Mesures réalisées en réponse à la COVID-19

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1^er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts des particuliers de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons versé une prestation imposable de 1 250 $ toutes les 4 semaines aux étudiants ou de 2 000 $ aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap ou qui n'étaient pas admissibles à la PCU ou à l'AE ou qui ne pouvaient pas travailler en raison de COVID-19.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons suspendu le remboursement des prêts et les intérêts applicables pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons octroyé un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse auquel s'ajoutent 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.

Date de fin : 10 juillet 2020

Nous avons prolongé les versements du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n'avaient pas été évalués.

Date de fin : 1 octobre 2020

Nous avons versé un paiement unique, non imposable et non déclarable jusqu'à un maximum de 600 $ pour les aider les Canadiens en situation de handicap.

Date de fin : 31 décembre 2020

Nous avons versé 685 millions de dollars grâce au Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Date de fin : 30 novembre 2020

La subvention salariale temporaire de 10 % était une mesure de trois mois qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

Date de fin : 19 juin 2020

Nous avons apporté des changements temporaires au programme Emplois d'été Canada qui permettra aux employeurs de recevoir jusqu'à 75 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé.

Date de fin : 3 février 2021

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1^er 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.

Date de fin : 30 juin 2020

Nous avons fourni un soutien aux petites entreprises qui avaient des difficultés financières en raison de la COVID 19. L'AUCLC a couvert 50 % du loyer, les locataires ont payé jusqu'à 25 % et les propriétaires ont renoncé à au moins 25 % du prix.

Date de fin : 31 octobre 2020

Nous avons fourni 15 millions de dollars non remboursables à l'intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19.

Date de fin : 31 juillet 2020

Nous avons versé une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui étaient en démarrage et qui n'avaient pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises.

Date de fin : 29 avril 2020

Nous avons fourni 15 millions de dollars à l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat aux organismes tiers qui ont soutenu et offert des conseils aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

Nous avons versé un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvaient des difficultés à cause de la COVID-19.

Nous avons investi jusqu'à 53 millions de dollars pour la conception et la mise en œuvre du Fonds pour l'écosystème national afin d'aider les organisations commerciales dirigées par des Noirs à accéder à du financement et des capitaux, ainsi qu'à des services de mentorat, de planification financière et de la formation en gestion d'entreprise.

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1^er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Nous avons offert 35 millions via le le fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme de dollars pour accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Nous avons lancé le Fonds d'urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu'à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations.

Date de fin : 31 juillet 2020

Nous avons augmenté le plafond d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars afin de soutenir les coûts liés à l'entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire.

Nous avons lancé la Prestation pour les pêcheurs, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la subvention salariale d'urgence du Canada.

Date de fin : 19 octobre 2020

Nous avons lancé la Subvention aux pêcheurs, afin de fournir une subvention non remboursable d'un montant maximal de 10 000$ destinée aux pêcheurs indépendants possédant un permis de pêche commerciale valide en 2020 et dont les frais d'exploitation ne pouvant être reportés peuvent atteindre 40 000 $.

Date de fin : 19 octobre 2020

Nous avons établi un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui ont été confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de COVID-19.

Nous avons investi 25,7 millions de dollars pour les six musées nationaux du Canada ainsi que la Commission des champs de bataille nationaux pour maintenir les services essentiels et à être prêts à rouvrir leurs portes au public dès que les mesures de précaution ont été levées.

Nous avons investi 18,2 millions de dollars pour aider le Centre national des Arts à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public.

Le gouvernement n'a pas perçu les loyers de baux fonciers de mars 2020 à décembre 2020 liés aux 21 administrations aéroportuaires qui payaient un loyer au gouvernement fédéral. Le gouvernement offrait également un traitement comparable à Ports Toronto, qui exploitait l'Aéroport Billy-Bishop de Toronto et qui payait des frais au gouvernement fédéral.

Nous avons annoncé de nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées:

• accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité des services pendant au moins six mois;
• établissement d'un programme de financement dont la contribution fédérale s'élève à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu'à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.

Nous avons octroyé un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour qu'ils appuient les transporteurs aériens dans le Nord. Ces fonds ont garanti l'approvisionnement en denrées, en fournitures médicales et en autres biens et services essentiels dans les communautés éloignées et accessibles uniquement par avion.

Nous avons reporté les paiements des baux et des permis d'occupation sans pour les exploitants d'entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation.

Date de fin : 1^er septembre 2020

De plus, nous avons accordé un allègement allant jusqu'à 75 % des loyers commerciaux admissibles pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 ou des montants équivalents de loyers annuels.

Nous avons fournis 1.72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu'à l'Orphan Well Association de l'Alberta. Cette mesure a permis de nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou inactifs.

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui aidera à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020

Nous avons accéléré 2,2 milliards de dollars en financement fédéral annuel pour les communautés grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Le financement a aidé les communautés à aller de l'avant avec des projets d'infrastructure.

Nous fournirons jusqu'à 31 millions de dollars de financement pour soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.

L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé soutiendra des projets locaux dans le cadre de trois thèmes : la création d'espaces publics sûrs et dynamiques, l'amélioration des options de mobilité et les solutions numériques.

Les projets devraient comprendre :

• l'augmentation du nombre de places assises à l'extérieur dans les rues principales;
• la réorganisation des terrains de jeux pour permettre une bonne distanciation physique;
• la création d'applications numériques pour permettre aux résidents d'avoir accès à distance aux services municipaux.

Le financement au titre de cette initiative sera accordé à une organisation non gouvernementale à but non lucratif ou à un groupe d'organisations qui sera identifié(e) à la suite d'un appel de propositions ouvert et qui, une fois sélectionné(e), travaillera avec les collectivités pour trouver et financer des projets locaux en fonction des thèmes ci-dessus.

Pour en savoir plus sur l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Nous avons fourni un soutien salarial jusqu'à 75 % du salaire des personnes travaillant dans les universités et les instituts de santé, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine par employé.

Nous avons couvert jusqu'à 75 % des coûts éligibles totaux pour les activités de recherche et les activités l'entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.

Nous avons investi 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Nous avions élargies le programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l'isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

Nous avons apporté une contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l'intermédiaire de Centraide Canada.

Nous avons offert 100 millions de dollars afin d'appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations.

Nous avons investi 285,1 millions de dollars pour financer les interventions menées par les communautés en réponse à la pandémie et augmenter de façon ciblée les ressources en matière de soins de santé primaires à la disposition des communautés des Premières Nations.

Nous avons investi 15 millions de dollars pour fournir aux organisations communautaires des ressources pour améliorer l'accessibilité en milieu de travail et l'accès aux emplois en réponse à la COVID-19. Cela comprend notamment de l'aide aux employeurs afin d'offrir des possibilités de télétravail favorisant l'efficacité et l'accessibilité

Nous avons investi 1,18 million de dollars dans cinq nouveaux projets à travers le pays dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible.

Nous avons lançé l'Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui pour répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en créant rapidement de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires ainsi que l'acquisition de terrains et la conversion d'immeubles existants en logements abordables.

Date de fin : 31 décembre 2020