Allègement des droits de douane pour les importateurs au Canada qui importent des produits de la Chine
Un allègement tarifaire est offert dans des circonstances précises aux entreprises qui importent des produits de la Chine.
Mesures d'allègement existantes
Un allègement a déjà été accordé pour des produits donnés (c.‑à‑d. l'ensemble des importateurs de certains produits) pour divers produits d'acier et d'aluminium visés à l'annexe 1 du Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024).
Pour savoir comment accéder à cet allègement, veuillez consulter l'Avis des douanes 25‑05 de l'ASFC intitulé Décret de remise de la surtaxe de la Chine.
Demande de remise
Lorsque les mesures d'allègement existantes ne s'appliquent pas aux produits importés, les entreprises peuvent choisir de présenter une demande d'allègement exceptionnel.
Exemptions et autres programmes
Importations non assujetties aux droits de douane
Les importations ne sont pas assujetties aux droits si elles peuvent être classées :
- au chapitre 98 de l'annexe du Tarif des douanes;
- au chapitre 99 de l'annexe du Tarif des douanes et qu'elles sont soit :
- importées temporairement au Canada pour y être réparées;
- ou réimportées au Canada après avoir été exportées pour réparation.
Produits qui sont éventuellement exportés
Lorsque les produits sont éventuellement exportés, les entreprises peuvent présenter une demande pour :