Allègement des droits de douane pour les importateurs au Canada qui importent des produits des États‑Unis
Un allègement des droits de douane est offert dans certaines circonstances pour les entreprises qui importent des produits des États‑Unis.
Mesures d'allègement existantes
Une remise a été accordée de façon généralement accessible (c.‑à‑d. à tous les importateurs de produits désignés) en vertu des articles 1, 2, 3 et 3.1 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) pour :
- les produits utilisés dans les domaines de la santé publique, des soins de santé et de la sécurité publique;
- les produits d'aluminium utilisés comme intrants de fabrication;
- les produits d'acier utilisés comme intrants de fabrication dans les industries de l'automobile et de l'aérospatiale.
Une remise est également offerte en vertu du Décret de remise de la surtaxe des États‑Unis (2025) pour :
- un large éventail de produits visés aux annexes 1, 2 et 3;
- certaines catégories de véhicules automobiles visées à l'article 4.3 et à l'annexe 5, notamment les motorisés, les corbillards, les ambulances, les fourgons cellulaires et les VTT.
Pour savoir comment accéder à cet allègement, veuillez consulter l'Avis des douanes 25‑19 de l'ASFC intitulé Décret de remise de la surtaxe des États‑Unis (2025).
Demande de remise
Lorsque les mesures d'allègement existantes ne s'appliquent pas aux produits importés, les entreprises peuvent choisir de présenter une demande d'allègement exceptionnel.
Exemptions et autres programmes
Importations non assujetties aux droits de douane
Les importations classées sous certains articles des chapitres 98 ou 99 de l'annexe du Tarif des douanes ne sont pas assujetties aux droits de douane. Pour en savoir plus sur les articles des chapitres 98 et 99 qui sont assujettis aux droits de douane, veuillez consulter l'annexe 3 (aluminium) et l'annexe 4 (acier) du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (Acier et aluminium 2025).
Produits qui sont éventuellement exportés
Lorsque les produits sont éventuellement exportés, les entreprises peuvent présenter une demande pour :
- importer des produits commerciaux sans payer de droits de douane;
- recevoir un remboursement des droits de douane payés sur les produits importés.
Allègement pour les constructeurs automobiles établis au Canada
Une remise des droits de douane automobiles est disponible pour les constructeurs automobiles basés au Canada, à condition que les engagements de production et d'investissement au Canada soient respectés, comme stipulé dans le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025).