Guide du demandeur : Appel de propositions pour le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

A. Information sur l’organisme

Question 1: Nom légal 

Quel est le nom légal de votre organisme ? Généralement, il s'agit :

• du nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou l’équivalent provincial/territorial;
• du nom qui figure sur les chèques de financement.

Question 2: Nom commercial (s'il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s'il est différent du nom légal)?

Question 3: Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC ? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement? Par exemple, 123456789 RR 0001.

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme, vous devez fournir l’un des documents suivants :

Si l’entreprise est constituée en société :

• une copie des lettres patentes;
• les statuts constitutifs;
• le certificat de constitution;
• l’acte constitutif;
• vos règles, règlements administratifs ou statuts.

Si l’entreprise n’est pas constituée en société :

• une copie de vos règles, règlements administratifs, résolutions du conseil ou statuts.

Question 4: Type d’organisme

Choisissez l'une des options suivantes :

• établissement de recherche ou d'enseignement (comme une université);
• organisme sans but lucratif (organisme qui ne fait pas d'argent pour lui-même);
• organisme autochtone y compris
  • conseil de bande
  • conseil tribal
  • organisme autonome
• organisme municipal (local);
• organisme provincial ou territorial (sauf les gouvernements provinciaux ou territoriaux);
• organisme à but lucratif (un organisme qui peut faire de l'argent pour lui-même)

Remarque : Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement pourvu que :

• les activités du projet ne visent pas à réaliser des profits;
• les activités appuient les priorités et les objectifs du programme.

Question 5: Catégorie d’organisme 

Veuillez choisir la réponse qui correspond le mieux:

Organismes sans but lucratif

• Groupes autochtones à but non lucratif
• Associations de travailleurs et/ou d'employeurs
• Organismes non gouvernementaux internationaux
• Organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles locaux
• Organismes non gouvernementaux qui mettent l'accent sur des moyens d'encourager l'emploi
• Organismes non gouvernementaux nationaux
• Conseils de bande sans but lucratif
• Organisme sans but lucratif provincial ou territorial
• Conseils sectoriels
• Syndicats

Organismes privés

• Banques
• Entreprises, entités constituées en corporation ou non constituées en corporation
• Corporations de bande indienne (à but lucratif)
• Secteur international
• Conseils de bande
• Universités et collèges privés

Organismes publics

• Collèges publics conférant des diplômes
• Universités publiques conférant des diplômes
• Collèges communautaires publics et écoles de formation professionnelle publiques
• Organismes de santé publique
• Conseils ou commissions scolaires, autres établissements d'enseignement non mentionnés ailleurs

Question 6: En affaire depuis

Quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Questions 7 à 11: Adresse de l’organisme

Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans le format recommandé par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Questions 12 à 14: Numéros de téléphone, télécopieur et adresse courriel

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (si vous en avez un) et l'adresse courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19: Adresse postale (si différente de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si est différente de l’adresse de l’organisme)?

Questions 20 et 21: Numéros de téléphone et télécopieur (s’ils diffèrent de l’adresse postale de votre l’organisme) 

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si l’adresse postale de votre organisme est différente de l’adresse de l’organisme)?

Question 22: Mandat de l’organisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mission et vos objectifs?

B. Personnes-ressources de l’organisme

Personne-ressource principale

Remarque : Nous utiliserons les renseignements fournis dans cette section pour communiquer avec vous. Veuillez nous informer le plus tôt possible de toute modification apportée à cette section.

Question 23: Prénom et nom 

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Nous enverrons toutes les communications à cette personne. 

Question 24: Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23? 

Par exemple, cette personne peut être un :

• propriétaire;
• président;
• directeur général;
• directeur;
• chercheur principal;
• professeur.

Question 25: Langue de communication préférée

Quelle est la langue préférée de la personne-ressource pour les communications écrites ou verbales?

Question 26: Personne-ressource de l’organisme - Adresse

L’adresse de la personne-ressource est-elle différente de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A?

Questions 27 à 31: Adresse de la personne-ressource principale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Si vous avez répondu « différent » à la question 26, quelle est l'adresse de la personne ressource?

Questions 32 et 33: Téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource?

Question 34: Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse. 

Personne-ressource secondaire

Question 35: Prénom et nom

Qui sera la personne-ressource secondaire pour le projet proposé?

Nous communiquerons avec la personne-ressource secondaire si nous ne pouvons pas rejoindre la personne-ressource principale.

Question 36: Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource secondaire mentionnée à la question 35? 

Question 37: Langue de communication préférée

Quelle est la langue préférée de la personne-ressource secondaire pour les communications écrites ou verbales?

Question 38: Personne-ressource secondaire de l’organisme - Adresse

L’adresse de la personne-ressource secondaire est-elle différente de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme mentionnée à la section A?

Questions 39 à 43: Adresse de la personne-ressource secondaire

Si vous avez répondu « Différente » à la question 38, quelle est l’adresse de la personne-ressource secondaire?

Questions 44 et 45: Téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur (si vous en avez un) de la personne-ressource secondaire?

Question 46: Adresse courriel

Quelle est l’adresse de courriel de la personne-ressource secondaire? Nous enverrons des communications à la personne-ressource secondaire à cette adresse courriel au besoin.

C. Capacité organisationnelle

Cette section nous aide à déterminer si votre organisme peut gérer un projet.

Question 47: Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48: Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années ?

Les exemples de transformations ou de modifications importantes peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association avec un autre organisme qui a eu lieu ou a pris fin;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

Question 49: Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

• Vous devez démontrer clairement votre capacité de concevoir et de réaliser des projets de recherche. 
• Vous pouvez décrire votre capacité en mentionnant :
  • des projets précédents;
  • des partenariats établis. 

Question 50: Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si oui, indiquez les sommes à rembourser dans les espaces prévus à cette fin. Voir l’exemple qui suit :

Somme due	Nature de la somme due	Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due
10 000 $	Trop-perçu	Emploi et Développement social Canada

Question 51: Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Avez-vous établi un plan pour rembourser cet argent?

Si vous répondez « oui » à cette question, votre demande peut continuer. Vous devez toutefois nous dire ce que vous devez et comment vous allez rembourser l’argent.

A. Sources de financement prévues 

Nous recommandons aux demandeurs d'obtenir des contributions en argent ou en nature auprès de sources autres que le gouvernement du Canada.

Si vous recevez des contributions de sources autres que le gouvernement du Canada, fournissez les détails dans votre demande de financement. Voir les instructions qui suivent.

Chaque programme comporte une « limite de cumul ». Une limite de cumul est un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et des administrations municipales. Si votre projet proposé est retenu, les sommes accordées pour la réalisation du projet ne pourront dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Question 65: Nom de la source 

Indiquez Normes d’accessibilité Canada comme première source et le montant que vous demandez. 

Veuillez indiquer le nom de tous les organismes qui versent des contributions en argent ou en nature au projet, si nécessaire. 

Question 66: Type de la source 

Pour chaque organisme qui verse des contributions à votre projet, veuillez indiquer le type d’organisme en utilisant la liste suivante :

• organismes à but non lucratif;
• municipalités;
• organismes Autochtones y compris 
  • les conseils de bande, 
  • les conseils tribaux; 
  • les organismes autonomes;
• organismes internationaux;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes et instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• institutions de santé publique et de services sociaux.

Question 67: Contributions en argent

Si vous recevez une contribution en argent d'une autre source, indiquez le montant. Joignez une preuve à votre demande.

Nous tiendrons compte de l’élément suivant pour choisir divers projets :

• projets qui reçoivent des contributions en argent d’autres organismes ou gouvernements. 

Question 68: Contribution en nature

Les contributions en nature sont des biens ou des services offerts gratuitement. Votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires peuvent faire des contributions en nature. Les contributions en nature incluent de l'équipement, des services ou de la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour être admissible à titre de contribution en nature :

• vous devez en avoir besoin pour la réussite du projet;
• l'organisme qui vous le donne vous donne également un document démontrant son engagement.

Nous reconnaîtrons les contributions en nature que si nous pouvons estimer ce qu'une personne payerait pour celles-ci. 

Question 69: Contributions confirmées en argent et en nature

Dites-nous si les contributions sont confirmées.

B. Budget

Donnez un aperçu des coûts de votre projet dans votre demande de financement et dans le modèle de budget détaillé. Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. 

Les coûts doivent être raisonnables et appuyer vos activités du projet.

Vous devez fournir une estimation des coûts du projet. 

Vous devez joindre le modèle de budget détaillé à votre demande. 

Nous utiliserons les renseignements fournis dans cette section pour évaluer :

• le coût global du projet proposé; 
• toutes les sources de financement prévues qui doivent couvrir la nature générale des dépenses.

Question 70: Catégorie de coûts

Utilisez le modèle de budget détaillé pour fournir les détails nécessaires aux catégories de coûts. 

Énumérez chaque activité et les coûts associés. Les coûts doivent être raisonnables et directement liés aux activités de votre projet. Nous ne pouvons payer que les coûts admissibles suivants :

• les frais d’opération pouvant atteindre 15 % du soutien financier total de Normes d’accessibilité Canada pour le projet, y compris :
  • les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme bénéficiaire que vous avez choisi pour appuyer les activités de l’entente, notamment :
    • les frais postaux
    • les téléphones
    • la technologie de l’information (TI)
    • le soutien du siège social
• les honoraires et services professionnels comme ceux associés aux domaines suivants :
  • consultation
  • recherche
  • TI
  • expertise technique
  • animation
  • évaluation du rendement
  • production de rapports
  • vérification
  • traduction
• les salaires et les avantages sociaux des employés, les honoraires, par exemple :
  • adjoints à la recherche;
  • employés occasionnels
• les frais de formation du personnel et de perfectionnement professionnel, par exemple pour :
  • des ateliers pertinents
  • des documents imprimés spécialisés
  • des conférences
• les coûts défrayés pour les participants, par exemple :
  • les coûts liés à l’accessibilité des locaux pour faire participer les personnes en situation de handicap aux activités de recherche
• les coûts du matériel, de l’équipement et des fournitures, par exemple :
  • l’achat de logiciels ou de programmes informatiques à l’appui des activités liées aux ententes
• les frais d’impression et de communication
• les frais de déplacement qui respectent les directives du Conseil national mixte (nous devons approuver les déplacements à l'extérieur du Canada).
• les coûts liés à l’accessibilité dont vous pourriez avoir besoin pour réaliser votre projet

Les autres coûts ne sont pas admissibles, par exemple :

• les dépenses liées au financement de base, comme :
  • les avantages sociaux des employés
  • les coûts généraux qui ne sont pas liés au projet;
  • les honoraires professionnels, y compris :
    • les cotisations syndicales
    • les cotisations annuelles ou les droits de certification
• l'achat de boissons alcoolisées;
• les terrains et bâtiments.

Questions 71 à 73: Dépenses prévues de Normes d’accessibilité Canada et autres, en argent ou en nature 

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant Normes d’accessibilité Canada. Les montants devraient correspondre avec ceux que vous avez indiqué dans la section A « Sources de financement anticipés » de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent d'une autre source que Normes d’accessibilité Canada.

C. Détails sur le budget

Question 74: Entreprises ou personnes affiliées

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir du financement de Normes d’accessibilité Canada.

Pour réaliser votre projet, vous pourriez devoir recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services. Vous pourriez également devoir confier en sous-traitance à des tiers (fournisseurs externes) l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
• une entreprise dans laquelle les personnes suivantes ont un intérêt financier :
  • un agent;
  • un administrateur; 
  • un employé de votre organisme;
  • un membre de leur famille immédiate.;
• une entreprise liée ou associée d'une façon ou d'une autre à votre organisme.

Nous devons approuver les travaux contractuels attribués à des entrepreneurs de l’extérieur du Canada. Vous devez fournir une preuve qu’aucun entrepreneur canadien ne peut effectuer des travaux semblables.

Question 75: Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement de Normes d’accessibilité Canada?

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez comment votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé est :

• un ordinateur personnel avec un disque dur
• un écran
• un clavier
• une souris
• des câbles de branchement. 

Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76: Autres détails sur le budget

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). La ventilation doit être par activité de projet et par catégorie de coûts.

Voici un exemple de ventilation par exercice financier d’un projet d’une durée de trois ans comportant des coûts admissibles de 120 000 $. La ventilation précède les coûts par activité de projet et par catégorie de coûts :

• du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 50 000 $;
  • Énumérez les activités du projet et les catégories de coûts
• du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 40 000 $;
  • Énumérez les activités du projet et les catégories de coûts
• du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 30 000 $.
  • Énumérez les activités du projet et les catégories de coûts