Mesures réalisées en réponse à la COVID-19

Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures temporaires pour atténuer les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens, les entreprises et les organisations.

Soutien aux individus

Individus et familles

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Date de fin : 27 septembre 2020

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts des particuliers de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Hausse des montants de l'Allocation canadienne pour enfants

Nous avons versé un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020.

Date de fin : 20 mai 2020

Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

Nous avons versé un paiement spécial unique par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

Date de fin : 9 avril 2020

Soutien aux familles ayant des enfants de moins de six ans

Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants, nous avons offert aux familles ayant des enfants de moins de six ans un soutien supplémentaire temporaire pouvant atteindre 1 200 $ pour l'exercice 2021.

Date de fin : 29 octobre 2021

Prestation canadienne de la relance économique

La Prestation canadienne de la relance économique offrait du soutien aux travailleurs admissibles qui n'étaient ni employés ni travailleurs autonomes pour des raisons liées à la COVID-19, qui avaient subi les contrecoups d'une réduction d'au moins 50 % de leurs revenus en raison de la COVID-19 ou qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi.

Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger

En mars 2020, Affaires mondiales Canada a mis en place un programme d’urgence temporaire afin de fournir des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 5 000 $ aux citoyens canadiens et résidents permanents admissibles bloqués à l’étranger en raison de la pandémie de COVID-19. Cette aide d’urgence était fournie sous forme d’un prêt remboursable au gouvernement du Canada.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada a accordé 4 818 prêts à 7 878 personnes pour un montant total de 20,04 millions de dollars.

Date de fin : 12 avril 2022

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a offert 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui n’ont pas pu travailler en raison d’un confinement local temporaire entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

La prestation était disponible seulement pour les périodes durant lesquelles votre région était désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19.

Étudiants du niveau postsecondaire et récents diplômés

Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)

Nous avons versé une prestation imposable de 1 250 $ toutes les 4 semaines aux étudiants ou de 2 000 $ aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap ou qui n'étaient pas admissibles à la PCU ou à l'AE ou qui ne pouvaient pas travailler en raison de COVID-19.

Date de fin : 30 septembre 2020

Suspension du remboursement des prêts d'études et aux apprentis et des intérêts applicables

Nous avons suspendu le remboursement des prêts et les intérêts applicables pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

Date de fin : 30 septembre 2020

Soutien aux étudiants chercheurs et les boursiers postdoctoraux

Nous avons fourni des fonds pour appuyer une prolongation d’un semestre pour les étudiants admissibles dont les bourses d’études ou les subventions de recherche prenait fin entre mars et août 2020, et qui prévoyait poursuivre leurs études.

Soutien aux étudiants internationaux travaillant dans un service essentiel

Nous avons supprimé la restriction qui autorisait les étudiants internationaux à ne travailler qu'un maximum de 20 heures par semaine pendant les cours, à condition qu'ils travaillent dans un service ou une fonction essentiel, comme les soins de santé, les infrastructures critiques ou l'approvisionnement en nourriture ou en d'autres biens essentiels.

Date de fin : 31 août 2020

Aînés

Paiement unique non imposable pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti

Nous avons octroyé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse auquel s'ajoutent 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.

Date de fin : 10 juillet 2020

Prolongement temporaire des versements du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour les aînés

Nous avons prolongé les versements du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n'avaient pas été évalués.

Date de fin : 1 octobre 2020

Réduction du retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite

Nous avons réduit de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.

Versement unique aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse

Nous avons versé un paiement unique de 500 $ pendant la semaine du 16 août 2021 aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui avait 75 ans ou plus en date du 30 juin 2022.
Date de fin : 20 août 2021

Personne en situation de handicap

Versement d'un paiement unique, non imposable et non déclarable

Nous avons versé un paiement unique, non imposable et non déclarable jusqu'à un maximum de 600 $ pour les aider les Canadiens en situation de handicap.

Date de fin : 31 décembre 2020

Personnes autochtones

Répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones

Nous avons versé 685 millions de dollars grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Date de fin : 30 novembre 2020

Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois

Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % était une mesure de trois mois qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

Date de fin : 19 juin 2020

Créer des emplois et des opportunités pour les jeunes

Nous avons apporté des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada qui permettra aux employeurs de recevoir jusqu'à 75 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé.

Date de fin : 3 février 2021

Taxes et tarifs

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'en juin

Nous avons permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Date de fin : 30 juin 2020

Soutien financier, prêts et accès au crédit

Prêts sans intérêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a offert des prêts sans intérêt assortis d'une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19.

Le CUEC a également été élargi pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

Date de fin : 30 juin 2021

Fonds d'aide et de relance régionale

Nous avons fourni plus de 1.5 millard de dollars par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale pour appuyer davantage d'entreprises et d'organisations dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d'autres qui sont essentiels pour les régions et l'économies locales.

Date de fin : 30 juin 2021

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Nous avons fourni un soutien aux petites entreprises qui avaient des difficultés financières en raison de la COVID 19. L'AUCLC a couvert 50 % du loyer, les locataires ont payé jusqu'à 25 % et les propriétaires ont renoncé à au moins 25 % du prix.

Date de fin : 31 octobre 2020

Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Par l'intermédiaire Programme de crédit aux entreprises, Exportation et développement Canada (EDC) a collaboré avec des institutions financières pour garantir 80 % de nouvelles marges de crédit et prêts à terme pour les flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises (PME).

Date de fin : 31 décembre 2021

Programme de prêts conjoints pour les PME

Par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises, la Banque de développement du Canada a collaboré avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises (PME) pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.

Date de fin : 31 décembre 2021

Programme de financement pour les moyennes entreprises

Par l'intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises (PCE), le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC) a accordé des prêts commerciaux allant de 12,5 millions à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne dont les besoins en crédit dépassaient ce qui est déjà disponible dans le cadre du PCE et d'autres mesures.

Date de fin : 31 décembre 2021

Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties

Par l'intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises, le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d'Exportation et développement Canada (EDC) a procuré de la liquidité aux sociétés dont les revenus se situaient habituellement entre 50 millions et 300 millions de dollars, pour leur permettre de maintenir leurs activités durant cette période d'incertitude.

Date de fin : 31 décembre 2021

Fonds de Soutien aux entreprises du Nord

Nous avons fourni 15 millions de dollars non remboursables à l'intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19.

Date de fin : 31 juillet 2020

Programme d'aide à la recherche industrielle - entreprises en démarrage

Nous avons versé une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui étaient en démarrage et qui n'avaient pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises.

Date de fin : 29 avril 2020

Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés a permis aux entreprises qui ont été aux prises avec de grandes difficultés en raison de la COVID-19 d'obtenir des prêts garantis à faible taux d'intérêt, d'un montant allant de 25 000 à 1 million de dollars, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.

Date de fin : 31 mars 2022

Soutien ciblé

Femmes entrepreneurs

Nous avons fourni 15 millions de dollars à l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat aux organismes tiers qui ont soutenu et offert des conseils aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

Jeunes entrepreneurs

Nous avons versé un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvaient des difficultés à cause de la COVID-19.

Soutien aux organisations commerciales dirigées par des Noirs par le biais du Fonds pour l'écosystème national

Nous avons investi jusqu'à 53 millions de dollars pour la conception et la mise en œuvre du Fonds pour l'écosystème national afin d'aider les organisations commerciales dirigées par des Noirs à accéder à du financement et des capitaux, ainsi qu'à des services de mentorat, de planification financière et de la formation en gestion d'entreprise.

Travailleurs autonomes

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Date de fin : 27 septembre 2020

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a offert 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui n’ont pas pu travailler en raison d’un confinement local temporaire entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

La prestation était disponible seulement pour les périodes durant lesquelles votre région était désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19.

Appui en matière de stabilité financière

Mesure d'allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale

Nous avons adopté une mesure d'allègement pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement sous forme d'un moratoire sur l'application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées a duré jusqu'à la fin de l'année 2020.

Date de fin : 31 décembre

Lancement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Nous avons lancé un Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés au titre duquel nous avons acheté jusqu'à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Entreprises autochtones

Appui à l'industrie touristique autochtone

Nous avons versé 16 million de dollars pour la création d'un nouveau fonds de relance du développement à l'appui de l'industrie touristique autochtone.

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Nous avons fourni un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

Date de fin : 30 juin 2021

Soutien aux entreprises pendant la pandémie et jusqu’à la relance

Nous avons offert des contributions financières non remboursables pour soutenir les coûts d’exploitation d’entreprises et microentreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis dont les revenus ont été moins élevés en raison de la pandémie de COVID-19.

Le fonds a fourni du soutien aux entreprises qui n’étaient pas admissibles à d’autres mesures de soutien liées à la COVID-19 du gouvernement du Canada.

Soutien aux secteurs

Agriculture et agroalimentaire

Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles

Nous avons offert 35 millions via le le fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme de dollars pour accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Augmenter le crédit disponible

Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.

Aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'EPI et à s'adapter aux protocoles sanitaires

Nous avons lancé le Fonds d'urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu'à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations.

Date de fin : 31 juillet 2020

Aider à redistribuer les aliments existants et invendus

Nous avons lancé le Programme de récupération d'aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars. Ce fonds a été çoncu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables.

Date de fin : 31 juillet 2020

Aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19

Nous avons lancé une initiative nationale sous Agri-relance qui était dotée d'un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19. Cela comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes, en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation des aliments.

Augmenter le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait

Nous avons augmenté le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars afin de soutenir les coûts liés à l'entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire.

Passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité

Nous avons collaboré avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité.

Aquaculture et pêches

Prestation pour les pêcheurs

Nous avons lancé la Prestation pour les pêcheurs, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la subvention salariale d'urgence du Canada.

Date de fin : 19 octobre 2020

Augmenter le crédit disponible

Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.

Subvention aux pêcheurs

Nous avons lancé la Subvention aux pêcheurs, afin de fournir une subvention non remboursable d'un montant maximal de 10 000$ destinée aux pêcheurs indépendants possédant un permis de pêche commerciale valide en 2020 et dont les frais d'exploitation ne pouvant être reportés peuvent atteindre 40 000 $.

Date de fin : 19 octobre 2020

Programme d'aide à l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)

Nous avons aidé les employeurs à assumer certains coûts associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours ainsi que les coûts associés à la période de quarantaine de 3 jours dans un hôtel imposé en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers lorsqu'ils entraient au Canada.

Date de fin : 31 août 2021

Soutien au secteur de la transformation du poisson et fruits de mer

Nous avons fourni une nouvelle aide financière de 62,5 millions de dollars pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer dans le cadre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

Culture, patrimoine et sport

Travailleurs culturels du secteur des spectacles sur scène

Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada est un nouveau programme de financement temporaire pour l’exercice 2022-2023 qui prévoit 60 millions de dollars pour aider les travailleurs du secteur des spectacles sur scène.

La date limite pour présenter une demande était le 4 mars 2022.

Fonds d’urgence de soutien aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Ce programme a permis d'établir un Fonds d’urgence de 500 millions de dollars comme mesure d’aide temporaire pour alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui sont confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de la COVID-19.

Appui aux six musées nationaux et à la Commission des champs de bataille nationaux

Nous avons investi 25,7 millions de dollars pour les six musées nationaux du Canada ainsi que la Commission des champs de bataille nationaux pour maintenir les services essentiels et à être prêts à rouvrir leurs portes au public dès que les mesures de précaution ont été levées.

Soutien au Centre national des Arts pour assurer la poursuite de ses activités

Nous avons investi 18,2 millions de dollars pour aider le Centre national des Arts à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public.

Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine

Le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine a fourni une aide financière pour contribuer aux dépenses opérationnelles des organismes du patrimoine, qui avaient subi les effets de la pandémie de la COVID-19.

Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a fourni une aide de 10 millions de dollars aux organismes à but non lucratif du secteur de la présentation de spectacles professionnels qui possédaient ou exploitaient un ou des lieux de diffusion.

Allocation pour les productions en langues tierces

L'Allocation pour les productions en langues tierces 2021-2022 du Fonds des médias du Canada a offert de l'aide financière aux producteurs de télévision indépendants qui avait des projets dans une langue autre que le français ou l'anglais et qui faisaient l'objet d'un accord d'échange (« barter agreement ») avec un télédiffuseur canadien.

Appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public

Nous avons annoncé du financement pour les secteurs des arts de la scène et de la musique pour appuyer la planification et la présentation d'événements sécuritaires en ces temps de COVID-19 — incluant les prestations en personne et numériques — et offrir des possibilités d'emploi dans ces secteurs.

Mesures spéciales pour appuyer le journalisme 2021

Le volet de Mesures spéciales pour appuyer le journalisme 2021 a fourni de l'appui financier de relance, à court terme, aux magazines et aux journaux communautaires canadiens pour appuyer les organismes qui subissaient encore les relents de la pandémie.

Soutien de relance pour les stations de radio de campus et communautaires

Le Fonds canadien de la radio communautaire a administré un soutien relatif à la COVID-19 à l’intention des stations de radio de campus et communautaires qui subissent encore les effets de la pandémie.

Date de fin : 16 janvier 2022

Fonds relatif à la COVID-19 pour les nouvelles produites par des stations locales de télévision et de radio privées indépendantes

L’Association canadienne des radiodiffuseurs a administré du soutien de relance pour les nouvelles et les émissions locales produites par des diffuseurs indépendants qui subissent encore les effets de la pandémie.

Renoncer les droits de licence de la partie I

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n'a pas envoyé de lettres demandant aux radiodiffuseurs privés d'acquitter les droits de licence de la partie I pour l'exercice 2020-2021.

Date de fin : 31 décembre 2021

Initiative Le sport communautaire pour tous

L’initiative Le sport communautaire pour tous, volet du Programme de soutien au sport, a fourni 80 millions de dollars sur une période de deux ans pour soutenir les sports organisés au niveau communautaire et aider les Canadiens et Canadiennes à se remettre des impacts de la COVID-19.

Date de fin : 4 avril 2022 pour présenter une demande.

Soutien aux sociétés de production indépendantes

Le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes (FICT), administré par Téléfilm Canada, offre une mesure temporaire pour aider à minimiser les conséquences liées à l’absence de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions en raison de la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.

Date de fin : 31 mars 2023

Soutien aux librairies

Le sous-volet Soutien aux librairies du Fonds du livre du Canada a aidé les librairies canadiennes à accroître leur capacité de vendre des livres en ligne, afin de renforcer la durabilité de leurs activités dans la foulée de la pandémie de COVID-19.

Date de fin : 25 avril 2022

Transport aérien

Renoncer aux paiements des loyers

Le gouvernement n'a pas perçu les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui payaient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offrait également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploitait l'Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui payait des frais au gouvernement fédéral.

Soutien au transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées

Nous avons annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées:

  • accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois;
  • établissement d'un programme de financement dont la contribution fédérale s'élève à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu'à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.

Garantir l'approvisionnement des biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion

Nous avons octroyé un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour qu'ils appuient les transporteurs aériens dans le Nord. Ces fonds ont garanti l'approvisionnement en denrées, en fournitures médicales et en autres biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion.

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Nous avons accordé un supplément de 186 millions de dollars dans le cadre du PAIA pour appuyer les aéroports locaux et régionaux dans la réalisation de projets d'infrastructure et d'achats d'équipement associés à la sécurité.

Date de fin : 1 juin 2021

Fonds d'aide pour les aéroports (FAA)

Nous avons accordé près de 65 millions de dollars en aide financière à certains aéroports canadiens pour les aider à poursuivre leurs activités.

Date de fin : 30 juillet 2021

Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)

Nous avons fourni près de 490 millions de dollars pour soutenir les plus grands aéroports du Canada qui effectuaient des investissements dans l'infrastructure essentielle associée à la sécurité, la sûreté ou la connectivité.

Initiative du transport aérien régional (ITAR)

L'Initiative du transport aérien régional (ITAR) offre un soutien pendant deux ans aux entreprises et aux aéroports régionaux admissibles dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional.

Cette initiative permettra de maintenir la connectivité et les services aériens régionaux, deux éléments essentiels à la croissance économique, en plus de veiller à ce que les trajets régionaux soient rétablis dans l'ensemble du pays. L'ITAR est administré par les six agences de développement régional du Canada (ADR).

Tourisme

Reporter les paiements des baux et des permis d'occupation

Nous avons reporté les paiements des baux et des permis d'occupation sans pour les exploitants d'entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation.

Date de fin : 1er septembre 2020

De plus, nous avons accordé un allègement allant jusqu'à 75 % des loyers commerciaux admissibles pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 ou des montants équivalents de loyers annuels.

Énergie

Nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs

Nous avons fournis 1.72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'à l'Orphan Well Association de l'Alberta. Cette mesure a permis de nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs.

Lancement du Fonds de réduction des émissions

Nous avons fourni jusqu'à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, qui sera proposé pour réduire les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada, notamment les émissions de méthane.

Construction

Aider à répondre aux besoins urgents des particuliers

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui aidera à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020

Infrastructure

Financement pour les communautés

Nous avons accéléré 2,2 milliards de dollars en financement fédéral annuel pour les communautés grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Le financement a aidé les communautés à aller de l'avant avec des projets d'infrastructure.

Un financement souple pour la résilience des collectivités

Nous avons adapté le programme d'infrastructure Investir dans le Canada en réponse aux répercussions de la COVID-19. Le nouveau volet Résilience à la COVID-19, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, a offert une plus grande souplesse pour financer des projets à court terme et pouvant être lancés rapidement.

Appuyer les collectivités : nouvelles solutions permettant d'adapter les espaces et les services

Nous avons fourni jusqu'à 31 millions de dollars de financement pour soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.

Date de fin : 25 juin 2021

Universitaires et recherches

Fournir une aide salariale aux universités et aux instituts de recherche en santé

Nous avons fourni un soutien salarial jusqu'à 75 % du salaire des personnes travaillant dans les universités et les instituts de santé, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine par employé.

Couvrir les coûts éligibles pour le maintien des activités de recherche

Nous avons couvert jusqu'à 75 % des coûts éligibles totaux pour les activités de recherche et les activités l'entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.

Secteur minier

Protéger les emplois et assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et pour d’autres émetteurs d’actions accréditives

Nous avons protégé les emplois et assurer des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière et pour d’autres émetteurs d’actions accréditives en prolongeant de 12 mois la période pour dépenser les capitaux obtenus au moyen d’actions accréditives.

Soutien aux organismes venant en aide aux individus

Populations vulnérables

Aider les personnes sans-abri

Nous avons aidé les personnes sans-abri pendant l'éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l'initiative Vers un chez-soi. Le financement a permis de répondre à divers besoins, comme l'achat de lits et d'obstacles physiques aux fins d'éloignement social et l'obtention d'un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Offrir un service de soutien en santé mentale aux jeunes

Nous avons accordé un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J'écoute afin d'offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.

Soutenir les efforts de santé publique par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne

Nous avons investi 100 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge canadienne pour appuyer des efforts de santé publique.

Soutenir les femmes et les enfants victimes de violence

Nous avons versé 100 millions de dollars en financement pour appuyer les maisons d'hébergement, les organismes qui viennent en aide aux personnes survivantes d'agressions sexuelles ainsi qu'aux organismes qui offrent du soutien et des services essentiels aux personnes qui vivent de la violence fondée sur le sexe, y compris dans les communautés autochtones, afin de mieux gérer et prévenir une éclosion dans leurs installations.

Services aux personnes qui en ont le plus besoin

Aider les Canadiens vulnérables

Nous avons investi 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Soutien aux organismes de vétérans

Nous avons lancé le Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans (FUAOV) qui permis d'offrir un soutien financier aux organismes de vétérans qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID 19 et qui eut ont besoin d'un soutien immédiat.

Date de fin : 22 novembre 2020

Aînés

Fournir des services immédiats et essentiels aux aînés

Nous avions élargies le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l'isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

Soutien en matière de livraison d'articles et de communication personnalisée

Nous avons apporté une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l'intermédiaire de Centraide Canada.

Communautés et organisations autochtones

Soutien pour répondre aux besoins en matière de santé publique

Nous avons offert 100 millions de dollars afin d'appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations.

Financement de ressources supplémentaires en matière de soins de santé pour les communautés autochtones

Nous avons investi 285,1 millions de dollars pour financer les interventions menées par les communautés en réponse à la pandémie et augmenter de façon ciblée les ressources en matière de soins de santé primaires à la disposition des communautés des Premières Nations.

Adapter et enrichir les services en santé mentale

Nous avons fourni 82,5 millions de dollars dans les services de santé mentale et de bien-être afin de soutenir les communautés autochtones à adapter et enrichir les services en santé mentale, améliorer l'accès et répondre à la demande croissante dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19.

Rendre les produits d'hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables

Nous avons octroyé 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada afin d'augmenter ses subventions pour que les familles puissent acheter des aliments nutritifs et des produits d'hygiène personnelle.

Fournir du soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire

Nous avons accordé 75,2 millions de dollars pour offrir un soutien supplémentaire fondé sur les distinctions et destiné aux étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse de niveau postsecondaire.

Assurer une rentrée scolaire sécuritaire pour les Premières Nations

Nous avons fourni 112 millions de dollars destinée aux Premières Nations pour soutenir les mesures communautaires afin d'assurer une rentrée sécuritaire dans les réserves.

Nouveaux refuges pour protéger et appuyer les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence

Nous avons investi 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges, qui aideront à protéger et à appuyer les femmes et les filles autochtones qui subissent ou fuient la violence.

Personne en situation de handicap

Fournir des ressources pour améliorer l'accessibilité au lieu de travail et l'accès aux emplois

Nous avons investi 15 millions de dollars en 2020-2021 pour fournir aux organismes communautaires des ressources pour améliorer l'accessibilité au lieu de travail et l'accès aux emplois en réponse à la COVID-19, notamment en aidant les employeurs à mettre en place des modalités de travail à domicile accessibles et efficaces.

Investir dans des nouveaux projets dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible

Nous avons investi 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.

Soutien aux provinces et territoires

Populations vulnérables

Soutien à la formation professionnelle et à l'emploi

Nous avons investi un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d'œuvre avec les provinces et les territoires, afin d'offrir aux Canadiens la formation professionnelle et le soutien à l'emploi dont ils ont besoin.

Complément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu

Nous avons fourni un soutien fédéral pouvant atteindre 3 milliards de dollars afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu.

Aider à répondre aux besoins urgents des particuliers

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui pour répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020

Santé

Répondre aux besoins des réseaux de santé essentiels et appuyer les efforts de soulagement

Nous avons fourni 500 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour répondre aux besoins des réseaux de santé essentiels et appuyer les efforts de soulagement s'il y a lieu.

Économie

Aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies

Nous avons annoncé un investissement de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies en toute sécurité et pour augmenter la résilience de notre pays face à d'éventuelles futures vagues du virus.

Soutien aux travailleurs du secteur de l'énergie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

Nous avons fourni un financement de 320 millions de dollars dans le cadre d’une entente avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour appuyer les Canadiens qui occupent des emplois dans le secteur de l’énergie extracôtière. Cette entente a permis à la province d’appuyer ses travailleurs au moyen d’activités comme l’amélioration de la sécurité, l’entretien et la mise à niveau des installations existantes, ainsi que la recherche et le développement.

Éducation

Assurer une rentrée scolaire sécuritaire

Nous avons fourni un investissement pouvant atteindre jusqu'à 2 milliards de dollars aux provinces et territoires dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire pour assurer la sécurité des élèves et des membres du personnel au cours de l'année scolaire.

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