Taxation des produits de vapotage

État actuel : Fermé

Le vapotage présente des risques, surtout pour les jeunes. En plus d’augmenter les recettes, la taxation des produits du vapotage pourrait devenir un moyen efficace de réduire la consommation nocive de ces produits. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’instaurer un nouveau cadre de taxation en vue d’imposer des droits d’accise sur les produits de vapotage en 2022.

Cette consultation a permis aux intervenants de communiquer leurs points de vue et leurs commentaires sur le cadre proposé. Les consultations se sont tenues du 19 avril 2021 au 30 juin 2021. Merci à toutes les personnes qui y ont pris part.

Détails de la proposition originale :

• Annexe 6 du budget de 2021 : mesures fiscales – renseignements supplémentaires

Quelle est la prochaine étape?

Nous analyserons vos commentaires et les prendrons en considération parallèlement à l’analyse que nos fonctionnaires ministériels effectuent actuellement pour aider à orienter les décisions sur la mise en œuvre des droits d’accise sur les produits de vapotage en 2022.

Même si ces consultations officielles ont pris fin, les Canadiens sont invités à faire part de leurs idées et de leurs commentaires au ministère des Finances en tout temps.