Élaboration de normes d'accessibilité

Normes d'accessibilité Canada élabore et révise des normes qui s'appliquent :

Ces normes visent à prévenir, à identifier et à éliminer les obstacles à l'accessibilité. Ces normes pourraient être envoyées à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Celle-ci pourrait les intégrer aux règlements.

Secteurs prioritaires

Lors des consultations sur la Loi canadienne sur l'accessibilité, le gouvernement a appris quels secteurs sont les plus importants pour les Canadiens pour l'amélioration de l'accessibilité. Dans le cadre de la Loi, Normes d'accessibilité Canada est chargée de travailler avec :

  • des personnes en situation de handicap et d'autres experts;
  • des représentants de l'industrie;
  • d'autres intervenants.

Nos priorités et notre travail sont axés sur les 7 secteurs prioritaires identifiés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité suivants :

  • l'emploi;
  • l'environnement bâti;
  • les technologies de l'information et de la communication;
  • la communication, autre que les technologies de l'information et de la communication;
  • l'acquisition de biens, de services et d'installations;
  • la conception et la prestation de programmes et de services;
  • les transports.

Comités techniques

La période de mises en candidature pour devenir membre des comités techniques sur le langage clair et les espaces extérieurs est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont posé leur candidature. Nous vous contacterons dans quelques semaines pour vous informer du lancement de ces deux comités.

Consultez ce site cet automne pour obtenir de l’information au sujet du lancement de nos prochains comités techniques.

Rôle

Les comités techniques :

  • déterminent où les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles liés à leur sphère d'application;
  • élaborent une norme nationale, ou une série de normes, qui aideront à éliminer ces obstacles.

Si les membres doivent voyager, les dépenses seront couvertes par Normes d'accessibilité Canada, conformément à la directive sur les voyages du gouvernement du Canada.

Membres

Chaque comité technique sera composé de 12 à 18 membres pour représenter chacune des catégories suivantes :

  • personnes en situation de handicap
    • Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité, on entend par « handicap » toute déficience qui empêche la participation pleine et égale d'une personne dans la société.
  • industrie et commerce
    • Fabricants, producteurs, concepteurs;
    • Entreprises de services;
    • Entreprises de distribution, d’entreposage et de transport;
    • Détaillants;
    • Assureurs, banques et institutions financières;
    • Associations commerciales.
  • autorités gouvernementales
    • Organisations et organismes régionaux créés en vertu d’un traité;
    • Organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux;
    • Organismes de réglementation.
  • consommateurs et intérêt public
    • Associations qui agissent du point de vue des consommateurs et qui n'ont rien à voir avec la catégorie « industrie et commerce »;
    • Experts individuels qui agissent du point de vue des consommateurs ou de l’intérêt public.
  • travailleurs et syndicats

    Groupes qui représentent les syndicats et les fédérations syndicales. Leur but principal est de promouvoir ou de sauvegarder les intérêts collectifs des salariés dans leurs relations avec leurs employeurs.

  • organismes universitaires et de recherche
    • Universités et autres organismes d'enseignement supérieur;
    • Professionnels de l'éducation qui leur sont associés;
    • Associations professionnelles;
    • Instituts de recherche.
  • organisations non gouvernementales
    • Organisations qui sont généralement caritatives, à but non lucratif. Celles-ci se préoccupent d’enjeux sociaux ou environnementaux.
  • organismes d’élaboration de normes
    • Organismes agréés par une organisation reconnue. Ceux-ci créent, approuvent, publient et mettent à jour des normes.

Rémunération pour membres individuels

Nous adoptons les pratiques canadiennes et internationales pour l'élaboration de normes d'accessibilité. Nous recruterons des experts de divers horizons (voir ci-dessus). Il s'agit de rôles bénévoles, car la plupart des membres représenteront des organisations. Si une personne en situation de handicap n'est pas rémunérée par une organisation, nous la rémunérerons pour son rôle d’expert au sein du comité technique.

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