Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Description du Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le 13 mars 2020, le gouvernement a annoncé l’établissement du Programme de crédit aux entreprises (PCE) en vue d’aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement au cours de cette période de grande incertitude. Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions.

Dans le cadre de ce programme, Exportations et Développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 65 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises dont le modèle commercial est viable, mais qui auraient autrement un accès limité au financement. En travaillant en étroite collaboration avec les institutions financières, ce programme permettra de combler les lacunes d’accès aux marchés en plus d’encourager l’attribution d’un plus grand nombre de prêts de la part des institutions du secteur privé.

Les entreprises qui désirent obtenir de l’aide en s’appuyant sur le PCE devraient communiquer avec les institutions financières avec lesquelles elles ont déjà une relation, afin que celles-ci puissent évaluer la demande financière du client. Lorsque les besoins du client dépassent le niveau de soutien pouvant être accordé par l’institution financière, cette dernière collaborera avec la BDC ou EDC en vue d’obtenir des ressources supplémentaires que le gouvernement a mises à disposition par l’intermédiaire du PCE.

Le Canada énonce des mesures de soutien à l’économie et au secteur financier

Rôle et description de la BDC et d’EDC

Par l’intermédiaire du PCE, la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC), des sociétés d’État à vocation financière, travailleront en étroite collaboration avec les prêteurs du secteur privé en vue d’améliorer l’accès des entreprises canadiennes au financement.

La BDC soutient l’établissement et le développement d’entreprises canadiennes robustes en offrant du financement, des services-conseils et du capital; elle se soucie principalement des petites et moyennes entreprises.

Pour obtenir plus d’information sur les produits et services de la BDC.

EDC est l’organisme canadien responsable du crédit à l’exportation. Il offre des solutions novatrices de financement, d’assurance et de gestion des risques afin d’aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à élargir leurs activités internationales.

Pour obtenir plus d’information sur les produits et services d’EDC.

Les prêteurs du secteur participants ont pris les engagements suivants :

Établissement de rapports et gouvernance

Le PCE est dirigé par un groupe de surveillance composé de représentants du ministère des Finances Canada, d’EDC, de la BDC et d’institutions financières canadiennes. Le groupe directeur se réunit régulièrement pour échanger des rechercher des moyens plus efficaces de collaborer afin d’optimiser l’impact positif de l’initiative sur les entreprises et l’économie.

Le gouvernement surveillera le programme en collaboration avec les prêteurs participants pour s’assurer qu’il atteint ses objectifs.

Coordonnées

Les personnes intéressées à explorer les possibilités de financement auxquelles pourraient souscrire leurs entreprises dans le cadre du PCE sont priées de communiquer directement avec leur institution financière, afin que celle-ci puisse communiquer avec la BDC et EDC, le cas échéant. Il est également possible de communiquer avec la BDC et EDC au moyen des adresses courriel ci-dessous.

Banque de développement du Canada

1-877-232-2269

Exportation et développement Canada

1-800-229-0575

Foire aux questions :

Quel est l’objectif du PCE? 

L’objectif du Programme de crédit aux entreprises est d’améliorer l’accès aux financements des entreprises canadiennes solvables dont le modèle commercial est viable, qui auraient autrement un accès limité au financement.

Comment le PCE permettra-t-il d’atteindre cet objectif?

En travaillant en étroite collaboration avec les institutions financières du secteur privé, ce programme permettra de combler les lacunes dans l’accès aux marchés en plus d’encourager l’attribution d’un plus grand nombre de prêts de la part des institutions du secteur privé, lorsque la participation conjointe facilite les actions privées. Le PCE s’appuiera sur les produits et les relations existants et les améliorera, dans le but de faciliter l’accès des entreprises canadiennes à du crédit supplémentaire souple.

Qui profitera du PCE?

Toutes les entreprises solvables dont le modèle de commercial est viable et dont les activités relèvent du mandat de la BDC et/ou d’EDC seront admissibles au PCE.

Comment accède-t-on au PCE?

Les entreprises intéressées à accéder au PCE doivent d’abord communiquer avec leur institution financière, qui communiquera avec la BDC et/ou EDC, s’il y a lieu.

Quand le PCE sera-t-il disponible?

Le PCE est déjà disponible. Les entreprises intéressées doivent communiquer avec leur institution financière pour obtenir plus de renseignements.

Y a-t-il une limite au soutien accordé par le PCE?

Bien qu’il n’existe aucune limite stricte pour une entreprise donnée, la BDC, EDC et les institutions financières participantes continueront d’utiliser des pratiques internes de gestion des risques dans l’octroi du crédit. Par l’intermédiaire du PCE, la BDC et EDC fourniront plus de 65 milliards de dollars en prêts et autres formes de soutien ou de rehaussement à l’égard du crédit, qui seront offerts au taux du marché aux entreprises dont le modèle commercial est viable.

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