenses de loyer ou de propriété par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :

• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
• Programme de soutien en cas de confinement local

Bien que ces programmes aient pris fin le 7 mai 2022, les entreprises pouvaient présenter une demande de soutien jusqu’à 180 jours après la fin de la période visée par la demande.

Nous avons versé 16 million de dollars pour la création d'un nouveau fonds de relance du développement à l'appui de l'industrie touristique autochtone.

Nous avons fourni un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

Date de fin : 30 juin 2021

Nous avons offert 35 millions via le le fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme de dollars pour accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.

Nous avons lancé la Prestation pour les pêcheurs, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la subvention salariale d'urgence du Canada.

Date de fin : 19 octobre 2020

Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.

Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada est un nouveau programme de financement temporaire pour l’exercice 2022-2023 qui prévoit 60 millions de dollars pour aider les travailleurs du secteur des spectacles sur scène.

La date limite pour présenter une demande était le 4 mars 2022.

Ce programme a permis d'établir un Fonds d’urgence de 500 millions de dollars comme mesure d’aide temporaire pour alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui sont confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de la COVID-19.

Le gouvernement n'a pas perçu les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui payaient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offrait également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploitait l'Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui payait des frais au gouvernement fédéral.

Nous avons annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées:

• accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois;
• établissement d'un programme de financement dont la contribution fédérale s'élève à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu'à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.

Nous avons reporté les paiements des baux et des permis d'occupation sans pour les exploitants d'entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation.

Date de fin : 1^er septembre 2020

De plus, nous avons accordé un allègement allant jusqu'à 75 % des loyers commerciaux admissibles pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 ou des montants équivalents de loyers annuels.

Nous avons fournis 1.72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'à l'Orphan Well Association de l'Alberta. Cette mesure a permis de nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs.

Nous avons fourni jusqu'à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, qui sera proposé pour réduire les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada, notamment les émissions de méthane.

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui aidera à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020

Nous avons accéléré 2,2 milliards de dollars en financement fédéral annuel pour les communautés grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Le financement a aidé les communautés à aller de l'avant avec des projets d'infrastructure.

Nous avons adapté le programme d'infrastructure Investir dans le Canada en réponse aux répercussions de la COVID-19. Le nouveau volet Résilience à la COVID-19, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, a offert une plus grande souplesse pour financer des projets à court terme et pouvant être lancés rapidement.

Nous avons fourni jusqu'à 31 millions de dollars de financement pour soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.

Date de fin : 25 juin 2021

Nous avons fourni un soutien salarial jusqu'à 75 % du salaire des personnes travaillant dans les universités et les instituts de santé, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine par employé.

Nous avons couvert jusqu'à 75 % des coûts éligibles totaux pour les activités de recherche et les activités l'entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.

Nous avons protégé les emplois et assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et pour d’autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pour dépenser les capitaux obtenus au moyen d’actions accréditives.

Nous avons aidé les personnes sans-abri pendant l'éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l'initiative Vers un chez-soi. Le financement a permis de répondre à divers besoins, comme l'achat de lits et d'obstacles physiques aux fins d'éloignement social et l'obtention d'un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Nous avons accordé un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J'écoute afin d'offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.

Nous avons investi 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Nous avons lancé le Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans (FUAOV) qui permis d'offrir un soutien financier aux organismes de vétérans qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID 19 et qui eut ont besoin d'un soutien immédiat.

Date de fin : 22 novembre 2020

Nous avions élargies le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l'isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

Nous avons apporté une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l'intermédiaire de Centraide Canada.

Nous avons offert 100 millions de dollars afin d'appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations.

Nous avons investi 285,1 millions de dollars pour financer les interventions menées par les communautés en réponse à la pandémie et augmenter de façon ciblée les ressources en matière de soins de santé primaires à la disposition des communautés des Premières Nations.

Nous avons investi 15 millions de dollars en 2020-2021 pour fournir aux organismes communautaires des ressources pour améliorer l'accessibilité au lieu de travail et l'accès aux emplois en réponse à la COVID-19, notamment en aidant les employeurs à mettre en place des modalités de travail à domicile accessibles et efficaces.

Nous avons investi 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.

Nous avons investi un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d'œuvre avec les provinces et les territoires, afin d'offrir aux Canadiens la formation professionnelle et le soutien à l'emploi dont ils ont besoin.

Nous avons fourni un soutien fédéral pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu.

Nous avons fourni 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour répondre aux besoins des réseaux de santé essentiels et appuyer les efforts de soulagement s'il y a lieu.

Nous avons annoncé un investissement de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies en toute sécurité et pour augmenter la résilience de notre pays face à d'éventuelles futures vagues du virus.

Nous avons fourni un financement de 320 millions de dollars dans le cadre d’une entente avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour appuyer les Canadiens qui occupent des emplois dans le secteur de l’énergie extracôtière. Cette entente a permis à la province d’appuyer ses travailleurs au moyen d’activités comme l’amélioration de la sécurité, l’entretien et la mise à niveau des installations existantes, ainsi que la recherche et le développement.

Nous avons fourni un investissement pouvant atteindre jusqu'à 2 milliards de dollars aux provinces et territoires dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire pour assurer la sécurité des élèves et des membres du personnel au cours de l'année scolaire.