Archivée - Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Aperçu
Les mesures indiquées s’inscrivent dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID–19 – un plan exhaustif visant à s’assurer que les Canadiens disposent de l’argent nécessaire pour le paiement des produits et des services essentiels, comme leur hypothèque, leur loyer et leurs aliments. Ce plan aidera également les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures en cette période d’incertitude.
| Protéger la santé et la sécurité | Répercussions (M$) 1 |
|---|---|
| Intervention de santé publique immédiate (dont 25 M$ pour l’ASPC en 2019-2020) | 50 |
| Fonds de réponse à la COVID-19 (dont 500 M$ pour les provinces et les territoires, complété en 2019-2020, et 50 M$ provenant de ressources existantes) | 1 025 |
| Financement pour l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures (dont 200 M$ en 2019–2020) | 2 000 |
| Entente sur relance sécuritaire, contribution fédérale proposée (comprend du soutien pour les soins de santé, dont la santé mentale et la consommation problématique de substances; le soutien au dépistage et à la recherche des contacts pour les groupes vulnérables; la garde d’enfants, les congés de maladie, les municipalités et l’acquisition d’équipement de protection individuelle) | 19 351 |
| Soutien en matière d’EPI et d’équipement connexe pour les travailleurs essentiels (soutien et financement accru pour l’approvisionnement) | 511 |
| Soutien à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada | 88 |
| Réduire les coûts d’importation afin de faciliter l’accès aux produits médicaux essentiels | 2812 |
| Mesures d’aide pour les services sociaux et de santé dans les communautés du Nord (priorités critiques, transporteurs aériens, subvention alimentaire bonifiée) | 115 |
| Soutien aux partenaires internationaux (comprend 322,9 M$ provenant du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale ou découlant de la réaffectation de fonds, en date du 17 juillet) | 443 |
| Recherche médicale sur la COVID-19 et développement de vaccins (sur deux ans) | 1 127 |
| Aide consulaire (dont 36 M$ en 2019-2020) | 100 |
| Outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens | 241 |
| Améliorer les mesures de santé publique dans les communautés autochtones | 285 |
| Total - Protéger la santé et la sécurité | 25 617 |
| Mesures de soutien direct | |
| Particuliers | |
| Prestation canadienne d’urgence (PCU) | 80 4733 |
| Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) | 83 6004 |
| Subvention salariale temporaire de 10 % pour les entreprises | 2 0805 |
| Complément salarial pour les travailleurs essentiels | 3 000 |
| Bonification temporaire du crédit pour la TPS | 5 515 |
| Bonification temporaire de l’Allocation canadienne pour enfants | 1 9976 |
| Paiements des prêts d’études canadiens | 190 |
| Annuler le délai de carence de l’assurance-emploi pour les personnes en quarantaine obligatoire | 5 |
| Campagne de publicité : Plan d’intervention du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 – 2020-2021 | 10 |
| Communications et marketing en lien avec la COVID-19 | 50 |
| Soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés (sur deux ans) | |
| Programmes d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les jeunes (mis à jour le 25 juin) | 1 008 |
| Programme de prêts d’études canadiens (sur deux ans) | 1 930 |
| Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) | 5 250 |
| Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant | 900 |
| Soutien aux aînés | |
| Versement unique aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du SRG | 2 509 |
| Élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés | 20 |
| Réduction du montant minimal des retraits des FERR | 495 |
| Contribution de 9 M$, par l’entremise de Centraide, destinée aux organismes locaux (en 2019-2020) | 9 |
| Soutien aux groupes vulnérables | |
| Fonds de soutien aux communautés autochtones (mis à jour en tenant compte de l’annonce du 21 mai) | 380 |
| Soutien au Programme d’aide au revenu dans les réserves | 270 |
| Soutien aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris les installations dans les collectivités autochtones | 50 |
| Protection et soutien des femmes et des filles autochtones fuyant la violence (deux premiers exercices) | 297 |
| Soutien aux personnes sans abri (par l’entremise de Vers un chez-soi) | 158 |
| Soutien aux enfants et aux jeunes (Jeunesse, J’écoute) | 8 |
| Soutien aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales (dont 25 M$ en 2019-2020) | 100 |
| Soutien aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui desservent les populations vulnérables | 350 |
| Soutien aux personnes handicapées (1 millions de dollars en financement existant) | 865 |
| Soutien pour la Croix-Rouge canadienne | 100 |
| Entreprises, soutien supplémentaire destiné à un secteur particulier | |
| Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – incitatif de 25 % | 13 7508 |
| Autre soutien au crédit pour les entreprises qui n’ont pas accès à d’autres mesures d’urgence (par l’intermédiaire des agences de développement régional, du Réseau de développement des collectivités, de Futurpreneur Canada, du Programme d’aide à la recherche industrielle) | 1 232 |
| Soutien aux économies autochtones locales et à l’industrie du tourisme autochtone | 133 |
| Soutien aux entreprises autochtones et aux institutions financières autochtones | 307 |
| Allègement financier pour les Premières Nations par l’intermédiaire de l’Autorité financière des Premières Nations | 17 |
| Soutien aux entreprises du Nord (provenant des ressources existantes) | 15 |
| Améliorations au programme Travail partagé | 12 |
| Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial | 2 974 |
| Moins: Contribution des provinces pour l’AUCLC | -569 |
| Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – supplément pour l’écosystème | 15 |
| Remplacement des recettes et allègement des loyers de Parcs Canada | 74 |
| Fonds d’urgence pour Granville Island | 17 |
| Subvention salariale pour le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes | 6 |
| Soutien à la Société des ponts fédéraux Limitée | 3 |
| Soutien destiné à des secteurs particuliers | |
| Soutien au secteur du transport aérien | 331 |
| Soutien pour les services d’inspection des aliments | 20 |
| Soutien aux entreprises qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires | 549 |
| Soutien aux organisations chargées de la culture, du patrimoine et du sport | 500 |
| Soutien au secteur de la radiodiffusion | 3510 |
| Soutien aux musées nationaux du Canada | 26 |
| Soutien au Centre national des Arts du Canada pendant la pandémie de COVID-19 | 18 |
| Fonds de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier (sur deux ans) | 750 |
| Nettoyage d’anciens puits pétroliers et gaziers | 1 720 |
| Financement d’urgence pour les mesures de sécurité des activités d’exploitation forestière | 30 |
| Soutien pour les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d’approvisionnement | 453 |
| Soutien aux transformateurs de poissons et de produits de la mer | 63 |
| Soutien aux pêcheurs du Canada | 469 |
| Soutien pour le milieu de la recherche universitaire du Canada | 450 |
| Total – Mesures de soutien direct | 214 255 |
| Soutien fiscal à la liquidité | |
| Soutien à la liquidité par l’ARC et l’ASFC aux entreprises et aux particuliers | |
| Report des paiements au titre des déclarations de revenus des particuliers après août | 55 000 |
| Report des remises de la taxe de vente et des droits de douane | 30 000 |
| Appuyer les emplois et des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés minières | 5011 |
| Total – Soutien à la liquidité | 85 050 |
| Total – Protéger la santé et la sécurité; Mesures de soutien direct; Soutien fiscal à la liquidité | 324 922 |
| En % du PIB1 | 14,1% |
| Autres mesures de soutien à la liquidité et d’allègement liées au capital | |
| Programme de crédit aux entreprises (PCE) (par la BDC et EDC) | |
| Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises | 40,000 |
| Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes | 41 2508 |
| Aide financière pour les moyennes entreprises dans le cadre du PCE | À déterminer12 |
| Soutien au crédit et à la liquidité pour le secteur agricole | 5,200 |
| Crédit d’urgence pour les grands employeurs | À déterminer12 |
| Soutien au crédit et à la liquidité par l’entremise de la Banque du Canada, de la SCHL et des prêteurs commerciaux | 300 00013 |
| Total – PCE, autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité | 386 450 |
| Allègements liés au capital (réserves pour stabilité intérieure du BSIF) | 300 000 |
| Total– PCE, autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité et réserves pour stabilité intérieure du BSIF | 686 450 |
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Nota: 1 Incidence totale en 2020-2021, sauf indication contraire. Diffère du coût financier selon la comptabilité d’exercice, qui est inférieur. Le pourcentage du PIB est basé sur le PIB de 2019. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 2 L’estimation repose sur l’hypothèse que la renonciation aux tarifs s’applique jusqu’en 2020-2021. Elle pourrait être abrogée plus tôt. 3 Estimation révisée en fonction de la participation observée et de la prolongation de huit semaines. Comprend des coûts de mise en œuvre et administratifs jusqu’à concurrence de 473 M$ pour l’administration du programme par EDSC et l’ARC. 4 Coût budgétaire estimatif total du programme comme le ministre des Finances l’a annoncé le 17 juillet. 5 Estimation révisée. 6 Estimation révisée sur la base des paiements observés. 7 Profil des deux premiers exercices (2020-2021 et 2021-2022) du financement total de 90,6 millions de dollars sur cinq ans, et 11,2 millions de dollars par la suite, annoncé le 29 mai pour protéger et soutenir les femmes et les filles autochtones fuyant la violence, y compris la construction de nouveaux refuges et le soutien aux coûts d’exploitation. 8 Estimation. Prend en compte l’élargissement du programme annoncé le 26 juin et la participation observée jusqu’ici. 9 Inclut 4 millions de dollars en remboursements au titre des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) aux employeurs admissibles qui ont été touchés par la pandémie et ne sont plus en mesure d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. 10 Estimation révisée comprenant les frais reliés au régime d’avantages sociaux des employés et les frais des locaux de Services publics et Approvisionnement Canada. 11 Incidence budgétaire de 2019-2020 à 2021-2022. 12 Les estimations des coûts et des répercussions sont en cours de révision, sous réserve de la disponibilité de données sur la participation. 13 Les chiffres représentent les estimations inférieures en fonction du soutien au crédit et à la liquidité annoncé jusqu’ici. |
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