Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Aperçu

Les mesures indiquées s’inscrivent dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID–19 – un plan exhaustif visant à s’assurer que les Canadiens disposent de l’argent nécessaire pour le paiement des produits et des services essentiels, comme leur hypothèque, leur loyer et leurs aliments. Ce plan aidera également les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures en cette période d’incertitude.

Coûts et mise en œuvre
Protéger la santé et la sécurité Répercussions
(M$) 1
  Intervention de santé publique immédiate (dont 25 M$ pour l’ASPC en 2019-2020) 50
  Fonds de réponse à la COVID-19 (dont 500 M$ pour les provinces et les territoires, complété en 2019-2020, et 50 M$ provenant de ressources existantes) 1 025
  Financement pour l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures (dont 200 M$ en 2019–2020) 2 000
  Entente sur relance sécuritaire, contribution fédérale proposée (comprend du soutien pour les soins de santé, dont la santé mentale et la consommation problématique de substances; le soutien au dépistage et à la recherche des contacts pour les groupes vulnérables; la garde d’enfants, les congés de maladie, les municipalités et l’acquisition d’équipement de protection individuelle) 19 351
  Soutien en matière d’EPI et d’équipement connexe pour les travailleurs essentiels (soutien et financement accru pour l’approvisionnement) 511
  Soutien à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada 88
  Réduire les coûts d’importation afin de faciliter l’accès aux produits médicaux essentiels 2812
  Mesures d’aide pour les services sociaux et de santé dans les communautés du Nord (priorités critiques, transporteurs aériens, subvention alimentaire bonifiée) 115
  Soutien aux partenaires internationaux (comprend 322,9 M$ provenant du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale ou découlant de la réaffectation de fonds, en date du 17 juillet) 443
  Recherche médicale sur la COVID-19 et développement de vaccins (sur deux ans) 1 127
  Aide consulaire (dont 36 M$ en 2019-2020) 100
  Outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens 241
  Améliorer les mesures de santé publique dans les communautés autochtones 285
Total - Protéger la santé et la sécurité 25 617
Mesures de soutien direct  
Particuliers
  Prestation canadienne d’urgence (PCU) 80 4733
  Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) 83 6004
  Subvention salariale temporaire de 10 % pour les entreprises 2 0805
  Complément salarial pour les travailleurs essentiels 3 000
  Bonification temporaire du crédit pour la TPS 5 515
  Bonification temporaire de l’Allocation canadienne pour enfants 1 9976
  Paiements des prêts d’études canadiens 190
  Annuler le délai de carence de l’assurance-emploi pour les personnes en quarantaine obligatoire 5
  Campagne de publicité : Plan d’intervention du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 – 2020-2021 10
  Communications et marketing en lien avec la COVID-19 50
  Soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés (sur deux ans)  
     Programmes d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les jeunes (mis à jour le 25 juin) 1 008
     Programme de prêts d’études canadiens (sur deux ans) 1 930
     Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) 5 250
     Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant 900
  Soutien aux aînés  
     Versement unique aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du SRG 2 509
     Élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés 20
     Réduction du montant minimal des retraits des FERR 495
     Contribution de 9 M$, par l’entremise de Centraide, destinée aux organismes locaux (en 2019-2020) 9
  Soutien aux groupes vulnérables  
    Fonds de soutien aux communautés autochtones (mis à jour en tenant compte de l’annonce du 21 mai) 380
    Soutien au Programme d’aide au revenu dans les réserves 270
    Soutien aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris les installations dans les collectivités autochtones 50
    Protection et soutien des femmes et des filles autochtones fuyant la violence (deux premiers exercices) 297
    Soutien aux personnes sans abri (par l’entremise de Vers un chez-soi) 158
    Soutien aux enfants et aux jeunes (Jeunesse, J’écoute) 8
    Soutien aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales (dont 25 M$ en 2019-2020) 100
    Soutien aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif qui desservent les populations vulnérables 350
    Soutien aux personnes handicapées (1 millions de dollars en financement existant) 865
    Soutien pour la Croix-Rouge canadienne 100
Entreprises, soutien supplémentaire destiné à un secteur particulier
  Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – incitatif de 25 % 13 7508
  Autre soutien au crédit pour les entreprises qui n’ont pas accès à d’autres mesures d’urgence (par l’intermédiaire des agences de développement régional, du Réseau de développement des collectivités, de Futurpreneur Canada, du Programme d’aide à la recherche industrielle) 1 232
  Soutien aux économies autochtones locales et à l’industrie du tourisme autochtone 133
  Soutien aux entreprises autochtones et aux institutions financières autochtones 307
  Allègement financier pour les Premières Nations par l’intermédiaire de l’Autorité financière des Premières Nations 17
  Soutien aux entreprises du Nord (provenant des ressources existantes) 15
  Améliorations au programme Travail partagé 12
  Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial 2 974
    Moins: Contribution des provinces pour l’AUCLC -569
  Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – supplément pour l’écosystème 15
  Remplacement des recettes et allègement des loyers de Parcs Canada 74
  Fonds d’urgence pour Granville Island 17
  Subvention salariale pour le personnel des fonds non publics, Forces canadiennes 6
  Soutien à la Société des ponts fédéraux Limitée 3
  Soutien destiné à des secteurs particuliers  
     Soutien au secteur du transport aérien 331
     Soutien pour les services d’inspection des aliments 20
     Soutien aux entreprises qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires 549
     Soutien aux organisations chargées de la culture, du patrimoine et du sport 500
     Soutien au secteur de la radiodiffusion 3510
    Soutien aux musées nationaux du Canada 26
    Soutien au Centre national des Arts du Canada pendant la pandémie de COVID-19 18
     Fonds de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier (sur deux ans) 750
     Nettoyage d’anciens puits pétroliers et gaziers 1 720
     Financement d’urgence pour les mesures de sécurité des activités d’exploitation forestière 30
     Soutien pour les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d’approvisionnement 453
     Soutien aux transformateurs de poissons et de produits de la mer 63
     Soutien aux pêcheurs du Canada 469
     Soutien pour le milieu de la recherche universitaire du Canada 450
Total – Mesures de soutien direct 214 255
Soutien fiscal à la liquidité  
Soutien à la liquidité par l’ARC et l’ASFC aux entreprises et aux particuliers  
   Report des paiements au titre des déclarations de revenus des particuliers après août 55 000
   Report des remises de la taxe de vente et des droits de douane 30 000
Appuyer les emplois et des activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés minières 5011
Total – Soutien à la liquidité 85 050
Total – Protéger la santé et la sécurité; Mesures de soutien direct; Soutien fiscal à la liquidité 324 922
En % du PIB1 14,1%
Autres mesures de soutien à la liquidité et d’allègement liées au capital  
Programme de crédit aux entreprises (PCE) (par la BDC et EDC)  
   Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises 40,000
   Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes 41 2508
   Aide financière pour les moyennes entreprises dans le cadre du PCE À déterminer12
Soutien au crédit et à la liquidité pour le secteur agricole 5,200
Crédit d’urgence pour les grands employeurs À déterminer12
Soutien au crédit et à la liquidité par l’entremise de la Banque du Canada, de la SCHL et des prêteurs commerciaux 300 00013
Total – PCE, autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité 386 450
Allègements liés au capital (réserves pour stabilité intérieure du BSIF) 300 000
Total– PCE, autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité et réserves pour stabilité intérieure du BSIF 686 450
Nota:
1 Incidence totale en 2020-2021, sauf indication contraire. Diffère du coût financier selon la comptabilité d’exercice, qui est inférieur. Le pourcentage du PIB est basé sur le PIB de 2019. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 L’estimation repose sur l’hypothèse que la renonciation aux tarifs s’applique jusqu’en 2020-2021. Elle pourrait être abrogée plus tôt.
3 Estimation révisée en fonction de la participation observée et de la prolongation de huit semaines. Comprend des coûts de mise en œuvre et administratifs jusqu’à concurrence de 473 M$ pour l’administration du programme par EDSC et l’ARC.
4 Coût budgétaire estimatif total du programme comme le ministre des Finances l’a annoncé le 17 juillet.
5 Estimation révisée.
6 Estimation révisée sur la base des paiements observés.
7 Profil des deux premiers exercices (2020-2021 et 2021-2022) du financement total de 90,6 millions de dollars sur cinq ans, et 11,2 millions de dollars par la suite, annoncé le 29 mai pour protéger et soutenir les femmes et les filles autochtones fuyant la violence, y compris la construction de nouveaux refuges et le soutien aux coûts d’exploitation. 
8 Estimation. Prend en compte l’élargissement du programme annoncé le 26 juin et la participation observée jusqu’ici.
9 Inclut 4 millions de dollars en remboursements au titre des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) aux employeurs admissibles qui ont été touchés par la pandémie et ne sont plus en mesure d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires.
10 Estimation révisée comprenant les frais reliés au régime d’avantages sociaux des employés et les frais des locaux de Services publics et Approvisionnement Canada.
11 Incidence budgétaire de 2019-2020 à 2021-2022.
12 Les estimations des coûts et des répercussions sont en cours de révision, sous réserve de la disponibilité de données sur la participation.
13 Les chiffres représentent les estimations inférieures en fonction du soutien au crédit et à la liquidité annoncé jusqu’ici.
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