S’attaquer au racisme systémique - Énoncé économique de l’automne : soutien financier à la réforme de la justice pénale

Document d'information

L’Énoncé économique de l’automne propose un certain nombre d’investissements importants pour s’attaquer au racisme systémique dans le système de justice pénale. Ces investissements apporteraient à des organismes et à des programmes le soutien dont ils ont grandement besoin pour contribuer à éliminer les inégalités auxquelles font face les Autochtones, ainsi que les personnes noires ou racialisées au Canada, avec l’objectif de créer un système de justice pénale plus équitable et plus efficace pour tous. Ces initiatives aideraient à appuyer le projet de loi C-22, qui vise à modifier le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Soutien aux rapports et aux principes énoncés dans l’arrêt Gladue

Le gouvernement du Canada investirait 49,3 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’application dans le système de justice des principes énoncés dans l’arrêt Gladue ainsi que l’intégration de la rédaction de rapports Gladue. De telles mesures permettraient de s’attaquer aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les Autochtones dans le système de justice pénale en veillant à ce que les antécédents et les facteurs systémiques qui amènent les Autochtones à avoir des démêlés avec le système de justice soient pris en compte lors de la détermination de la peine, et de contribuer à éclairer les alternatives raisonnables quant à la détermination de la peine pour les accusés autochtones.

Soutien aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle

L’investissement de 6,6 millions de dollars sur cinq ans que propose le gouvernement du Canada et un financement récurrent de 1,6 million de dollars faciliteront la mise en application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Ces évaluations permettent aux juges qui déterminent la peine de tenir compte des désavantages et du racisme systémique qui ont amené des personnes racialisées à interagir avec le système de justice pénale.

Soutien aux centres de justice communautaires

Les centres de justice communautaires (CJC) constituent une approche novatrice visant à faire sortir la justice de la salle d’audience traditionnelle et à l’intégrer au milieu communautaire. Les CJC offrent du soutien en matière de justice, de santé, d’emplois, d’éducation et de services sociaux pour s’attaquer collectivement à la cause fondamentale de la criminalité, briser le cycle de la délinquance et améliorer la sécurité publique et le bien-être des collectivités. Grâce à l’intégration de services respectueux des spécificités culturelles, les CJC peuvent contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones et des personnes noires dans le système de justice pénale du Canada et apporter des solutions aux problèmes systémiques. L’investissement de 28,6 millions de dollars sur cinq ans que propose le gouvernement du Canada soutiendrait des projets pilotes de centres de justice communautaires en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario, ainsi que des consultations visant à étendre le concept de tels centres à d’autres provinces et territoires.

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