Mesures réalisées en réponse à la COVID-19

Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures temporaires pour atténuer les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens, les entreprises et les organisations.

Soutien aux individus

Individus et familles

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Date de fin : 27 septembre 2020

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts des particuliers de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Hausse des montants de l'Allocation canadienne pour enfants

Nous avons versé un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020.

Date de fin : 20 mai 2020

Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

Nous avons versé un paiement spécial unique par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

Date de fin : 9 avril 2020

Étudiants du niveau postsecondaire et récents diplômés

Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)

Nous avons versé une prestation imposable de 1 250 $ toutes les 4 semaines aux étudiants ou de 2 000 $ aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap ou qui n'étaient pas admissibles à la PCU ou à l'AE ou qui ne pouvaient pas travailler en raison de COVID-19.

Date de fin : 30 septembre 2020

Suspension du remboursement des prêts d'études et aux apprentis et des intérêts applicables

Nous avons suspendu le remboursement des prêts et les intérêts applicables pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

Date de fin : 30 septembre 2020

Soutien aux étudiants chercheurs et les boursiers postdoctoraux

Nous avons fourni des fonds pour appuyer une prolongation d’un semestre pour les étudiants admissibles dont les bourses d’études ou les subventions de recherche prenait fin entre mars et août 2020, et qui prévoyait poursuivre leurs études.

Soutien aux étudiants internationaux travaillant dans un service essentiel

Nous avons supprimé la restriction qui autorisait les étudiants internationaux à ne travailler qu'un maximum de 20 heures par semaine pendant les cours, à condition qu'ils travaillent dans un service ou une fonction essentiel, comme les soins de santé, les infrastructures critiques ou l'approvisionnement en nourriture ou en d'autres biens essentiels.

Date de fin : 31 août 2020

Aînés

Paiement unique non imposable pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti

Nous avons octroyé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse auquel s'ajoutent 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.

Date de fin : 10 juillet 2020

Prolongement temporaire des versements du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour les aînés

Nous avons prolongé les versements du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n'avaient pas été évalués.

Date de fin : 1 octobre 2020

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Nous avons réduit de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.

Personne en situation de handicap

Versement d'un paiement unique, non imposable et non déclarable

Nous avons versé un paiement unique, non imposable et non déclarable jusqu'à un maximum de 600 $ pour les aider les Canadiens en situation de handicap.

Date de fin : 31 décembre 2020

Personnes autochtones

Répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones

Nous avons versé 685 millions de dollars grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Date de fin : 30 novembre 2020

Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois

Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % était une mesure de trois mois qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

Date de fin : 19 juin 2020

Créer des emplois et des opportunités pour les jeunes

Nous avons apporté des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada qui permettra aux employeurs de recevoir jusqu'à 75 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé.

Date de fin : 3 février 2021

Taxes et tarifs

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'en juin

Nous avons permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Date de fin : 30 juin 2020

Soutien financier, prêts et accès au crédit

Prêts sans intérêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a offert des prêts sans intérêt assortis d'une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19.

Le CUEC a également été élargi pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

Date de fin : 30 juin 2021

Fonds d'aide et de relance régionale

Nous avons fourni plus de 1.5 millard de dollars par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale pour appuyer davantage d'entreprises et d'organisations dans des secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d'autres qui sont essentiels pour les régions et l'économies locales.

Date de fin : 30 juin 2021

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Nous avons fourni un soutien aux petites entreprises qui avaient des difficultés financières en raison de la COVID 19. L'AUCLC a couvert 50 % du loyer, les locataires ont payé jusqu'à 25 % et les propriétaires ont renoncé à au moins 25 % du prix.

Date de fin : 31 octobre 2020

Fonds de Soutien aux entreprises du Nord

Nous avons fourni 15 millions de dollars non remboursables à l'intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19.

Date de fin : 31 juillet 2020

Programme d'aide à la recherche industrielle - entreprises en démarrage

Nous avons versé une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui étaient en démarrage et qui n'avaient pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises.

Date de fin : 29 avril 2020

Soutien ciblé

Femmes entrepreneurs

Nous avons fourni 15 millions de dollars à l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat aux organismes tiers qui ont soutenu et offert des conseils aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

Jeunes entrepreneurs

Nous avons versé un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvaient des difficultés à cause de la COVID-19.

Soutien aux organisations commerciales dirigées par des Noirs par le biais du Fonds pour l'écosystème national

Nous avons investi jusqu'à 53 millions de dollars pour la conception et la mise en œuvre du Fonds pour l'écosystème national afin d'aider les organisations commerciales dirigées par des Noirs à accéder à du financement et des capitaux, ainsi qu'à des services de mentorat, de planification financière et de la formation en gestion d'entreprise.

Travailleurs autonomes

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Date de fin : 27 septembre 2020

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Appui en matière de stabilité financière

Mesure d'allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale

Nous avons adopté une mesure d'allègement pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement sous forme d'un moratoire sur l'application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées a duré jusqu'à la fin de l'année 2020.

Date de fin : 31 décembre

Lancement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Nous avons lancé un Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés au titre duquel nous avons acheté jusqu'à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Entreprises autochtones

Appui à l'industrie touristique autochtone

Nous avons versé 16 million de dollars pour la création d'un nouveau fonds de relance du développement à l'appui de l'industrie touristique autochtone.

Soutien aux secteurs

Agriculture et agroalimentaire

Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles

Nous avons offert 35 millions via le le fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme de dollars pour accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Augmenter le crédit disponible

Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.

Aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'EPI et à s'adapter aux protocoles sanitaires

Nous avons lancé le Fonds d'urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu'à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations.

Date de fin : 31 juillet 2020

Aider à redistribuer les aliments existants et invendus

Nous avons lancé le Programme de récupération d'aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars. Ce fonds a été çoncu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables.

Date de fin : 31 juillet 2020

Aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19

Nous avons lancé une initiative nationale sous Agri-relance qui était dotée d'un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19. Cela comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes, en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation des aliments.

Augmenter le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait

Nous avons augmenté le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars afin de soutenir les coûts liés à l'entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire.

Aquaculture et pêches

Prestation pour les pêcheurs

Nous avons lancé la Prestation pour les pêcheurs, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la subvention salariale d'urgence du Canada.

Date de fin : 19 octobre 2020

Augmenter le crédit disponible

Nous avons permis à Financement agricole Canada d'augmenter de 5 milliards de dollars additionnels sa capacité de prêter aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires.

Subvention aux pêcheurs

Nous avons lancé la Subvention aux pêcheurs, afin de fournir une subvention non remboursable d'un montant maximal de 10 000$ destinée aux pêcheurs indépendants possédant un permis de pêche commerciale valide en 2020 et dont les frais d'exploitation ne pouvant être reportés peuvent atteindre 40 000 $.

Date de fin : 19 octobre 2020

Culture, patrimoine et sport

Fonds d'urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Nous avons établi un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui ont été confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de COVID-19.

Appui aux six musées nationaux et à la Commission des champs de bataille nationaux

Nous avons investi 25,7 millions de dollars pour les six musées nationaux du Canada ainsi que la Commission des champs de bataille nationaux pour maintenir les services essentiels et à être prêts à rouvrir leurs portes au public dès que les mesures de précaution ont été levées.

Soutien au Centre national des Arts pour assurer la poursuite de ses activités

Nous avons investi 18,2 millions de dollars pour aider le Centre national des Arts à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public.

Transport aérien

Renoncer aux paiements des loyers

Le gouvernement n'a pas perçu les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui payaient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offrait également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploitait l'Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui payait des frais au gouvernement fédéral.

Soutien au transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées

Nous avons annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées:

  • accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois;
  • établissement d'un programme de financement dont la contribution fédérale s'élève à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu'à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.

Garantir l'approvisionnement des biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion

Nous avons octroyé un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour qu'ils appuient les transporteurs aériens dans le Nord. Ces fonds ont garanti l'approvisionnement en denrées, en fournitures médicales et en autres biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion.

Tourisme

Reporter les paiements des baux et des permis d'occupation

Nous avons reporté les paiements des baux et des permis d'occupation sans pour les exploitants d'entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation.

Date de fin : 1er septembre 2020

De plus, nous avons accordé un allègement allant jusqu'à 75 % des loyers commerciaux admissibles pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 ou des montants équivalents de loyers annuels.

Énergie

Nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs

Nous avons fournis 1.72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'à l'Orphan Well Association de l'Alberta. Cette mesure a permis de nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs.

Construction

Aider à répondre aux besoins urgents des particuliers

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui aidera à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020

Infrastructure

Financement pour les communautés

Nous avons accéléré 2,2 milliards de dollars en financement fédéral annuel pour les communautés grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Le financement a aidé les communautés à aller de l'avant avec des projets d'infrastructure.

Appuyer les collectivités : nouvelles solutions permettant d'adapter les espaces et les services

Nous avons fourni jusqu'à 31 millions de dollars de financement pour soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.

L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé soutiendra des projets locaux dans le cadre de trois thèmes : la création d'espaces publics sûrs et dynamiques, l'amélioration des options de mobilité et les solutions numériques.

Les projets devraient comprendre :

  • l'augmentation du nombre de places assises à l'extérieur dans les rues principales;
  • la réorganisation des terrains de jeux pour permettre une bonne distanciation physique;
  • la création d'applications numériques pour permettre aux résidents d'avoir accès à distance aux services municipaux.

Le financement au titre de cette initiative sera accordé à une organisation non gouvernementale à but non lucratif ou à un groupe d'organisations qui sera identifié(e) à la suite d'un appel de propositions ouvert et qui, une fois sélectionné(e), travaillera avec les collectivités pour trouver et financer des projets locaux en fonction des thèmes ci-dessus.

Pour en savoir plus sur l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Universitaires et recherches

Fournir une aide salariale aux universités et aux instituts de recherche en santé

Nous avons fourni un soutien salarial jusqu'à 75 % du salaire des personnes travaillant dans les universités et les instituts de santé, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine par employé.

Couvrir les coûts éligibles pour le maintien des activités de recherche

Nous avons couvert jusqu'à 75 % des coûts éligibles totaux pour les activités de recherche et les activités l'entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.

Soutien aux organismes venant en aide aux individus

Populations vulnérables

Aider les personnes sans-abri

Nous avons aidé les personnes sans-abri pendant l'éclosion de la COVID-19 en versant 157,5 millions de dollars pour l'initiative Vers un chez-soi. Le financement a permis de répondre à divers besoins, comme l'achat de lits et d'obstacles physiques aux fins d'éloignement social et l'obtention d'un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Offrir un service de soutien en santé mentale aux jeunes

Nous avons accordé un financement de 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J'écoute afin d'offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en ces moments difficiles.

Soutenir les efforts de santé publique par l'intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne

Nous avons investi 100 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge canadienne pour appuyer des efforts de santé publique.

Soutenir les femmes et les enfants victimes de violence

Nous avons versé 100 millions de dollars en financement pour appuyer les maisons d'hébergement, les organismes qui viennent en aide aux personnes survivantes d'agressions sexuelles ainsi qu'aux organismes qui offrent du soutien et des services essentiels aux personnes qui vivent de la violence fondée sur le sexe, y compris dans les communautés autochtones, afin de mieux gérer et prévenir une éclosion dans leurs installations.

Services aux personnes qui en ont le plus besoin

Aider les Canadiens vulnérables

Nous avons investi 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Soutien aux organismes de vétérans

Nous avons lancé le Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans (FUAOV) qui permis d'offrir un soutien financier aux organismes de vétérans qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID 19 et qui eut ont besoin d'un soutien immédiat.

Date de fin : 22 novembre 2020

Aînés

Fournir des services immédiats et essentiels aux aînés

Nous avions élargies le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l'isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

Soutien en matière de livraison d'articles et de communication personnalisée

Nous avons apporté une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l'intermédiaire de Centraide Canada.

Communautés et organisations autochtones

Soutien pour répondre aux besoins en matière de santé publique

Nous avons offert 100 millions de dollars afin d'appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations.

Financement de ressources supplémentaires en matière de soins de santé pour les communautés autochtones

Nous avons investi 285,1 millions de dollars pour financer les interventions menées par les communautés en réponse à la pandémie et augmenter de façon ciblée les ressources en matière de soins de santé primaires à la disposition des communautés des Premières Nations.

Adapter et enrichir les services en santé mentale

Nous avons fourni 82,5 millions de dollars dans les services de santé mentale et de bien-être afin de soutenir les communautés autochtones à adapter et enrichir les services en santé mentale, améliorer l'accès et répondre à la demande croissante dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19.

Rendre les produits d'hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables

Nous avons octroyé 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada afin d'augmenter ses subventions pour que les familles puissent acheter des aliments nutritifs et des produits d'hygiène personnelle.

Fournir du soutien aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire

Nous avons accordé 75,2 millions de dollars pour offrir un soutien supplémentaire fondé sur les distinctions et destiné aux étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse de niveau postsecondaire.

Assurer une rentrée scolaire sécuritaire pour les Premières Nations

Nous avons fourni 112 millions de dollars destinée aux Premières Nations pour soutenir les mesures communautaires afin d'assurer une rentrée sécuritaire dans les réserves.

Nouveaux refuges pour protéger et appuyer les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence

Nous avons investi 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 12 nouveaux refuges, qui aideront à protéger et à appuyer les femmes et les filles autochtones qui subissent ou fuient la violence.

Personne en situation de handicap

Offrir des ressources pour améliorer l'accessibilité en milieu de travail et l'accès aux emplois

Nous avons investi 15 millions de dollars pour fournir aux organisations communautaires des ressources pour améliorer l'accessibilité en milieu de travail et l'accès aux emplois en réponse à la COVID-19. Cela comprend notamment de l'aide aux employeurs afin d'offrir des possibilités de télétravail favorisant l'efficacité et l'accessibilité

Investir dans des nouveaux projets dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible

Nous avons investi 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.

Soutien aux provinces et territoires

Populations vulnérables

Aider à répondre aux besoins urgents des particuliers

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui pour répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020

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