Rapport annuel 2019 à 2020 : Ensemble, vers un Canada accessible

De: Normes d’accessibilité Canada

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Message du président, Paul-Claude Bérubé

Notre tout premier rapport annuel informe les Canadiens et les membres du Parlement de la création et des travaux de Normes d’accessibilité Canada. Cette nouvelle organisation publique découle de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). Celle-ci est entrée en vigueur le 11 juillet 2019, au terme d’un long processus d’échanges avec des personnes en situation de handicap. Cette date marque la création officielle de Normes d’accessibilité Canada.

La Loi nous permettra de passer à un système où les personnes en situation de handicap n’auront plus à se battre pour un accès de base. Ce système permettra de réduire activement et systématiquement les obstacles à l’accessibilité. Il modifiera les structures qui perpétuent ces obstacles. Ce travail ne se fera pas du jour au lendemain. Au final, nous rendrons notre pays plus accessible et inclusif pour les six millions de Canadiens en situation de handicap. Pour notre organisation et nos partenaires, participer à ce changement est un honneur.

Normes d’accessibilité Canada joue un rôle clé : celui de chef de file fédéral dans la création de normes d’accessibilité. En outre, Normes d’accessibilité Canada soutient et favorise la recherche sur les normes d’accessibilité. Elle favorise également les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité. Qui plus est, Normes d’accessibilité Canada remplit son rôle en collaborant avec les personnes en situation de handicap et de nombreux autres partenaires.

Normes d’accessibilité Canada a une vision et une philosophie fondées sur l’inclusion. Nous fonctionnons selon le principe : « Ne faites rien pour nous sans nous ». Nous sommes fiers de faire partie de la première organisation fédérale dirigée par une majorité de personnes en situation de handicap. Pour maximiser son impact, l’organisation doit s’appuyer sur l’expérience et les connaissances d’experts, notamment :

Je suis honoré de diriger un groupe offrant une telle diversité d’expériences et un dévouement sans bornes à la cause de l’accessibilité. En tant que conseil d’administration, notre travail consiste à diriger l’organisation et à décider de son orientation stratégique. Nous devons également faire en sorte que les travaux de Normes d’accessibilité Canada prennent en compte les priorités des personnes en situation de handicap. Enfin, nous devons nous assurer de la transparence exemplaire de l’organisation.

Au cours des derniers mois, Normes d’accessibilité Canada a franchi de nombreuses étapes afin de devenir une organisation distincte et autonome. Nous avons entrepris le processus avec détermination. Je tiens à remercier le président-directeur général, Philip Rizcallah, et toute son équipe, pour leur dévouement. Ils ont travaillé d’arrache-pied pour mettre sur pied l’organisation et soutenir le travail du conseil d’administration. Nous sommes sur le point de créer nos toutes premières normes. Motivés par notre désir d’améliorer l’accessibilité et la vie des gens, nous continuerons d’avancer à plein régime.

Paul-Claude Bérubé

Message du président-directeur général, Philip Rizcallah

Ce rapport est très spécial, car il s’agit du premier rapport annuel de Normes d’accessibilité Canada. Au cours de votre lecture, vous constaterez qu’au cours des derniers mois, l’organisation :

  • a été créée;
  • a fonctionné principalement sous la gouverne d’Emploi et Développement social Canada;
  • a produit de nombreux documents qui jettent les bases de Normes d’accessibilité Canada;
  • est devenue indépendante et a obtenu son propre budget; et
  • a adopté le nom Normes d’accessibilité Canada.

Nous avons déployé beaucoup d’efforts dans la mise sur pied de l’organisation. L’embauche des employés a été une priorité. Cela nous a permis d’aller de l’avant et de commencer à travailler sur certains aspects de notre mandat. En particulier :

  • nous avons analysé les normes existantes et les sphères où de nouvelles normes étaient nécessaires;
  • nous avons créé le processus de recrutement des membres des comités techniques. Ces comités créeront les premières normes;
  • nous avons lancé notre programme de subventions et contributions, nommé « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité »;
  • nous avons créé notre stratégie de communication et commencé à l’utiliser; et
  • nous avons commencé à mobiliser des personnes en situation de handicap et d’autres partenaires.

J’aimerais remercier Emploi et Développement social Canada ainsi que tous les employés qui ont pris part à la mise sur pied de Normes d’accessibilité Canada cette année. Des millions de Canadiens en situation de handicap attendaient la mise sur pied de notre organisation. Nous n’y serions jamais arrivés sans vous.

Je suis fier de voir Normes d’accessibilité Canada prendre forme. Au cours de la prochaine année, l’organisation entend :

Je suis persuadé qu’ensemble, nous contribuerons à bâtir un Canada accessible.

Philip Rizcallah

1. À propos de Normes d’accessibilité Canada

1.1. Vision, mission, mandat, valeurs et principes

Vision

Notre vision est celle d’un Canada :

  • sans obstacle;
  • où les personnes en situation de handicap ont le même accès aux occasions et aux services que tout le monde.

Mission

Dirigée par des personnes en situation de handicap, Normes d’accessibilité Canada vise à créer un Canada sans obstacle. Nous travaillons avec des personnes en situation de handicap pour :

  • créer de nouvelles normes modernes d’accessibilité dans les domaines clés;
  • réviser les normes d’accessibilité actuelles;
  • mener des recherches; et
  • aider chacun à atteindre le plus haut niveau d’accessibilité qui soit.

Mandat

Notre mandat est d’aider à faire du Canada un endroit sans obstacle, d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, nous prendrons les mesures suivantes :

  1. créer et mettre à jour des normes d’accessibilité;
  2. recommander au ministre des normes d’accessibilité;
  3. fournir de l’information, des produits et des services sur les normes d’accessibilité que nous créons et mettons à jour;
  4. financer et mener des recherches pour repérer et éliminer les obstacles et prévenir l’apparition de nouveaux obstacles;
  5. informer sur les meilleurs moyens de repérer et d’éliminer les obstacles, et de prévenir l’apparition de nouveaux obstacles.

Valeurs

Ces 6 énoncés de valeurs orientent notre travail :

  1. nous reconnaissons les connaissances et l’expérience des personnes en situation de handicap. Nous nous attendons à ce que ceux avec qui nous collaborons partagent cette même valeur;
  2. nous apprécions la diversité de la société. Notre travail respecte les droits de la personne et vise l’inclusion de tout le monde;
  3. il est important pour nous que le Canada soit uniformément un pays sans obstacle. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir s’attendre à un niveau d’accès égal dans tout le pays;
  4. nous accordons une grande importance à l’accès universel. Les services, les produits et les lieux doivent être conçus de manière à être accessibles à tous;
  5. nous accordons une grande importance à la communication bilatérale ouverte, accessible, rapide et claire dans tous les domaines de notre travail;
  6. dans la prise de décisions, nous accordons la même importance à l’expérience du handicap et à la recherche en la matière.

Ces valeurs sont fondées sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Principes

Nous soutenons et suivons les principes énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité :

  1. toutes les personnes, quel que soit leur handicap:
    • devraient être traitées avec respect;
    • méritent une chance égale de s’épanouir;
    • devraient avoir accès sans obstacle à une participation pleine et égale dans la société; et
    • devraient avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elles-mêmes, avec ou sans aide.
  2. les lois, politiques, programmes, services et structures doivent tenir compte :
    • des handicaps avec lesquels les personnes doivent composer;
    • des différentes façons dont elles interagissent au sein de leur environnement; et
    • des formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de marginalisation vécues par les personnes en situation de handicap.
  3. les personnes en situation de handicap doivent être impliquées dans l’élaboration et la conception des :
    • lois;
    • politiques;
    • programmes;
    • services; et
    • structures qui les concernent.
  4. les normes et réglementations d’accessibilité, nouvelles et révisées, doivent permettre le plus haut niveau d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Définition d’un établissement public

Normes d’accessibilité Canada est un établissement public. Les établissements publics sont des organisations gouvernementales spéciales incluses dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette loi fournit un cadre juridique pour la gestion financière au sein du gouvernement du Canada.

Ces organisations fonctionnent sans lien de dépendance aux ministres et ont généralement un conseil d’administration. Elles obtiennent leur financement en grande partie grâce aux budgets votés au Parlement.

« Peu de fonctionnaires auront un jour la chance de participer à la création d’un nouveau ministère. [...] Même si la tâche n’a pas été facile, nous en sommes honorés. L’enthousiasme de notre équipe est plus fort que les difficultés et les imprévus auxquels nous devons faire face chaque jour. » Philip Rizcallah, PDG

1.2 Création d’un établissement public

Il n’existe pas de manuel d’instructions pour créer une nouvelle organisation gouvernementale. Toutes les organisations sont différentes : lois différentes, types de règles et mandats différents, différentes tailles et différentes structures. Peu de fonctionnaires auront la chance de participer à la mise sur pied d’un nouveau ministère. C’est une occasion unique, mais aussi un défi lorsque l’organisation doit être créée à partir de rien. La tâche n’a pas été facile, mais nous sommes honorés de changer les choses pour les Canadiens en situation de handicap.

Première phase

Nous avons commencé en mars 2019, à partir de zéro et avec un seul employé. Au début, nous faisions partie d’Emploi et Développement social Canada. Néanmoins, nous devions nous préparer à voler de nos propres ailes, sans connaître notre date de départ. Nous savions que des politiques et des lois étaient en cours d’élaboration pour encadrer nos premiers efforts, mais sans plus. Avec l’aide d’autres collègues du gouvernement, nous avons dû tout concevoir et bâtir. Il y avait beaucoup d’inconnus.

Avant de réfléchir à ce que l’organisation devrait faire et de quelle façon elle devrait s’y prendre, il a fallu définir ses assises. Nous nous sommes demandé de quel type de soutien cette organisation aurait besoin. Nous pensons rarement aux fondements et au soutien d’une organisation. Nous prenons ces choses pour acquises, comme la plomberie d’une maison. Cependant, lorsque nous prenons un moment pour y réfléchir, nous réalisons toute l’ampleur de ce qui est nécessaire. Il nous fallait donc réfléchir aux aspects suivants :

Ce ne sont là que quelques-unes des questions que nous avons dû nous poser et auxquelles nous avons dû trouver des réponses. De nombreuses questions sont soulevées dans différents domaines, dont les suivants :

Avant de pouvoir commencer à travailler, nous avons dû répondre à ces questions, ou du moins à une partie de celles-ci. Comme notre organisation se concentre sur l’accessibilité, nous avons dû réfléchir plus longuement pour nous assurer que les solutions choisies soient un modèle d’accessibilité.

Prenons l’exemple de nos locaux. Notre bureau se trouve actuellement dans un emplacement temporaire. Il est accessible, mais il est loin de représenter le modèle d’accessibilité que nous souhaitons qu’il soit. Cependant, nous sommes heureux d’avoir l’occasion de construire nos nouveaux locaux à partir de zéro afin d’y intégrer l’accessibilité dès le départ. Bien entendu, dans tout ce que nous ferons, nous intégrerons les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Phase de mise en œuvre

La Loi canadienne sur l’accessibilité a reçu la sanction royale le 11 juillet 2019, officialisant par le fait même la création de notre organisation. Ce fut également le début de notre périple. La création d’un nouveau ministère comporte de nombreux jalons importants, qui nécessitent tous différents niveaux d’approbation. Nous avions besoin :

Tableau 1 : Ligne du temps des principaux jalons
Mois Juillet 2019 Août 2019 Octobre 2019 Décembre 2019 Janvier 2020 Février 2020
Jalon Entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité Le président-directeur général et les membres du conseil d’administration sont nommés. Première réunion du conseil d’administration. Le Parlement approuve le budget supplémentaire des dépenses (A). Le titre d’usage est approuvé. La mission, la vision, les valeurs et le plan stratégique sont approuvés.
Résultat L’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA) est créée. L’OCENA est la première institution fédérale dirigée par une majorité de personnes en situation de handicap. Le conseil d’administration commence à établir l’orientation stratégique de l’organisation. L’OCENA obtient son propre budget. L’organisation devient « Normes d’accessibilité Canada ». L’organisation peut désormais fonctionner dans ce nouveau cadre.

Alors que nous mettions en place ces fondations, nous avons déployé des efforts monumentaux pour établir nos principaux programmes et services corporatifs. Tout ce travail nous a permis de réaliser d’importants progrès à plusieurs égards, notamment :

Rétrospective

Il y a un an, nous n’avions presque rien, si ce n’est un ordinateur, un téléphone et un bureau qui nous avait été prêté. 12 mois plus tard, voilà que nous sommes une organisation gouvernementale. Nous pouvons faire presque tout ce que tous les établissements publics doivent faire. Normalement, ces organisations sont beaucoup plus grosses que nous.

Avec nos quelques 25 employés, nous avons accompli beaucoup en très peu de temps. Notre équipe est prête à relever le défi et désireuse d’apprendre. Elle veut aider à construire une organisation qui changera le Canada. Nous avons la chance de pouvoir compter sur d’autres ministères et collègues qui ont partagé volontiers leur expertise et leur expérience. Nous les remercions infiniment pour leur aide.

Notre travail n’est toutefois pas terminé. Nous continuerons d’améliorer nos processus et nos programmes, afin de mieux servir les Canadiens. Nous allons toujours examiner les choses en gardant à l’esprit l’accessibilité. Notre travail ne s’arrêtera jamais. À l’heure où nous nous concentrons sur la création d’un Canada accessible, nous éprouvons un profond respect envers notre mandat. Nous sommes fiers de ce que nous avons réalisé jusqu’ici.

Structure de gouvernance

En tant qu’établissement public, Normes d’accessibilité Canada jouit d’une certaine indépendance :

  • la ministre peut donner des instructions générales;
  • le conseil d’administration fixe l’orientation de l’organisation;
  • le président-directeur général met cette orientation en pratique.

2. Conseil d’administration

Notre organisation est gérée par un conseil d’administration formé de 10 membres, dont un président et une vice-présidente. Le gouverneur en conseil a nommé les membres du conseil d’administration le 26 août 2019. Les postes de membre du conseil d’administration sont à temps partiel. Le mandat de chaque membre du conseil d’administration est de 2 ou 4 ans.

Le conseil d’administration guide l’organisation dans ses activités et conseille le président-directeur général (PDG). Le PDG est responsable des opérations quotidiennes de l’organisation.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées peut nous donner des instructions générales sur la manière de remplir notre mandat. Nous devons également remettre notre rapport annuel à la ministre. Ensuite, la ministre présente le rapport annuel au Parlement.

2.1 Réunions du conseil d’administration

Notre conseil d’administration tient de 3 à 5 réunions ordinaires (en personne) par année. Au moins une réunion a lieu dans la région de la capitale nationale, où se trouve le siège de l’organisation. Le conseil d’administration s’efforcera d’organiser ses réunions dans toutes les régions du Canada au fil du temps. Il veut entendre ce que tous les Canadiens ont à dire.

Au cours de l’année fiscale 2019 à 2020, le conseil d’administration a tenu 3 réunions ordinaires et 4 réunions extraordinaires (par téléconférence).

2.2 Gouvernance et politiques

Au départ, le conseil d’administration a dû créer le cadre de gouvernance de l’organisation. Ce cadre comprend des règlements administratifs et des politiques.

La Loi canadienne sur l’accessibilité est le point de départ du cadre de gouvernance de l’organisation. Le paragraphe 27(1) de la Loi permet au conseil d’administration d’adopter des règlements administratifs concernant l’exercice de ses activités et la gestion de ses affaires.

En novembre 2019, le conseil d’administration a approuvé son premier règlement administratif. Ce règlement comporte un certain nombre de dispositions principales. Il contient également des pratiques d’ouverture et d’inclusion, comme les obligations suivantes pour le conseil d’administration :

En novembre 2019, le conseil d’administration a approuvé la Politique de gouvernance pour appuyer le règlement administratif. La politique est en ligne. Elle donne des détails sur le déroulement et l’accessibilité des réunions du conseil d’administration. Cette politique définit le mandat des 5 comités permanents. La politique exige également que le conseil d’administration mette en ligne les procès-verbaux des réunions.

Le règlement administratif et la politique de gouvernance sont les principales politiques qui orientent le cadre de gouvernance. Le conseil a également approuvé certaines politiques internes pour s’assurer que sa conduite et ses activités répondent aux normes élevées attendues d’un conseil fédéral. Ces politiques comprennent un code de conduite et d’éthique, une politique de dénonciation et une politique de recrutement.

Le conseil d’administration réexaminera régulièrement toutes ses politiques et fournira des orientations par le biais de nouvelles politiques au besoin.

2.3 Comités permanents du conseil d’administration

Le conseil d’administration a créé 5 comités permanents. Les comités suivants informent le conseil d’administration et font des recommandations dans leurs domaines d’expertise :

  1. planification stratégique;
  2. relations extérieures;
  3. gouvernance;
  4. mises en candidature;
  5. évaluation du rendement.

2.4 Les comités permanents

Comité de planification stratégique

Ce comité fournit des conseils sur l’orientation stratégique de l’organisation, en collaboration avec les personnes en situation de handicap. Le comité élabore la vision, la mission et les valeurs de l’organisation et veille à ce que le travail de l’organisation les respecte.

Le comité a proposé les éléments suivants, que le conseil d’administration a approuvés en février 2020 :

Ces éléments vont servir de fondements au travail réalisé par l’organisation. Ils contribueront également à garantir que le travail que nous faisons est conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le comité a également proposé un calendrier annuel pour les activités du conseil d’administration.

Le comité s’assure que l’organisation cherche toujours à intégrer les personnes en situation de handicap dans tout ce qu’elle fait. Il s’assure que nous gardions toujours à l’esprit le principe « Ne faites rien pour nous sans nous » lorsque nous travaillons à créer des normes.

Comité des relations extérieures

Ce comité conseille le conseil d’administration sur l’inclusion des personnes en situation de handicap et des autres partenaires dans les activités de Normes d’accessibilité Canada.

Ses principaux domaines de responsabilité sont :

Le comité a commencé ses travaux en décembre 2019. Voici les plus importants projets que le comité a entrepris jusqu’à maintenant :

  1. la création de notre propre identité visuelle pour nous assurer que notre organisation est facilement reconnaissable dans toutes ses communications;
  2. l’établissement d’un cadre pour dresser la liste de nos partenaires. Ceux-ci sont divisés en 12 catégories qui incluent :
    • les personnes en situation de handicap;
    • les organisations représentant les personnes en situation de handicap;
    • les groupes concernés par la Loi canadienne sur l’accessibilité;
    • les provinces et municipalités;
    • les experts de l’industrie; et
    • les organisations qui effectuent des recherches sur l’accessibilité.
  3. le début de l’élaboration d’une stratégie pour faire participer les gens;
  4. la planification de nos premiers événements.

Le comité est ouvert aux commentaires, suggestions et idées sur la façon de mobiliser les gens. Le comité veut entendre tous les partenaires, notamment les personnes en situation de handicap et surtout celles qui sont souvent exclues.

Comité de gouvernance

Le rôle du comité est de conseiller le conseil d’administration sur les questions de gouvernance. Il s’agit notamment de fournir des conseils sur les règlements et les politiques de gouvernance du conseil d’administration.

Ses principales responsabilités sont les suivantes :

Le comité a commencé ses travaux en décembre 2019. Vous trouverez ci-dessous les projets les plus importants que le comité a supervisés jusqu’à présent :

  1. il a élaboré un code de conduite et d’éthique;
  2. il a élaboré une politique de dénonciation;
  3. il a planifié la formation future pour le conseil d’administration.

Comité des mises en candidature

Le rôle de ce comité est de recruter des membres indépendants pour les comités permanents. L’objectif est de garantir l’expertise et la diversité au sein des comités.

Ses principales responsabilités sont les suivantes :

Le comité a commencé ses travaux en décembre 2019. Vous trouverez ci-dessous les tâches les plus importantes que le comité a entreprises jusqu’à présent :

  1. cerner les lacunes actuelles en matière de compétences;
  2. planifier les futures activités de recrutement.

Comité d’évaluation du rendement

Le rôle du comité est de fournir des conseils au conseil d’administration sur l’évaluation et le rendement.

L’une de ses principales responsabilités est d’assurer l’évaluation annuelle du rendement du conseil d’administration, des comités permanents et du PDG.

Le comité a commencé ses travaux en décembre 2019. Vous trouverez ci‑dessous les projets les plus importants que le comité a supervisés jusqu’à présent :

  1. élaboration du programme de gestion du rendement du PDG pour l’exercice financier 2019 à 2020;
  2. planification des évaluations du conseil d’administration et des comités permanents.

3. Élaboration de normes

Notre mandat principal est de créer et de réviser les normes d’accessibilité, qui s’appliquent :

  • au gouvernement fédéral; et
  • aux organisations qui sont réglementées par le gouvernement fédéral (par exemple, les banques).

Ces normes viseront à prévenir, à repérer et à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Une fois les normes élaborées, nous les soumettrons à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. La ministre peut les adopter par voie de règlement. La suppression des obstacles à l’accessibilité permettra à la société canadienne d’intégrer pleinement les personnes en situation de handicap.

3.1 Secteurs pour l’élaboration des normes

Lors des réunions qui ont mené à la Loi canadienne sur l’accessibilité, les Canadiens ont déterminé quels étaient les secteurs les plus importants en matière d’amélioration de l’accessibilité. Les Canadiens ont ciblé les 7 domaines suivants :

3.2 Premiers ensembles de normes

En décembre 2019, le conseil d’administration s’est mis d’accord sur 4 domaines prioritaires pour élaborer les premiers ensembles de normes. Les secteurs prioritaires sont les suivants :

Pour chacun des 4 ensembles de normes ci-dessus, nous recueillons de l’information et examinons les domaines dans lesquels il existe des lacunes. Ce processus permettra de cibler les domaines clés pour l’élaboration de normes.

« Nous sommes ravis de commencer à travailler avec des personnes en situation de handicap et d’autres experts pour créer les meilleures normes d’accessibilité. » Paul-Claude Bérubé, président

3.3 Collaboration avec les partenaires

Notre organisation continuera de travailler avec les partenaires suivants pour réviser et créer de nouvelles normes :

C’est pourquoi nous nous préparons à lancer un processus en ligne pour demander aux gens s’ils souhaitent participer bénévolement à nos 4 comités techniques. Ces comités créeront les premiers ensembles de normes.

4. Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

En janvier 2020, nous avons lancé notre programme de subventions et de contributions, intitulé Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme). Le programme appuie les projets de recherche visant à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à éclairer les normes d’accessibilités à l’avenir.

« Il sera essentiel de financer la recherche novatrice sur les normes d’accessibilité afin d’alimenter nos processus d’élaboration de normes. » Mary Reid, vice-présidente

4.1 Objectifs

Le programme nous permettra de travailler avec de nombreuses personnes et organisations à l’échelle du Canada. Notre objectif est de faire progresser la recherche sur les normes d’accessibilité.

Le programme comporte aussi les objectifs suivants :

  • faire participer des personnes en situation de handicap, d’autres experts et des organisations pour aider à la réalisation de la recherche;
  • trouver et partager des recherches, de l’information, des pratiques exemplaires et des outils portant sur les obstacles et les normes d’accessibilité.

4.2 Priorités de recherche pour l’exercice 2020 à 2021

Notre conseil a choisi les domaines de recherche suivants pour l’exercice 2020 à 2021 :

  1. l'emploi;
  2. les mesures d’urgence;
  3. l'environnement bâti, y compris les parcs et les installations récréatives extérieures;
  4. les technologies de l’information et de la communication;
  5. l'accessibilité des Autochtones;
  6. les communications accessibles.

4.3 Premiers résultats

Le Programme a suscité une réaction très positive jusqu’à maintenant. Nous avons reçu 81 demandes de financement.

Nous espérons que les projets de recherche orienteront la création de normes d’accessibilité à l’avenir.

5. Mobilisation du public et des intervenants

5.1 Communications

Notre organisation a commencé à communiquer avec le public en août 2019, peu après la sanction royale de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Nous n’avions pas d’équipe de communication à l’époque. Avec l’aide d’Emploi et Développement social Canada, nous avons produit nos premières communications et créé notre site Web.

Nous avons créé une équipe de communication en septembre 2019. L’équipe soutient tous les programmes et services de l’organisation. L’équipe a élaboré la première stratégie de communication de l’organisation. Le conseil d’administration a approuvé la stratégie en novembre 2019.

Ces derniers mois, nous avons créé notre identité visuelle et adopté notre nom d’usage. Nous avons également accru notre présence sur le Web. Nous y avons ajouté des vidéos en Langue des signes québécoise et en Langue des signes américaine. Nous avons créé des outils pour communiquer avec le public et le mobiliser, et nous avons l’intention de continuer à le faire. Nous avons récemment lancé une infolettre. Nous avons également créé nos comptes Twitter et Facebook.

5.2 Collaboration avec les intervenants

Au cours des derniers mois, nous avons commencé à communiquer avec les intervenants.

« J’ai hâte de voir les normes sur l’emploi. Celles-ci auront des effets importants sur la société. Je crois que nous sommes tous gagnants lorsque nous adoptons des pratiques d’inclusion en milieu de travail. J’aimerais que le monde entier s’en rende compte. Il est également important de financer la recherche pour produire les meilleures normes possible, fondées sur des données probantes. » Steve Mantis, président du Research‑Action Committee du Ontario Network of Injured Workers Groups.

En février 2020, nous avons élaboré un plan pour créer notre liste de partenaires. Depuis, nous avons travaillé à construire notre base de données de partenaires.

Notre première réunion publique annuelle a été annulée en raison de la COVID-19. Nous explorons toutefois des moyens virtuels pour obtenir la rétroaction du public et des partenaires. Ces commentaires nous permettront de planifier notre stratégie globale de mobilisation des partenaires.

6. Aperçu des résultats financiers

L’organisation a reçu son propre budget en décembre 2019. Nous sommes alors devenus une organisation indépendante. Nous avons reçu ces fonds par le biais d’une loi de crédits : le budget supplémentaire des dépenses (A), 2019 à 2020.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, nous avons reçu 9,2 millions de dollars pour :

  • établir la nouvelle organisation;
  • commencer à créer des normes d’accessibilité; et
  • appuyer les projets de recherche visant à cibler et à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Ce montant incluait :

  • un budget de fonctionnement de 5,9 millions de dollars (pour mettre l’organisation sur pied et progresser dans la réalisation de notre mandat); et
  • un montant de 3,3 millions de dollars à accorder en subventions et contributions. Ce programme servira à soutenir la recherche sur les normes d’accessibilité. Cette recherche servira à éclairer l’établissement de futures normes d’accessibilité.
Tableau 2 : Financement pour la mise sur pied de l’organisation et du fonds d’avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Détails Employés à temps plein Salaires Fonctionnement et entretien Total – fonctionnement Subventions et contributions Total
Dépenses réelles

Frais de fonctionnement

6,5a 799 487

1 651 709

2 451 196

s/o

2 451 196

Subventions et contributions

s/o

s/o

s/o

s/o

1 488 358

1 488 358

Financement total pour 2019 à 2020

Budget supplémentaire des dépenses (A)

37,25

2 868 291

2 998 460

5 866 751

3 250 000

9 116 751

a Les crédits pour la création et le développement de Normes d’accessibilité Canada ont été obtenus le 16 décembre 2019. Les chiffres représentent un quart de l’année financière. Les dépenses reflètent le travail accompli durant cette période. Des délais ont eu lieu en 2019 et 2020. Cependant, Normes d’accessibilité Canada est en bonne position financière afin d’accomplir les objectifs établis dans le plan ministériel 2020 à 2021.

7. Prochaines étapes

7.1 Élaboration des normes

Au cours des prochains mois, nous sélectionnerons les membres des 4 premiers comités techniques qui élaboreront les premières normes. Il nous faudra entre 12 et 24 mois pour élaborer un ensemble de normes. Certaines de ces normes pourraient être recommandées à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes hancapées. Elles pourraient être ainsi intégrées dans des règlements.

7.2 Stratégie de mobilisation

La collaboration avec la communauté des personnes en situation de handicap et les autres intervenants est essentielle à notre mandat. C’est pourquoi nous sommes en train d’élaborer une stratégie de mobilisation. Cette stratégie comportera de nombreuses tactiques, car nous voulons entendre l’avis des intervenants dans tout le pays, et ce de façon continue. Ce sera essentiel pour éclairer nos travaux à l’avenir.

Les participants pourront donner leur avis sur :

  • nos priorités en matière d’élaboration de normes;
  • nos priorités pour le programme de recherche; et
  • comment nous pouvons mieux collaborer avec les intervenants.

7.3 Nos futurs bureaux

Nous sommes actuellement dans la phase de conception de nos nouveaux bureaux. Ils seront situés au 320, boulevard Saint-Joseph à Gatineau (Québec). Nous travaillons avec une entreprise spécialisée en aménagement intérieur pour nous assurer que le projet intègre les principes de conception universelle. L’objectif est de créer un lieu de travail moderne et inclusif qui soit un modèle d’accessibilité. Nous prévoyons terminer le projet et emménager dans le nouvel espace en octobre 2020.

Annexe 1 : Membres du conseil d’administration

Annexe 2 : Membres des comités permanents

Comité de planification stratégique

Comité des relations extérieures

Comité de gouvernance

Comité d’évaluation du rendement

Comité des mises en candidature

Paul-Claude Bérubé (président) et Philip Rizcallah (PDG) sont membres sans droit de vote de chaque comité.

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