Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

Communiqué de presse

Le 9 mars 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada 

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les normes les plus élevés d’excellence et d’intégrité.

Tracey L. Clements, c.r., une associée du cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown, est nommée juge de la Cour suprême de l’Île­du­Prince­Édouard. Elle remplace monsieur le juge W.D Cheverie, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2016. 

Madame la juge Clements est née et a grandi dans la petite communauté de High Bank, à l’Île­-du-Prince-­Édouard. Elle est demeurée dans les Maritimes et a obtenu un baccalauréat ès arts et un baccalauréat en droit à l’Université du Nouveau­Brunswick. Depuis, elle a travaillé au sein du cabinet Stewart McKelvey et s’est spécialisée dans les domaines du litige général, notamment le droit du travail et de l’emploi et le droit en matière des droits de la personne. Avant sa nomination à la magistrature, la juge Clements a consacré sa carrière à défendre les valeurs et l’équité qu’exige notre système judiciaire. Elle est surtout fière cependant de ses contributions à la communauté, notamment son travail à titre de présidente du conseil d’administration de Sport PEI (comité des sports de l’Île-du-Prince-Édouard), de présidente de la Section Assurances de l’Association du Barreau canadien, Division de l’Île-du-Prince-Édouard, et de membre du Comité sur la formation juridique permanente du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle vit à Mermaid avec son mari et ses quatre enfants. 

Les faits en bref 

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet et sur recommandation de la ministre de la Justice.
  • Les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016, afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus.
  • Les comités consultatifs à la magistrature pour sept provinces, y compris l’Île-du-Prince-Édouard, ont été reconstitués et annoncés le 19 janvier 2017.
  • Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada annoncé le 2 août 2016. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d’une liste d’individus dont la candidature a été examinée avec soin et approuvée.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de madame la juge Clements peuvent être consultés au  lien suivant.



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