Taxation des produits de vapotage

État actuel : ouverte jusqu'au 30 juin 2021

Comment participer

Le vapotage présente des risques, surtout pour les jeunes. En plus d'augmenter les recettes, la taxation du vapotage pourrait devenir un moyen efficace de réduire la consommation nocive de ces produits. Le budget de 2021 annonce l'intention du gouvernement du Canada d'instaurer un nouveau cadre de taxation en vue d'imposer des droits d'accise sur les produits de vapotage en 2022. Cette consultation vise à recueillir des points de vue et des commentaires sur cette mesure proposée, qui est décrite en détail dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

Nous acceptons aussi toute autre observation ou rétroaction relative à la portée de cette consultation.

Qui est visé par cette consultation?

Par l'intermédiaire de cette consultation, nous souhaitons entendre les commentaires des intervenants, des fiscalistes, des groupes de la société civile et des membres du public. Pour présenter vos commentaires, veuillez inclure les renseignements suivants :

Participer par courriel

En raison des considérations de santé publique liées à la COVID, les observations par courriel sont préférables. Faites-nous parvenir vos commentaires à l'adresse fin.vaping-taxation-vapotage.fin@canada.ca en indiquant « Consultation sur la taxation des produits de vapotage » dans la ligne de mention objet.

Si vous désirez transmettre vos commentaires par la poste, veuillez les adresser à la Direction de la politique de l'impôt.

Quelle est la prochaine étape?

Nous recueillerons votre rétroaction et tiendrons compte de vos commentaires parallèlement à l'analyse des représentants ministériels afin d'éclairer les décisions relatives au cadre de la taxe d'accise qui est proposé pour les produits de vapotage.

Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous demandons aux parties qui soumettent des commentaires d'indiquer clairement le nom de la personne ou de l'organisme qu'il conviendra de considérer comme la source des commentaires en question. Afin d'assurer le respect de la vie privée et la confidentialité, bien vouloir nous indiquer, lorsque vous soumettez vos commentaires, si :

Si vous indiquez que vous souhaitez que votre soumission, ou une partie de celle-ci, demeure confidentielle, le ministère des Finances déploiera tous les efforts raisonnables pour protéger cette information.

Liens connexes

Annexe intitulée Mesures fiscales du budget de 2021 : Renseignements supplémentaires

Communiquez avec nous

fin.vaping-taxation-vapotage.fin@canada.ca

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