Ottawa, le 19 juillet 2005... Le ministre du Revenu national, John McCallum, a annoncé hier la création du Comité consultatif des personnes handicapées chargé de traiter des aspects administratifs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et de la mise en oeuvre des recommandations formulées par le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.
« Je suis heureux d'annoncer la création par l'ARC du Comité consultatif des personnes handicapées. Ce comité servira de tribune visant à déterminer les besoins et les attentes de l'ensemble des personnes handicapées », a déclaré le ministre McCallum. « Le Comité consultatif des personnes handicapées constitue un forum consultatif important dans le cadre duquel les membres peuvent fournir des conseils, des commentaires et des suggestions utiles concernant les mesures fiscales visant les personnes handicapées. Il est primordial que les personnes handicapées soient traitées de façon juste et équitable, et je suis convaincu que les membres du comité nous aideront à atteindre cet objectif ».
Le Comité consultatif des personnes handicapées relèvera directement du ministre du Revenu national pour tous les aspects administratifs du régime fiscal liés aux personnes handicapées. Le ministre McCallum et le comité ont tenu leur réunion inaugurale à Ottawa hier.
Le gouvernement fédéral a mis sur pied du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées en février 2003 afin d'obtenir des recommandations sur les façons d'améliorer l'équité du traitement des personnes handicapées dans le cadre du régime d'impôt sur le revenu, selon la disponibilité des ressources fiscales. Le comité a expressément recommandé que l'ARC établisse un comité consultatif formé de représentants du public et de professionnels.
Les 12 membres du comité, nommés par le ministre McCallum, proviennent de différentes régions du pays. On compte parmi eux des professionnels, comme des médecins praticiens et des avocats-fiscalistes, des défenseurs de l'ensemble des personnes handicapées ainsi que des personnes handicapées.
Par ordre alphabétique, ces membres sont George Archibald, Harry Beatty, Dr Pierre Beauséjour, Dr Gary Birch, Lembi Buchanan, Dre Karen Cohen, Hubert Drouin, Deanna Groetzinger, Dr Ashok Muzumdar, Eileen Reppenhagen, Dr Raffath Sayeed et Peter Weissman.
Pour obtenir plus de renseignements sur le Comité consultatif des personnes handicapées ou sur ses membres, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/handicape.
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