Mesures réalisées en réponse à la COVID-19

Le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les personnes et les entreprises canadiennes aux prises avec des difficultés découlant de cette situation. Voici les mesures qu’il a réalisées en réponse à la COVID-19 :

Soutien aux particuliers

Particuliers et familles

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts des particuliers de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Hausse des montants de l'Allocation canadienne pour enfants

Nous avons versé un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020.

Date de fin : 20 mai 2020

Paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services

Nous avons versé un paiement spécial unique par l'intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services pour les familles à revenu faible ou modeste.

Date de fin : 9 avril 2020

Étudiants du niveau postsecondaire et récents diplômés

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Nous avons versé une prestation imposable de 1 250 $ toutes les 4 semaines aux étudiants ou de 2 000 $ aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap ou qui ne sont pas admissibles à la PCU ou à l'AE ou qui ne peuvent pas travailler en raison de COVID-19.

Date de fin : 30 septembre 2020

Suspension du remboursement des prêts d'études et aux apprentis et des intérêts applicables

Nous avons suspendu le remboursement des prêts et les intérêts applicables pour tous les emprunteurs de prêts étudiants.

Date de fin : 30 septembre 2020

Soutien aux étudiants chercheurs et les boursiers postdoctoraux

Nous avons fourni des fonds pour appuyer une prolongation d’un semestre pour les étudiants admissibles dont les bourses d’études ou les subventions de recherche prennent fin entre mars et août 2020, et qui prévoient poursuivre leurs études.

Soutien aux étudiants internationaux travaillant dans un service essentiel

Nous avons supprimé la restriction qui autorise les étudiants internationaux à ne travailler qu'un maximum de 20 heures par semaine pendant les cours, à condition qu'ils travaillent dans un service ou une fonction essentiel, comme les soins de santé, les infrastructures critiques ou l'approvisionnement en nourriture ou en d’autres biens essentiels.

Date de fin : 31 août 2020

Aînés

Paiement unique non imposable pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti

Nous octroyons un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 $ de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

Date de fin : 10 juillet 2020

Soutien aux entreprises

Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois

Subvention salariale temporaire de 10 %

La subvention salariale temporaire de 10 % était une mesure de trois mois qui permettait aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l'Agence du revenu du Canada.

Date de fin : 19 juin 2020

Taxes et tarifs

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane jusqu'en juin

Nous avons permis aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Date de fin : 30 juin 2020

Soutien financier, prêts et accès au crédit

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Nous avons fourni un soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID 19. L’AUCLC a couvert 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu’à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix.

Date de fin : 31 octobre 2020

Fonds de Soutien aux entreprises du Nord

Nous avons fourni 15 millions de dollars non remboursables à l'intention des entreprises des territoires pour les aider à faire face aux impacts de la COVID 19.

Date de fin : 31 juillet 2020

Programme d'aide à la recherche industrielle - entreprises en démarrage

Nous avons versé une aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n'ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide a été apportée par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI).

Date de fin : 29 avril 2020

Soutien ciblé

Femmes entrepreneurs

Nous avons fourni 15 millions de dollars à l’aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat aux organismes tiers qui ont soutenu et offert des conseils aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

Travailleurs autonomes

Délai supplémentaire pour produire et payer votre déclaration de revenus

Nous avons prolongé la date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers.

Date de fin : 1er juin 2020

Nous avons également prolongé la date d'échéance de paiement des déclarations d'impôts de 2019.

Date de fin : 30 septembre 2020

Soutien aux secteurs

Agriculture et agroalimentaire

Aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d’EPI et à s'adapter aux protocoles sanitaires

Nous avons lancé le Fonds d'urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu’à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations.

Date de fin : 31 juillet 2020

Aider à redistribuer les aliments existants et invendus

Nous avons lancé le Programme de récupération d’aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars. Ce fonds a été çoncu pour aider à redistribuer les aliments existants et invendus, qui pourraient inclure des produits tels les pommes de terre et la volaille, aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables.

Date de fin : 31 juillet 2020

Aquaculture et pêches

Prestation pour les pêcheurs

Nous avons lancé la Prestation pour les pêcheurs, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage et pêcheurs à la part admissible qui ne peuvent avoir accès à la subvention salariale d'urgence du Canada.

Date de fin : 19 octobre 2020

Subvention aux pêcheurs

Nous avons lancé la Subvention aux pêcheurs, afin de fournir une subvention non remboursable d’un montant maximal de 10 000$ destinée aux pêcheurs indépendants possédant un permis de pêche commerciale valide en 2020 et dont les frais d’exploitation ne pouvant être reportés peuvent atteindre 40 000 $.

Date de fin : 19 octobre 2020

Tourisme

Reporter les paiements des baux et des permis d'occupation

Nous avons reporté les paiements des baux et des permis d’occupation sans pour les exploitants d’entreprises touristiques dans les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation.

Date de fin : 1er septembre 2020

De plus, nous avons accordé un allègement allant jusqu’à 75 % des loyers commerciaux admissibles pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 ou des montants équivalents de loyers annuels.

Soutien aux organismes venant en aide aux Canadiens

Services aux personnes qui en ont le plus besoin

Aider les Canadiens vulnérables

Nous avons investi 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin.

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